COLLECTORS
SIREN 409 447 109
Siège : ZI LES PLATIERES, Route DE RAVEL, 69440 MORNANT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 1996
- Activité principale (NAF)
- 38.32ZRécupération de déchets triésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 38.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 447 109 00037
- RCS
- RCS Lyon 409 447 109
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 409 447 109Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- COLLECTE 26/07 TRI - NET TCI ENVIRONNEMENT - COLLECTORS ILE DE FRANCE
- Capital social
- 700 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 octobre 1996
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 octobre 2095
Activité
Objet social
La récupération, le stockage, négoce de matières non métalliques recyclables ou toutes autres matières, déchets, produits manufacturés usagés ou non, négoce de produits, matériels ou composants informatiques neuf et d'occasion. Prestation de service dans le domaine informatique. Récupération et négoce de produits manufacturés, pas de transformation(négoce de vins et spiritueux).
Activité déclarée
- Principale38.32ZCommerciale
La récupération, le stockage, négoce de matières non métalliques recyclables ou toutes autres matières, déchets, produits manufacturés usagés ou non, négoce de produits, matériels ou composants informatiques neuf et d'occasion. Prestation de service dans le domaine informatique. Récupération et négoce de produits manufacturés, pas de transformation(négoce de vins et spiritueux).
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 20 février 2013
- Personne moraleAUDIT EURHALPÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 20 février 2013SIREN 410 793 236
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- BIS Via Fabrice Daniel LEGRIFFON
- COLLECTORS LOGISTIQUE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fabrice Daniel LEGRIFFON
- ES GAMBETTA Via Fabrice Daniel LEGRIFFON
- ES PAUL BERT Via Fabrice Daniel LEGRIFFON
- ESRA Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fabrice Daniel LEGRIFFON
- FAST-WOOD Via Fabrice Daniel LEGRIFFON
- S.I.C. Via Fabrice Daniel LEGRIFFON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs6 sur 11
- SiègeCOLLECTORS ILE DE FRANCE38.32Z—17 mai 2001409 447 109 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 37.2Z (NAF1993) → 38.32Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 37.2Z (NAF1993)
- Établissement38.32Z—20 décembre 2007409 447 109 00102
Chronologie
10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 août 2021Observation du greffeRCS · n° F21/061221
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/08/2021 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
- 16 février 2017Observation du greffeRCS · n° F17/009114
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur Patrick PLANA en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
- 30 août 2016Observation du greffeRCS · n° 61522
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 05/07/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/07/2016
- 30 août 2016Observation du greffeRCS · n° 61523
Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 19/07/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société COLLECTORS RCS LYON 409 447 109 et prononce la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité. liquidateur : SELARL ALLIANCE MJ 32 rue Molière 69009 LYON
- 17 août 2016Observation du greffeRCS · n° 10
Suivant jugement en date du 19/07/2016, le Tribunal de Commerce de Lyon a prononcé l'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la société COLLECTORS - Ets secondaire : 470 rue de la Cornaillère 45650 ST JEAN LE BLANC Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, 32 rue Molière 69006 LYON
Voir les 39 changements plus anciens
- 5 août 2016Observation du greffeRCS · n° F16/009126
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/07/2016 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2016.
- 4 août 2016Observation du greffeRCS · n° 8
Par jugement en date du 05/07/2016, le Tribunal de Commerce de Lyon a prolongé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/07/2016
- 3 août 2016Observation du greffeRCS · n° 81395
Par jugement en date du 19/07/2016, le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé l'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la société COLLECTORS. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, 32 Rue Molière 69006 LYON.
- 26 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 34988
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 19/07/2016 a prononcé l'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la société COLLETORS liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ, 32 rue Molière, 69006 LYON
- 25 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° F16/008793
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/07/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/07/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 22 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 60367
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 05/07/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/07/2016
- 20 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° F16/037192
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/07/2016 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2016. Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON
- 15 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 79810
Par jugement en date du 05/07/2016, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON a prononcé la prolongation de la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19/07/2016.
- 13 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 34805
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 05/07/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/07/2016
- 7 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° F16/035499
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/07/2016 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur GARDON Thierry en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
- 5 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° F16/035049
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/07/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/07/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 25 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 6
Par jugement en date du 29/03/2016, le Tribunal de Commerce de Lyon a prolongé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/07/2016
- 18 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 55425
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 29/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/07/2016
- 15 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 33035
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 29/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/07/2016
- 14 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 72432
Par jugement en date du 29/03/2016, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON a prononcé la prolongation de la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/07/2016.
- 12 avril 2016Observation du greffeRCS · n° F16/004302
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/03/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/07/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 29 mars 2016Observation du greffeRCS · n° F16/017985
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/07/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 8 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° F16/001693
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/01/2016 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 1 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 57439
Par jugement en date du 08/09/2015, le Tribunal de Commerce de LYON a prolongé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/04/2016.
