COBAM
SIREN 333 952 026
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE DORIGNIE, 485 rue JEAN PERRIN, 59500 DOUAI
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 novembre 1985
- Date de cessation
- 11 février 2021
- Activité principale (NAF)
- 43.91ATravaux de charpenteStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.41G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 333 952 026 00024
- RCS
- RCS Douai 333 952 026
- Nom commercial
- COBAM
- Capital social
- 150 400 €
- Date d'immatriculation
- 7 décembre 1990
- Inscription au RM
- Le 7 janvier 1991, radiée le 13 octobre 2000
- Début d'activité
- 1 octobre 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre
- Durée de la société
- 94 ans, jusqu'au 6 décembre 2084
- Radiation
- 11 février 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/02/2021.
Source : SIRENE · 11 février 2021
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé43.91A—1 octobre 1990fermé le 11 février 2021333 952 026 00024
- 2 octobre 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2L (NAFRev1) → 43.91A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2L (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- Établissement Fermé45.2L—1 juin 1994fermé le 27 septembre 1996333 952 026 00032
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2L (NAF1993)
- 25 décembre 1995Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 février 2021Cessation de l'activité
- 11 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1135
Par jugement du 10/02/2021, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
- 11 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1165
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Date d'Effet : 10/02/2021
- 11 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1136
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
- 22 août 2018Observation du greffeRCS · n° 4257
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 2 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 4170
D'office : suivant jugement du 02/10/2013, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné comme Liquidateur :Maître Dominique MIQUEL - 257 rue Saint Julien - 59500 DOUAI Sans poursuite d'activité.
- 2 octobre 2013Observation du greffeRCS
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE FOSSE 8, 62141 EVIN MALMAISON. RCS BETHUNE : 85 B 347 CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
- 9 août 2013Observation du greffeRCS · n° 3520
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SARL SOPREPART
- 10 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 1833
D'OFFICE : EN DATE DU 10/04/2013, JUGEMENT PRONONCANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION.
- 15 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 5291
D'OFFICE : EN DATE DU 14/11/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/01/2013.
- 15 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 5290
D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M Abdelouhab BELARBI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M Daniel GRARD MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI Administrateur judiciaire : SCP ROUVROY & DECLERCQ 224, Bld Albert 1er Bât N - Résidence Artois 59500 DOUAI avec mission d'assistance DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/11/2012
- 29 avril 2008Observation du greffeRCS · n° 1193
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/03/2008 : Partant : RUFFIN Martine née DESCAMPS, ADMINISTRATEUR Nouveau : RUFFIN Jérôme, ADMINISTRATEUR Partant : KURTEK Jean-Jacques, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Nouveau : CARETTI Bernard, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2L (NAFRev1)→43.91A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2L (NAFRev1)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 26 novembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 8 juin 2013 · close le 10 février 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Date du jugement
- 10 février 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- COBAM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- Zone Industrielle rue Jean Perrin Dorignies, 59500 Douai
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20210031, annonce 2629 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dénomination
- COBAM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 150 400 €
- Siège
- Zone Industrielle Rue Jeanperrin, 59500 Douai
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20210031, annonce 1291 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COBAM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- Zone Industrielle rue Jean Perrin Dorignies, 59500 Douai
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20160016, annonce 2046 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
- Dénomination
- COBAM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- Zone Industrielle rue Jean Perrin Dorignies, 59500 Douai
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20130199, annonce 1734 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COBAM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- Zone Industrielle rue Jean Perrin Dorignies, 59500 Douai
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20130194, annonce 1712 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- COBAM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- Zone Industrielle rue Jean Perrin Dorignies, 59500 Douai
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20130150, annonce 1438 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2012 désignant administrateur Scp Rouvroy & Declercq 224, boulevard Albert 1er - Bât N - Résidence Artois - 59500 Douai avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COBAM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Travaux de charpente
- Siège
- Zone Industrielle rue Jean Perrin Dorignies, 59500 Douai
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20120229, annonce 2171 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 16/07/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : S…TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Modification
- Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 16/07/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL ALV - RCS ARRAS B 414 356 220
- Dénomination
- COBAM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 150 400 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20110224, annonce 900 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dénomination
- COBAM
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : RUFFIN AlainDirecteur général : RUFFIN Alain. Administrateur : RUFFIN Alain. Administrateur : RUFFIN Jérôme. Administrateur : PUSCHMANN Marianne né(e) NOWAK. Directeur général et administrateur : NOWAK Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : KRAWIEC Jean-Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : CARETTI Bernard.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC B n° 20080077, annonce 600 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).