Registrius

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES(C.L.S.)

SIREN 338 034 390

Siège : 11 rue HERMES, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 94/100Cliquer pour voir le détail
  • Organisme de formationDéclaration d'activité n° 76310942631 · Spécialités : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des donnéesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
21 avril 1986
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
500 à 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
338 034 390 00082
RCS
RCS Toulouse 338 034 390
N° TVA intracommunautaire
FR 95 338 034 390
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 440 503 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 18 mars 202675 440 501,01 €
  2. 12 mai 20152 440 503 €
  3. 25 juillet 20142 439 738 €
  4. 30 avril 20142 433 618 €
Date d'immatriculation
30 juin 1986
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 juin 2085
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Toutes opérations techniques, industrielles et commerciales liées à la promotion, l'exploitation, la distribution et la vente de produits issus de systèmes satellitaires existants et futurs. Cela recouvre (i) la conception, le développement et la mise en oeuvre de segments sols, d'applications et de services associés à ces systèmes ainsi que (ii) tous services de conseil, d'engineering, de développement et de formation pour l'élaboration et la production de produits spécifiques liés à l'acquisition et à l'utilisation de ces données.

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Toutes opérations techniques, industrielles et commerciales liées à la promotion, l'exploitation, la distribution et la vente de produits issus de systèmes satellitaires existants et futurs. Cela recouvre (i) la conception, le développement et la mise en oeuvre de segments sols, d'applications et de services associés à ces systèmes ainsi que (ii) tous services de conseil, d'engineering, de développement et de formation pour l'élaboration et la production de produits spécifiques liés à l'acquisition et à l'utilisation de ces données.

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 94/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    100750
    seuil légal94
    20182019202020212022202320242025
  • Organisme de formation

    Déclaration d'activité n° 76310942631 · Spécialités : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, COLLECTE LOCALISATION SATELLITES a réalisé 123,5 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 10,7 M €. Sa marge nette (8,6 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (42,1 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (94 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 8,64 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

8,6 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 4,9 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 13,5 %

Solidité

Autonomie financière42 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

42,1 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 46,9 % · la moitié des entreprises entre 22,7 % et 67,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 94 jours en moyenne.

94 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 93 jours · la moitié des entreprises entre 57 jours et 146 jours

Comptes annuels15 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    123,5 M €+17,0 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    17,2 M €+29,9 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    10,7 M €-26,1 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    127,7 M €+9,1 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    118,4 M €+302,2 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    27,1 M €+20,4 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires123,5 M €+17,0 %105,6 M €+0,4 %105,2 M €-0,1 %105,3 M €+7,0 %98,5 M €+10,6 %
dont à l'export———58,3 M €—
Valeur ajoutée59,3 M €52,9 M €50,3 M €46,9 M €45,0 M €
Excédent brut d'exploitation17,2 M €+29,9 %13,3 M €+0,3 %13,2 M €+18,3 %11,2 M €+16,9 %9,6 M €-6,7 %
Charges de personnel42,5 M €40,8 M €38,4 M €37,4 M €37,4 M €
Résultat d'exploitation9,1 M €-18,6 %11,2 M €+4,4 %10,7 M €+51,7 %7,1 M €-6,4 %7,5 M €-7,0 %
Résultat financier2,4 M €5,0 M €490 k €4,0 M €-771 k €
Résultat exceptionnel-992 k €—-2,6 M €-503 k €721 k €
Résultat net10,7 M €-26,1 %14,4 M €+77,8 %8,1 M €-22,3 %10,5 M €+81,0 %5,8 M €+499,9 %
Bilan
Capital social2,4 M €2,4 M €2,4 M €2,4 M €2,4 M €
Capitaux propres127,7 M €+9,1 %117,0 M €+14,1 %102,6 M €+8,6 %94,4 M €+12,5 %84,0 M €+7,3 %
Total du bilan303,1 M €+50,0 %202,1 M €+8,4 %186,5 M €+2,9 %181,2 M €+4,4 %173,5 M €+6,9 %
Dettes173,2 M €82,6 M €81,8 M €84,6 M €89,1 M €
dont dettes financières118,4 M €29,4 M €32,1 M €31,8 M €33,1 M €
Trésorerie27,1 M €22,5 M €16,6 M €17,7 M €11,9 M €
Ratios
Marge d'EBE14,0 %12,6 %12,6 %10,6 %9,7 %
Marge d'exploitation7,4 %10,6 %10,2 %6,7 %7,7 %
Marge nette8,6 %13,7 %7,7 %9,9 %5,9 %
Rentabilité des capitaux propres8,4 %12,3 %7,9 %11,1 %6,9 %
Autonomie financière42,1 %57,9 %55,0 %52,1 %48,4 %
Endettement financier92,8 %25,2 %31,3 %33,7 %39,4 %
Délai clients94 j109 j98 j99 j96 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 1 juillet 2025
    Nom de naissance : BRUNET · Naissance : avril 1977
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 22 juillet 2016
    SIREN 672 006 483
  • Personne morale
    KPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417
Anciens dirigeants 72

Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 18 novembre 2021) : 69 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

Chronologie

En cours Terminé
20222023202420252026
Christophe Gerard Marie VASSAL Président 2020–2025
Christophe Gerard Marie VASSAL · Président · 21 juin 2020 → 28 août 2025
Stéphanie LIMOUZIN Président 2025–…
Stéphanie LIMOUZIN · Président · 1 juillet 2025 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 4

  • METEODYN
    Président
    SIREN 448 001 099 · 44800 SAINT-HERBLAIN
    Active
  • QUIET OCEANS
    Président
    SIREN 524 673 803 · 29280 PLOUZANE
    Active
  • SCI DE LA PLACE DU CANAL
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 404 568 719 · 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Cessée
Voir les 1 autres

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs4 sur 13

  • SiègeSiège social· RAMONVILLE-SAINT-AGNEdepuis 2013
    11 rue HERMES338 034 390 0008271.12B250 à 499 salariés
  • Établissement· BRESTdepuis 2025
    BATIMENT OCEAN TECH CENTER338 034 390 0013271.12B
  • Établissement· VILLENEUVE-D'ASCQdepuis 2020
    61 rue DE LA CIMAISE338 034 390 0012471.12B20 à 49 salariés
  • Établissement· BIDARTdepuis 2018
    ZONE TECHNOPOLE IZARBEL338 034 390 0010871.12B6 à 9 salariés
Voir les 13 établissements (9 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
TOULOUSE 1 étab.
00017 18 avenue EDOUARD BELIN
18 avenue EDOUARD BELIN, TOULOUSE · actif du 21 avril 1986 au 24 novembre 2024
PARIS 1 étab.
00058 23 rue DU PONT NEUF
23 rue DU PONT NEUF, PARIS · actif du 1 septembre 1993 au 30 décembre 1998
RAMONVILLE-SAINT-AGNE 2 étab. · 1 actif
00066 8 rue HERMES
8 rue HERMES, RAMONVILLE-SAINT-AGNE · actif du 1 mai 1997 au 19 décembre 2013
00082 11 rue HERMES
11 rue HERMES, RAMONVILLE-SAINT-AGNE · actif du 20 décembre 2013 à aujourd'hui
PLOUZANE 2 étab.
00074 1 avenue DU TECHNOPOLE
1 avenue DU TECHNOPOLE, PLOUZANE · actif du 29 avril 2008 au 14 décembre 2017
00090 Avenue LA PEROUSE
Avenue LA PEROUSE, PLOUZANE · actif du 15 décembre 2017 au 30 novembre 2025
BIDART 1 étab. · 1 actif
00108 ZONE TECHNOPOLE IZARBEL
ZONE TECHNOPOLE IZARBEL, BIDART · actif du 1 décembre 2018 à aujourd'hui
LA SEYNE-SUR-MER 1 étab.
00116 ZONE PORTUAIRE DE BREGAILLON
ZONE PORTUAIRE DE BREGAILLON, LA SEYNE-SUR-MER · actif du 1 mars 2020 au 30 novembre 2025
VILLENEUVE-D'ASCQ 1 étab. · 1 actif
00124 61 rue DE LA CIMAISE
61 rue DE LA CIMAISE, VILLENEUVE-D'ASCQ · actif du 1 septembre 2020 à aujourd'hui
BREST 1 étab. · 1 actif
00132 300 rue PIERRE RIVOALON
300 rue PIERRE RIVOALON, BREST · actif du 1 décembre 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
VILLENEUVE-D'ASCQ : 1 établissement, actifBIDART : 1 établissement, actifLA SEYNE-SUR-MER : 1 établissement, ferméPARIS : 3 établissements, 0 actif33 établissements, 1 actif PLOUZANE : 2 BREST : 134 établissements, 1 actif, dont le siège RAMONVILLE-SAINT-AGNE : 3 TOULOUSE : 14VILLENEUVE-D'ASCQBIDARTPARISPLOUZANE +1RAMONVILLE-SAINT-AGNE +1

Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
55
Montant cumulé HT
35,4 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • ABONNEMENTS ET PRESTATIONS EAZY COLLECTE CIRCUITS ET EAZY COLLECTE ON LINE

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

    168 k €

    28 juillet 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 50129 · CPV 64200000-8

  • Production et valorisation des données de l'Occupation du Sol Grand Est (2025)

    Acheteur : REGION GRAND EST

    380 k €

    18 juin 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Région 44 · CPV 72310000-1

  • Production et valorisation des données de l'Occupation du Sol Grand Est (2025)

    Acheteur : REGION GRAND EST

    250 k €

    18 juin 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Région 44 · CPV 72310000-1

  • EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE GEOLOCALISATION DES VEHICULES DE COLLECTE, AIDE A LA CONDUITE, OPTIMISATION DES CIRCUITS DE COLLECTE ET ACQUISITION DE MATERIELS COMPLEMENTAIRES

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    70,0 k €

    4 mars 2026 · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 76000 · CPV 42961300-3

  • PRODUCTION D UNE CARTOGRAPHIE DES MILIEUX NATURELS A L ECHELLE REGIONALE

    Acheteur : REGION OCCITANIE

    2,0 M €

    20 janvier 2026 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 31000 · CPV 71354100-5

    En groupement avec BIOTOPE, ECO-MED

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 55)
  • Fourniture et installation d'un système embarqué de guidage et géolocalisation pour la collecte en points d'apport volontaire des déchets ménagers

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE L'AGGLOMERATION TARBAISE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

    80,0 k €

    13 janvier 2026 · 45 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Commune 65460 · CPV 42961300-3

  • 13 janvier 2026 · 45 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 65460 · CPV 42961300-3

  • Fournitue de matériels de géolocalisation et guidage de véhicules

    Acheteur : SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

    151 k €

    1 janvier 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 14403 · CPV 42961300-3

  • EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE GEOLOCALISATION DES VEHICULES DE COLLECTE, AIDE A LA CONDUITE, OPTIMISATION DES CIRCUITS DE COLLECTE ET ACQUISITION DE MATERIELS COMPLEMENTAIRES\r\n

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    22,5 k €

    20 août 2025 · 6 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 76000 · CPV 30220000-7

  • INX La présente consultation a pour objet la saisie par photo-interprétation de données géographiques pour l’IGN. L’accord-cadre et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement concernent la réalisation de photo-interprétation sur images aériennes ou satellitaires dont la finalité est : \nPour le lot 2 : photo-interprétation diachronique dans le but de produire un nouveau millésime d’OCS GE.

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

    5,0 M €

    29 juillet 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 94 · CPV 72319000-4

  • INX La présente consultation a pour objet la saisie par photo-interprétation de données géographiques pour l’IGN. L’accord-cadre et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement concernent la réalisation de photo-interprétation sur images aériennes ou satellitaires dont la finalité est : \nPour le lot 3, il s’agira de photo-interprétation dont l’objet précis sera détaillé lors de chaque consultation. Il peut s’agir par exemple de photo-interprétation dans le but de produire des annotations servant à alimenter l’apprentissage de modèles IA, de reprises pour mettre en qualité des données issues de l’IA.\nLes données à produire correspondent à des zones situées en France métropolitaine ou dans les DROM. - Production de données par photo-interprétation d’images aériennes ou spatiales génériques

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

    1,0 M €

    29 juillet 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 94 · CPV 72319000-4

  • PRODUCTION MAJ DE LA DONNEE OCS2D SUR REGION HDF ANNEE 2024 2025 LOT 1

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    377 k €

    23 juillet 2025 · 30 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Région HDF · CPV 72310000-1

  • MS11 - Production de l'OCS GE (lot 5) - Département 66

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

    23,3 k €

    15 juillet 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 94 · CPV 72319000-4

  • Maintenance, assistance et hébergement du logiciel de géoguidage, de la lecture RFID et du matériel pour la collecte des déchets.

    Acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES

    338 k €

    13 mars 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 64000 · CPV 72267100-0

  • AC A BC - FOURNITURE INSTAL. SYSTEME ELECTRONIQUE S/VEHICULE DE COLLECTE

    Acheteur : CC DU HAUT BEARN

    190 k €

    4 mars 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 64400 · CPV 32260000-3

  • Le présent accord-cadre a pour objet l’installation sur les véhicules de collecte d’un système électronique d’identification permettant la mise en place d’une tarification incitative, d’un système de navigation et de gestion des incidents de collecte en cabine et d’une solution logicielle de supervision.

    Acheteur : CC DU HAUT BEARN

    190 k €

    4 mars 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 64 · CPV 32260000-3

  • Le présent marché a pour objet la consolidation par photo interprétation de la donnée géographique "MOS Foncier" sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024

    Acheteur : REGION BRETAGNE

    269 k €

    25 février 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 35 · CPV 72310000-1

  • Consolidation par photo interprétation de la donnée géographique MOS FONCIER sur l'ensemble du territoire breton : Millésime 2024

    Acheteur : REGION BRETAGNE

    269 k €

    25 février 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 53 · CPV 72310000-1

  • Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l’Agence de Services et de Paiement (ASP)

    Acheteur : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

    16,7 M €

    23 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 60 · CPV 79961200-0

  • Mise à jour de la base de données occupation des sols et articulation avec la nomenclature ZAN

    Acheteur : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION

    51,9 k €

    5 décembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 11785 · CPV 71222100-1

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/018407

    transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - Systèmes d'information à référence spatiale - SIRS, 444 654 271 RCS GTC Lille Métropole, société apporteuse avec effet au 01/01/2021

  2. 30 janvier 2020
    Changement de forme juridique
    SA à directoire→SAS
  3. 16 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/045196

    Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - Kinéis 11 Rue Hermes Parc Technologique du Canal 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE, 841 489 123 RCS GTC Toulouse, société bénéficiaire avec date d'effet au 17/06/2019. Date d'effet rétroactif au 01/01/2019.

  4. 20 décembre 2013
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SA à directoire
  5. 20 décembre 2013
    Transfert du siège
    RAMONVILLE-SAINT-AGNE, 8 rue HERMES→RAMONVILLE-SAINT-AGNE, 11 rue HERMES
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 3 juin 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/012571

    Approbation de la fusion absorption de la société BOOST et constatation de la réalisation de l'opération de fusion. Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BREST OPERATIONAL OBSERVATIONS SYSTEMS and TECHNOLOGIES 1 Avenue Du Technopole 29280 PLOUZANE, 444 381 768 RCS GTC Brest avec date d'effet au 29/04/2008

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC29 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
    Sigle
    C.L.S.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    75 440 501,01 €
    Siège
    11 rue Hermes, 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260053, annonce 269 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de SCI DE LA PLACE DU CANAL · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COLLECTE LOCALISATION SATELLITES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne Capital : 2440503.00 EUR Numéro unique d'identification : 338034390 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SCI DE LA PLACE DU CANAL Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 8-10 rue Hermes 31520 Ramonville-Saint-Agne Capital : 158600.00 EUR Numéro unique d'identification : 404568719 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2681644.00 EUR - passif de 3778815.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société COLLECTE LOCALISATION SATELLITES, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la société SCI DE LA PLACE DU CANAL société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COLLECTE LOCALISATION SATELLITES : 26.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société SCI DE LA PLACE DU CANAL : 26.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    2 440 503 €
    Siège
    11 rue Hermes, 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Précédent propriétaire
    SCI DE LA PLACE DU CANAL
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250230, annonce 1467 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    COLLECTE LOCALISATION SATELLITES
    Sigle
    C.L.S.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    2 440 503 €
    Administration
    Président partant : Vassal, Christophe ; nomination du Président : Brunet, nom d'usage : Limouzin, Stéphanie
    Siège
    11 rue Hermes, 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250164, annonce 483 · Voir sur bodacc.fr

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Documents juridiques

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