Registrius

CODE IS LAW

SIREN 897 488 615

Siège : 122 rue AMELOT, 75011 PARIS

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
16 mars 2021
Activité principale (NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.20G
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
897 488 615 00013
RCS
RCS Paris 897 488 615
N° TVA intracommunautaire
FR 94 897 488 615
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 523,50 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 16 août 20221 523,50 €
  2. 31 mars 20211 000 €
Date d'immatriculation
23 mars 2021
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2021)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 mars 2120

Activité

Objet social

La réalisation de prestations de service dans le domaine de l'informatique et de la gouvernance de l'information. Le conseil en système et logiciel informatique, l'ingénierie en services digitaux, le développement informatique de logiciels et de services.

Activité déclarée

  • Principale62.02ACommerciale

    La réalisation de prestations de service dans le domaine de l'informatique et de la gouvernance de l'information. Le conseil en système et logiciel informatique, l'ingénierie en services digitaux, le développement informatique de logiciels et de services.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    3 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (98,1 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière

98,1 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 46,5 % · la moitié des entreprises entre 23,1 % et 70,0 %

Comptes annuels1 exercice déposé

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202231/12/20222021d'après 2022
Bilan
Capital social1 524 €1 000 €
Capitaux propres3,5 M €+527,4 %551 k €
Total du bilan3,5 M €+488,8 %599 k €
Dettes67,8 k €47,7 k €
dont dettes financières208 €0 €
Trésorerie2,3 M €304 k €
Ratios
Autonomie financière98,1 %92,0 %
Endettement financier0,0 %0,0 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 4 janvier 2024Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles26 138 €6 978 €19 160 €11 874 €
Immobilisations en cours758 846 €0 €758 846 €270 857 €
Total actif immobilisé784 984 €6 978 €778 006 €282 730 €
Créances
Autres créances397 392 €0 €397 392 €11 383 €
Capital souscrit et appelé, non versé53 €0 €53 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités2 306 784 €0 €2 306 784 €304 481 €
Charges constatées d'avance42 132 €0 €42 132 €0 €
Total actif circulant2 746 361 €0 €2 746 361 €315 863 €
Total général3 531 345 €6 978 €3 524 367 €598 594 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel1 524 €1 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport3 399 567 €550 000 €
Report à nouveau-73 €0 €
Résultat de l'exercice-284 412 €-73 €
Subventions d'investissement340 000 €0 €
Total capitaux propres3 456 605 €550 927 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers208 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 241 €5 799 €
Dettes fiscales et sociales53 313 €41 867 €
Total dettes67 761 €47 667 €
Total général3 524 367 €598 593 €

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Président
    Naissance : octobre 1985
  • Personne physique
    Directeur général
    Naissance : août 1993
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 8 février 2024
    Naissance : mars 1966
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    JULCA À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 8 février 2024
    SIREN 878 027 218

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2021
    122 rue AMELOT897 488 615 0001362.02A6 à 9 salariés

Historique et annonces légales

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Paris
    Dénomination
    CODE IS LAW
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 523,50 €
    Administration
    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JULCA ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Galois, Olivia
    Siège
    122 rue Amelot, 75011 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20240027, annonce 3422 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal de Commerce de Paris
    Dénomination
    CODE IS LAW
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 523,50 €
    Siège
    122 rue Amelot, 75011 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20220158, annonce 2372 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 23 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    23 mars 2021
    Début d'activité
    16 mars 2021
    Dénomination
    CODE IS LAW
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Président : Medjaoui, Mahdi, Directeur général : Cao, François-Xavier Xuan
    Siège
    122 rue Amelot, 75011 Paris
    Etablissement principal
    122 rue Amelot, 75011 Paris La réalisation de prestations de service dans le domaine de l'informatique et de la gouvernance de l'information. Le conseil en système et logiciel informatique, l'ingénierie en services digitaux, le développement informatique de logiciels et de services. Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20210063, annonce 3051 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).