Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

COGNAC D'ORLEANS

SIREN 485 111 165

Dernier siège :
ZAC DES BOUILLIDES, 2500 route DES DOLINES, 06560 VALBONNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

COGNAC D'ORLEANS (Société en nom collectif) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 485 111 165, dont le siège était situé à Valbonne (06560). Elle a été dissoute le , à la clôture de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Son activité principale relevait du code NAF 41.10A (promotion immobilière de logements). Son capital social est de 200 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
Date de dissolution
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (06)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
485 111 165 00018
RCS
RCS Grasse 485 111 165
Capital social
200 €
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du . La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VALBONNE2005 – 2008
    ZAC DES BOUILLIDES485 111 165 0001841.10A1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A

Carte

Actif Fermé Siège
VALBONNE : 1 établissement, fermé (siège)VALBONNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 80265

    Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Jsa - Me Jim Sohm . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du

  2. Observation du greffeRCS · n° 69827

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

  3. Observation du greffeRCS · n° 51662

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le nommant M. Vitry Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

  4. Observation du greffeRCS · n° 51663

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le nommant M. Gramard Jean-Louis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  5. Observation du greffeRCS · n° 43325

    Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du , accorde un délai supplémentaire de 56 mois pour déposer la liste des créances.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 7656

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le nommant Mme Gigodot-Scarpa Karine juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

  2. Observation du greffeRCS · n° 7600

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le nommant M. Avelines Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  3. Observation du greffeRCS · n° 3054

    Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du , accorde un délai supplémentaire de 17 mois pour déposer la liste des créances.

  4. Observation du greffeRCS · n° 7367

    Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J00122 désigne liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , juge commissaire M. Gramard Jean-Louis , juge commissaire suppléant M. Avelines Jean-Claude

  5. Observation du greffeRCS · n° 3365

    Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00122 , date de cessation des paiements le désigne Juge Commissaire M. Gramard Jean-Louis , Juge Commissaire suppléant M. Avelines Jean-Claude , Administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice Mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  6. Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAFRev1)→41.10A

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    COGNAC D'ORLEANS
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    promotion immobilière, construction, vente de logements, marchand de biens, exploitation directe ou indirecte de résidences avec services à l'Exclcusion de tous services de petit déjeuner ou de restauration, conseil de gestion dans et pour l'immobilier, prise de participation dans l'immobilier, acquisition de biens immobiliers.
    Siège
    2500 route des Dolines - Zac des Bouillides, 06560 Valbonne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
    Référence
    BODACC A n° 20180094, annonce 1693 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    COGNAC D'ORLEANS
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    promotion immobilière, construction, vente de logements, marchand de biens, exploitation directe ou indirecte de résidences avec services à l'Exclcusion de tous services de petit déjeuner ou de restauration, conseil de gestion dans et pour l'immobilier, prise de participation dans l'immobilier, acquisition de biens immobiliers.
    Siège
    2500 route des Dolines - Zac des Bouillides, 06560 Valbonne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
    Référence
    BODACC A n° 20150145, annonce 1630 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    COGNAC D'ORLEANS
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    promotion immobilière, construction, vente de logements, marchand de biens, exploitation directe ou indirecte de résidences avec services à l'Exclcusion de tous services de petit déjeuner ou de restauration, conseil de gestion dans et pour l'immobilier, prise de participation dans l'immobilier, acquisition de biens immobiliers.
    Siège
    2500 route des Dolines - Zac des Bouillides, 06560 Valbonne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
    Référence
    BODACC A n° 20140158, annonce 1131 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).