COLSUN LE PARADOU
SIREN 844 840 264
- Dernier siège :
- 6 rue CHRISTOPHE COLOMB, 75008 PARIS
COLSUN LE PARADOU (Société en commandite par actions) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 844 840 264, dont le siège était situé à Paris 8e (75008). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 64.20Z (activités des sociétés holding). Son capital social est de 1 263 651,61 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé une perte nette de 312 962 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteurSuivre les concurrents (75)
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 844 840 264 00015
- RCS
- RCS Paris 844 840 264
- Capital social
- 1 263 651,61 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 1 263 651,61 €
- 228 574,27 €
- 51 930,85 €
- 37 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Dissolution
- Cessation d'activité
- Clôture de la liquidation
- Radiation
Activité
Objet social
Société holding.
Activité déclarée
- Principale64.20ZGestion de biens
Société holding.
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2024, COLSUN LE PARADOU a réalisé une perte de 313 k €. Son autonomie financière (-749,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-749,4 %
Médiane du secteur : 75,0 % · la moitié des entreprises entre 39,1 % et 94,6 %
Comptes annuels6 exercices déposés de 2019 à 2024
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Excédent brut d'exploitation-155 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net-313 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres-1,7 M €
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1,9 M €+3,5 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie218 k €-53,1 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Valeur ajoutée | -155 k € | -25,9 k € | -21,0 k € | -42,1 k € | -79,7 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -155 k € | -25,9 k € | -21,0 k € | -42,1 k € | -79,7 k € |
| Résultat d'exploitation | -155 k €-941,6 % | 18,4 k € | -1,2 M € | -34,5 k € | -87,4 k € |
| Résultat financier | -53,5 k € | -23,8 k € | -322 k € | -17,9 k € | -5 670 € |
| Résultat exceptionnel | -104 k € | -13,9 k € | 31,0 k € | -7 628 € | 1 115 € |
| Résultat net | -313 k € | -19,3 k € | -1,4 M € | -60,0 k € | -91,9 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 229 k € | 229 k € | 229 k € | 229 k € | 229 k € |
| Capitaux propres | -1,7 M € | -1,4 M € | -1,3 M €-1 290,5 % | 112 k €-34,8 % | 172 k €+5 558,6 % |
| Total du bilan | 223 k €-52,0 % | 464 k €+10,1 % | 422 k €-72,4 % | 1,5 M €-33,0 % | 2,3 M €+5 839,1 % |
| Dettes | 1,9 M € | 1,8 M € | 1,8 M € | 1,4 M € | 2,1 M € |
| dont dettes financières | 1,9 M € | 1,8 M € | 1,7 M € | 1,4 M € | 2,1 M € |
| Trésorerie | 218 k € | 464 k € | 410 k € | 912 k € | 923 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | — | — | — | -53,4 % | -53,3 % |
| Autonomie financière | -749,4 % | -292,1 % | -317,1 % | 7,3 % | 7,5 % |
| Endettement financier | — | — | — | 1 232,3 % | 1 209,2 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleLES MANDATAIRESÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceLiquidateurDepuis leSIREN 850 597 097
- Personne moraleCOLSUN HISTO FRANCEÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié commanditéSIREN 843 057 654
Anciens dirigeants 9
Chronologie
- Personne physique
- Personne moraleCOLSUN HISTO FRANCEÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionJusqu'auSIREN 843 057 654
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceJusqu'auNaissance : novembre 1986
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- COLSUN MOUGINS Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LES MANDATAIRES, COLSUN HISTO FRANCE
- AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 89 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia LES MANDATAIRES
- COLSUN ASTOR SAINT-HONORE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia COLSUN HISTO FRANCE
- COLSUN AUBAGNE GEMENOS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia COLSUN HISTO FRANCE
- COLSUN CHAMONIX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia COLSUN HISTO FRANCE
- COLSUN CLAUDE BERNARD SAINT GERMAIN À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia COLSUN HISTO FRANCE
- COLSUN DOLCE FREGATE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia COLSUN HISTO FRANCE
- COLSUN JULES CESAR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia COLSUN HISTO FRANCE
- COLSUN LE GRAND AIGLE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia LES MANDATAIRES
- COLSUN MAS DES HERBES BLANCHES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia COLSUN HISTO FRANCE
- ETABLISSEMENTS BALLESTERO Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia LES MANDATAIRES
- SAS PLAN PARK Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia LES MANDATAIRES
- SCI DU 95 BOULEVARD LONGCHAMP Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia LES MANDATAIRES
- BADEK · cessée Via LES MANDATAIRES
