Registrius

CO2 SYSTEME

SIREN 397 574 823

Siège : 20 route DES FICHES, 01310 CONFRANCON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 1994
Activité principale (NAF)
25.50BDécoupage, emboutissageStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
25.40Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
397 574 823 00035
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 397 574 823
N° TVA intracommunautaire
FR 65 397 574 823
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 000 €
Date d'immatriculation
7 juillet 1994
Inscription au RM
Le 12 juillet 1994, radiée le 15 février 2022
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 juillet 2093
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Tous travaux de tôlerie de précision découpe découpage au laser mécanique de précision

Activité déclarée

  • Principale25.50BCommerciale

    Tous travaux de tôlerie de précision découpe découpage au laser mécanique de précision

Labels et certificats1

  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2025 · 7 414 tCO₂e · périmètre opérationnel

    Évolution des émissions par scope de 2022 à 2025, en barres empilées

    2025 · total 7 414 t CO₂e · s1 8 t · s2 17 t · s3 7 389 t

    010 kt20 kt
    20222025
    • Scope 1 directes8 t en 2025−99 % depuis 2022
    • Scope 2 énergie17 t en 2025−80 % depuis 2022
    • Scope 3 indirectes7 389 t en 2025−60 % depuis 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (59,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

59,9 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 53,4 % · la moitié des entreprises entre 36,8 % et 68,3 %

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    2,9 M €
    2019202020212022202320242025
  • Dettes financières
    172 k €
    2019202020212022202320242025
  • Trésorerie
    1,1 M €
    2019202020212022202320242025
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2021 ni en 2022 dans les comptes publiés.
Exercice202530/06/2025202430/06/2024202330/06/2023202030/06/2020201930/06/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentiel7,3 M €-12,7 %confidentielconfidentielconfidentiel
dont à l'exportconfidentiel18,2 k €confidentielconfidentielconfidentiel
Valeur ajoutéeconfidentiel2,7 M €confidentielconfidentielconfidentiel
Excédent brut d'exploitationconfidentiel1,9 M €+1,1 %confidentielconfidentielconfidentiel
Charges de personnelconfidentiel770 k €confidentielconfidentielconfidentiel
Résultat d'exploitationconfidentiel1,8 M €-1,4 %confidentielconfidentielconfidentiel
Résultat financierconfidentiel43,9 k €confidentielconfidentielconfidentiel
Résultat exceptionnelconfidentiel35,5 k €confidentielconfidentielconfidentiel
Résultat netconfidentiel1,4 M €-0,6 %confidentielconfidentielconfidentiel
Bilan
Capital social300 k €300 k €300 k €47,1 k €300 k €
Capitaux propres2,9 M €3,6 M €+25,6 %2,8 M €+32,9 %228 k €-16,1 %1,5 M €+48,3 %
Total du bilan4,8 M €4,9 M €+3,4 %4,7 M €+6,5 %742 k €-2,3 %2,9 M €+30,6 %
Dettes1,9 M €1,3 M €1,9 M €514 k €1,3 M €
dont dettes financières172 k €136 k €98,7 k €86,8 k €142 k €
Trésorerie1,1 M €2,4 M €1,8 M €175 k €1,2 M €
Ratios
Marge d'EBEconfidentiel25,6 %confidentielconfidentielconfidentiel
Marge d'exploitationconfidentiel24,5 %confidentielconfidentielconfidentiel
Marge netteconfidentiel19,3 %confidentielconfidentielconfidentiel
Rentabilité des capitaux propresconfidentiel39,5 %confidentielconfidentielconfidentiel
Autonomie financière59,9 %72,9 %60,0 %30,7 %53,8 %
Endettement financier6,0 %3,8 %3,5 %38,1 %9,2 %
Délai clientsconfidentiel70 jconfidentielconfidentielconfidentiel

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Président
    SIREN 903 949 691
  • Personne morale
    CABINET BRUNO DEBOST À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 522 299 411

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· CONFRANCONdepuis 2016
    20 route DES FICHES397 574 823 0003525.50B10 à 19 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LAIZ 1 étab.
00019 ZONE INDUSTRIELLE DE LAIZ
ZONE INDUSTRIELLE DE LAIZ, LAIZ · actif du 1 juillet 1994 au 30 juin 1996
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 1 étab.
00027 Adresse non diffusée
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON · actif du 1 juillet 1996 au 3 janvier 2016
CONFRANCON 1 étab. · 1 actif
00035 20 route DES FICHES
20 route DES FICHES, CONFRANCON · actif du 4 janvier 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège CONFRANCON : 1 LAIZ : 1 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON : 13CONFRANCON +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 23 juin 2025
    Observation du greffeRCS

    Opération de fusion à compter du 30/04/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : CO3 LASER, Société par actions simplifiée à associé unique, 21 Rue Gabriel Vicaire 01160 Pont-d'Ain (RCS Bourg-en-Bresse 918 489 006)

  3. 30 avril 2025
    Formalité au RNE

    Autre modification concernant la personne morale

  4. 5 février 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 24 janvier 2017
    Observation du greffeRCS

    Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 24/01/2017 Ancienne : 31/12 Nouvelle : 30/06

Voir les 22 changements plus anciens
  1. 15 décembre 2016
    Observation du greffeRCS

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/12/2016 : Nouveau : CAPI DEVELOPPEMENT (SARLU), Directeur général

