Registrius

CODE ACCESS SAS

SIREN 438 433 864

Siège : 165 avenue ARISTIDE BRIAND, 94230 CACHAN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 2001
Activité principale (NAF)
51.8J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
438 433 864 00016
RCS
RCS 438 433 864
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 34 438 433 864
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
9 juillet 2001
Inscription au RCS
Le 9 juillet 2001, radiée le 12 juillet 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CACHAN2001 – 2003
    165 avenue ARISTIDE BRIAND438 433 864 0001651.8J3 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6J (NAFRev1) → 51.8J (NAFRev1)
    2. 31 décembre 2001Devient employeur
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6J (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CACHAN : 1 établissement, fermé (siège)CACHAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 6440

    Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  2. 8 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 6279

    Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 07/07/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. GAK JEAN-CLAUDE , nom du liquidateur : ME PELLEGRINI GILLES

  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.6J (NAF1993)→51.8J (NAFRev1)
  4. 18 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 17785

    Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL prononce en date du 17/04/2003 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00261 , date de cessation des paiements le 27/12/2002 , désigne juge commissaire M. GAK JEAN-CLAUDE , juge commissaire suppléant M. BOONEN JEAN FRANCOIS , liquidateur ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 27034

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.6J (NAF1993)

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).