- 22 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/009077
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/09/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/04/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 14 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/09/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/04/2016
- 14 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 28959
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 08/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/04/2016
- 14 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 45886
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 08/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/04/2016
- 14 septembre 2015Observation du greffeRCS
DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Février 2000 Transfert du siège social et du principal établissement du 30 rue Paul Bert 69003 LYON au 213 Avenue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS à compter du 15/01/2000
- 9 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/036662
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/04/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 18 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 48188
Jugement du tribunal de commerce de LYON , prononce en date du 08/04/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08/10/2013 désigne Juge Commissaire M. JURY Alain , Administrateur Me MEYNET Robert-Louis, 128 Rue Pierre Corneille 69003 LYON avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire SELARL MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI, 32 Rue Molière 69006 LYON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 5 mai 2015Observation du greffeRCS · n° F15/004208
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/04/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MDP en la personne de Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 17 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 4
Le 08/04/2015, Le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert, sur assignation, une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS COLLECTORS. Mandataire judiciaire : SELARL MDP, mandataires judiciaires associés, représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI, 32 rue Molière 69006 LYON. Administrateur judiciaire : Me MEYNET Robert-Louis, 128 rue Pierre Corneille 69003 LYON, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Juge-commissaire : Mr JURY Alain
- 14 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 39412
Jugement du tribunal de commerce de LYON , prononce en date du 08/04/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08/10/2013 désigne Administrateur Maître Robert-Louis MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 LYON avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire SELARL MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Maître Patrick-Paul DUBOIS ou Maître Marie DUBOIS PEROTTI 32 rue Molière 69003 LYON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 13 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 26673
Jugement du tribunal de commerce de LYON , prononce en date du 08/04/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08/10/2013 désigne Juge Commissaire Mr JURY Alain , Administrateur Me MEYNET Robert Louis, 128 rue Pierre Corneille, 69003 LYON avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire la SELARL MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Me Patrick Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI, 32 rue Molière, 69003 LYON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 8 avril 2015Observation du greffeRCS · n° F15/014911
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/04/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur JURY Alain, Juge commissaire suppléant : Monsieur PRAS Philippe, Mandataire Judiciaire : la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/10/2013
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)37.2Z (NAF1993)→38.32Z
- 6 juillet 2007Observation du greffeRCS · n° F07/023582
transmission universelle du patrimoine des sociétés COLLECTE 26/07 RCS 443 020 128, TCI ENVIRONNEMENT RCS 452 178 486, TRI NET RCS 438 753 808 avec effet rétroactif au 01/01/2007
- 26 avril 2007Observation du greffeRCS
transmission universelle du patrimoine de la société COLLECTORS ILE DE FRANCE (RCS MELUN 400 057 289) avec effet rétroactif au 01/01/2007
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)51.6G (NAF1993)→37.2Z (NAF1993)
- 17 mai 2001Changement de nom commercialnon renseigné→COLLECTORS ILE DE FRANCE
- 17 mai 2001Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6G (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 8 avril 2015Dernier jugement : autre jugement prononçant (19 juillet 2016)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 février 2016
- Date du jugement
- 3 février 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COLLECTORS
- Enseigne
- Collecte 26/07, Tri Net, Tci Environnement - Collectors Ile de France
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- récupération, stockage et négoce de matières non métalliques recyclables
- Siège
- Zone Industrielle les Platières, route de Ravel, 69440 Mornant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20160198, annonce 1822 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 19 juillet 2016
- Date du jugement
- 19 juillet 2016
- Jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/07/2016 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2016.Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON
- Dénomination
- COLLECTORS
- Enseigne
- Collecte 26/07, Tri Net, Tci Environnement - Collectors Ile de France
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- récupération, stockage et négoce de matières non métalliques recyclables
- Siège
- Zone Industrielle les Platières, route de Ravel, 69440 Mornant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20160149, annonce 2135 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 8 avril 2015
- Date du jugement
- 8 avril 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COLLECTORS
- Enseigne
- Collecte 26/07, Tri Net, Tci Environnement - Collectors Ile de France
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- récupération, stockage et négoce de matières non métalliques recyclables
- Siège
- Zone Industrielle les Platières, route de Ravel, 69440 Mornant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20150079, annonce 1813 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administration
- Forme juridique · Société à Responsabilité Limitée → Société par Actions Simplifiée
- Entrée · LEGRIFFON Fabrice, président
- Entrée · AUDIT EURHALP, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · GUERIN François, commissaire aux comptes suppléant
- Sortie · LEGRIFFON Fabrice, gérant
- Dénomination
- COLLECTORS
- Nom commercial
- COLLECTE 26/07 TRI - NET TCI ENVIRONNEMENT - COLLECTORS ILE DE FRANCE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- LEGRIFFON Fabrice nom d'usage : LEGRIFFON n'est plus gérant. LEGRIFFON Fabrice nom d'usage : LEGRIFFON devient président. AUDIT EURHALP devient commissaire aux comptes titulaire. GUERIN François nom d'usage : GUERIN devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20130036, annonce 2953 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital
- Capital · 700 000 €
- Dénomination
- COLLECTORS
- Nom commercial
- COLLECTE 26/07 TRI - NET TCI ENVIRONNEMENT - COLLECTORS ILE DE FRANCE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 700 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20100177, annonce 1029 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du 22 juin 2010
- Date du jugement
- 22 juin 2010
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- COLLECTORS
- Enseigne
- Collecte 26/07, Tri Net, Tci Environnement - Collectors Ile de France
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- la récupération, le stockage, négoce de matières non métalliques recyclables ou toutes autres matières.
- Siège
- Zone Industrielle les Platières, route de Ravel, 69440 MORNANT
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20100132, annonce 1702 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le nom commercial
- Nom commercial · Collecte 26/07 Tri - Net TCI Environnement - Collectors Ile-de-France
- Dénomination
- COLLECTORS
- Nom commercial
- Collecte 26/07 Tri - Net TCI Environnement - Collectors Ile-de-France
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Siège
- Z.I. Les Platières, route de Ravel, 69440 Mornant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20080014, annonce 842 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).