  2. 28 janvier 2016
    Changement de forme juridique
    SASU→SAS
  3. 28 janvier 2016
    Transfert du siège
    SAINT-GENIS-SUR-MENTHON→CONFRANCON, 20 route DES FICHES
  4. 4 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/01/2016 : Modifié : LSI (SARL), Président, demeurant 20 route des Fiches 01310 Confrançon Transfert de l'établissement principal à compter du 04/01/2016 : Ancienne adresse : 01380 Saint-Genis-sur-Menthon Nouvelle adresse : 20 route des Fiches 01310 Confrançon La société à associé unique devient société à plusieurs associés à compter du 04/01/2016 Transfert du siège social à compter du 04/01/2016 : Ancienne adresse : 01380 Saint-Genis-sur-Menthon Nouvelle adresse : 20 route des Fiches 01310 Confrançon

  5. 30 juin 2014
    Observation du greffeRCS

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2014 : Partant : LASER INVEST SAS (SAS), Président Nouveau : LSI (SARL), Président

  6. 8 juin 2012
    Observation du greffeRCS

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/06/2012 : Partant : DEBOST BRUNO, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SARL CABINET BRUNO DEBOST SARL, Commissaire aux comptes titulaire Modifié : SAS LASER INVEST SAS représentée par LACOUR Fabrice, Président Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/06/2012 : Modifié : SAS LASER INVEST SAS représentée par LACOUR Fabrice, Président, demeurant 265 route des Croix Vieilles 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon

  7. 29 juillet 2011
    Observation du greffeRCS

    Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 29/07/2011 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 31/12

  8. 31 mars 2011
    Changement de forme juridique
    SAS→SASU
  9. 31 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/03/2011 : Partant : SAS TEMALIS représentée par GREFFET Bruce, Président Nouveau : SAS LASER INVEST SAS représentée par LACOUR Fabrice, Président

  10. 11 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 11/03/2011 Ancienne : 31/12 Nouvelle : 31/03

  11. 4 mars 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    24.10Z→25.50B
  12. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    27.1Y (NAFRev1)→24.10Z
  13. 1 janvier 2008
    Observation du greffeRCS

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2008 : Partant : GREFFET BRUCE CHARLES, PRÉSIDENT Nouveau : SAS TEMALIS REPRESENTEE PAR GREFFET Bruce, PRÉSIDENT

  14. 31 mai 2007
    Observation du greffeRCS

    Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 31/05/2007 : Partant : Perrin Patrick, commissaire aux comptes suppléant Nouveau : Acs audit, commissaire aux comptes suppléant Modifié : Greffet Bruce Charles, président Modifié : Debost Bruno, commissaire aux comptes titulaire

  15. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    27.1Z (NAF1993)→27.1Y (NAFRev1)
  16. 1 octobre 2003
    Observation du greffeRCS

    Reconstitution des capitaux propres (age du 1.10.03) ancien capital : 60 000 euros nouveau capital : 300 000 euros changement D adresse du commissaire aux comptes titulaire qui devient : 47 rue Creuzet 69007 Lyon Date d'effet : 01/10/2003

  17. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  18. 22 juin 2001
    Observation du greffeRCS

    Augmentation du capital et conversion en euros pour le porter à 60 000 euros transformation de la SARL en société par actions simplifiée président : Greffet Bruce commissaires aux comptes : Titulaire : Debost Bruno suppléant : Perrin Patrick Date d'effet : 22/06/2001

  19. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→27.1Z (NAF1993)
  20. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital (Agm du 13.5.96)

  21. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Transfert du siège social et de l adresse du principal établissement à Saint Génis sur Menthon ancien gérant : Mme Schaller née Chavanse Lucile nouveau gérant : Greffet Bruce à compter du 01/07/96

  22. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Ancien gérant : Schaller Jean-Claude nouveau gérant : Mme Schaller née Chevanse Lucile age du 12.6.95

Annonces BODACC11 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    CO2 SYSTEME Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 20 route des Fiches 01310 Confrançon 397 574 823 RCS Bourg-en-Bresse CO3 LASER Société par actions simplifiée, au capital de 20 000 euros Siège social : 21 rue Gabriel Vicaire 01160 Pont d’Ain 918 489 006 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE PROJET DE FUSION La société CO3 LASER et la société CO2 SYSTEME, sus-désignées, ont établi le 21 mars 2025 par acte sous seing privé électronique un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société CO3 LASER par la société CO2 SYSTEME. La société CO3 LASER ferait apport à la société CO2 SYSTEME de la totalité de son actif, soit 790 965 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 770 965 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 20 000 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HEXALEAN GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 661 123,60 euros, dont le siège social est situé 20 route des Fiches 01310 Confrançon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 903 949 691, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CO3 LASER depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CO2 SYSTEME. La société CO3 LASER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 avril 2025 à minuit au plus tard sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom des deux sociétés le 24 mars 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    CO2 SYSTEME
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    300 000 €
    Siège
    20 Route des Fiches, 01310 Confrançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20250061, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    CO2 SYSTEME
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : HEXALEAN GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BRUNO DEBOST SARL
    Activité
    Tous travaux de tôlerie de précision découpe découpage au laser mécanique de précision
    Siège
    20 Route des Fiches, 01310 Confrançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240048, annonce 14 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    CO2 SYSTEME
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : HEXALEAN industrie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BRUNO DEBOST SARL
    Activité
    Tous travaux de tôlerie de précision découpe découpage au laser mécanique de précision
    Siège
    20 Route des Fiches, 01310 Confrançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230245, annonce 14 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).