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- LES MANDATAIRES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Vincent Henri Paul DE CARRIERE (Président), Hamida Chainez SIOUFI (Directeur général)
- COLSUN HISTO FRANCE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par EMCA CONSEIL (Président)
- EMCA CONSEIL Dirigée par Emmanuel Henri PINTO (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Formalité au RNE
Disparition de la personne morale
- Formalité au RNE
Dissolution
- Formalité au RNE
Modification du capital social
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Voir les 2 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 2018B3194912
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FINANCIERE PARADOU II FORME JURIDIQUE SCA SIEGE SOCIAL en l'Étude du Liquidateur Amiabl 50 Rue Sylvabelle Marseille 13006 Marseille RCS 799 569 504 RCS Marseille
- Observation du greffeRCS · n° 2018B3194913
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FINANCIERE PARADOU I FORME JURIDIQUE SCA à capital variable SIEGE SOCIAL en l'Étude du Liquidateur Amiabl 50 Rue Sylvabelle Marseille 13006 Marseille RCS 799 286 315 RCS Marseille
Annonces BODACC11 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- ColSun Le Paradou
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Siège
- 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260137, annonce 2144 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la société
- Entrée · LES MANDATAIRES, liquidateur
- Sortie · ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes titulaire
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Dénomination
- ColSun Le Paradou
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Capital
- 1 263 651,61 €
- Dirigeants publiés
- modification de l'Associé commandité ColSun Histo France ; nomination du Liquidateur : LES MANDATAIRES ; Commissaire aux comptes partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Siège
- 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260106, annonce 1885 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 228 574,27 € → 1 263 651,61 €
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- ColSun Le Paradou
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Capital
- 1 263 651,61 €
- Siège
- 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260105, annonce 2270 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Karaoglanian Christian, président
- Sortie · Wlock Stéphanie, membre du conseil de surveillance
- Sortie · Cossu Sébastien, membre du conseil de surveillance
Tribunal des Activités Economiques de Paris- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ColSun Le Paradou
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Capital
- 228 574,27 €
- Dirigeants publiés
- Président et membre du conseil de surveillance partant : Karaoglanian, Christian ; Membre du conseil de surveillance partant : Wlock, Stéphanie ; Membre du conseil de surveillance partant : Cossu, Sébastien
- Siège
- 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20260085, annonce 3943 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 51 930,85 € → 228 574,27 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- ColSun Le Paradou
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Capital
- 228 574,27 €
- Siège
- 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20210054, annonce 2669 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 37 000 € → 51 930,85 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- ColSun Le Paradou
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Capital
- 51 930,85 €
- Siège
- 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200180, annonce 543 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Membre du conseil de surveillance : Cossu Sébastien succède à Morizot Sébastien
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ColSun Le Paradou
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Capital
- 37 000 €
- Dirigeants publiés
- Membre du conseil de surveillance partant : Morizot, Sébastien ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Cossu, Sébastien
- Siège
- 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200118, annonce 1581 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de FINANCIERE PARADOU I · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ColSun Le Paradou Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 6 rue Christophe Colomb 75008 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 844840264 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FINANCIERE PARADOU I Forme : Société en commandite par actions à capital variable Adresse du siège : En l'ÉTUDE du Liquidateur Amiabl, 50 rue Sylvabelle 13006 Marseille Arrondissement Numéro unique d'identification : 799286315 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif provisoirement estimé : 124.103,72 € Passif provisoirement estimé : 91.955,69 €. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net transmis par la société FINANCIERE PARADOU I à la société COLSUN LE PARADOU sur la base de sa valeur résultant du Bilan de Fusion- FINANCIERE PARADOU I, il sera attribué aux associés de la société FINANCIERE PARADOU I, autres que la société COLSUN LE PARADOU, en fonction du Rapport - FINANCIERE PARADOU I (tel que visé au 7.3 du Traité de Fusion), 601.015 actions ordinaires nouvelles qui seront à créer par la société COLSUN LE PARADOU, sur la base d'un rapport d'échange de 601.015 actions ordinaires de la société COLSUN LE PARADOU pour 995.805 actions de la société FINANCIERE PARADOU I à rémunérer, après déduction des 69.495 actions de la société FINANCIERE PARADOU I détenues par la société COLSUN LE PARADOU ne donnant pas lieu à rémunération et faisant l'objet d'une fusion-renonciation conformément à l'article L.236-3 II du Code de Commerce. La différence entre la quote-part d'actif net correspondant aux actions de la société FINANCIERE PARADOU I à rémunérer par la société COLSUN LE PARADOU provisoirement fixé à 30.050,86 € sur la base du Bilan de Fusion - FINANCIERE PARADOU I et le montant de l'augmentation de capital de la société COLSUN LE PARADOU (soit 6.010,15 €), soit 24.040,71 €, sera portée en compte d'ordre comme il est dit dans le Traité de Fusion. Le capital social de la société COLSUN LE PARADOU sera ainsi immédiatement porté de 45.920,70 € (à l'issue de la réalisation de la fusion-absorption de la société FINANCIERE PARADOU II) à 51.930,85 €, par l'émission de 601.015 actions ordinaires de la société COLSUN LE PARADOU d'une valeur nominale de 0,01 € chacune. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ColSun Le Paradou : (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FINANCIERE PARADOU I : (au greffe du tribunal de commerce de Marseille).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ColSun Le Paradou
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Capital
- 37 000 €
- Siège
- 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- FINANCIERE PARADOU I
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200104, annonce 716 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de FINANCIERE PARADOU II · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ColSun Le Paradou Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 6 rue Christophe Colomb 75008 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 844840264 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FINANCIERE PARADOU II Forme : Société en commandite par actions à capital variable Adresse du siège : En l'ÉTUDE du Liquidateur Amiabl, 50 rue Sylvabelle 13006 Marseille Arrondissement Numéro unique d'identification : 799569504 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif provisoirement estimé : 165.755,33 € Passif provisoirement estimé : 119.498,88 €. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net transmis par la société FINANCIERE PARADOU II à la société COLSUN LE PARADOU sur la base de sa valeur résultant du Bilan de Fusion- FINANCIERE PARADOU II, il sera attribué aux associés de la société FINANCIERE PARADOU II, autres que la société COLSUN LE PARADOU, en fonction du Rapport - FINANCIERE PARADOU II (tel que visé au 7.3 du Traité de Fusion), 892.070 actions ordinaires nouvelles qui seront à créer par la société COLSUN LE PARADOU, sur la base d'un rapport d'échange de 892.070 actions ordinaires de la société COLSUN LE PARADOU pour 1.267.867 actions de la société FINANCIERE PARADOU II à rémunérer, après déduction des 46.995 actions de la société FINANCIERE PARADOU II détenues par la société COLSUN LE PARADOU ne donnant pas lieu à rémunération et faisant l'objet d'une fusion-renonciation conformément à l'article L.236-3 II du Code de Commerce. La différence entre la quote-part d'actif net correspondant aux actions de la société FINANCIERE PARADOU II à rémunérer par la société COLSUN LE PARADOU provisoirement fixé à 44.603,25 € sur la base du Bilan de Fusion - FINANCIERE PARADOU II et le montant de l'augmentation de capital de la société COLSUN LE PARADOU (soit 8.920,70 €), soit 35.682,55 €, sera portée en compte d'ordre comme il est dit dans le Traité de Fusion. Le capital social de la société COLSUN LE PARADOU sera ainsi immédiatement porté de 37.000 € à 45.920,70 €, par l'émission de 892.070 actions ordinaires de la société COLSUN LE PARADOU d'une valeur nominale de 0,01 € chacune. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ColSun Le Paradou : (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FINANCIERE PARADOU II : (au greffe du tribunal de commerce de Marseille).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ColSun Le Paradou
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Capital
- 37 000 €
- Siège
- 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- FINANCIERE PARADOU II
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200104, annonce 715 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Associé commandité : ColSun Histo France succède à Colsun Histo 2 S.a.r.l
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ColSun Le Paradou
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Capital
- 37 000 €
- Dirigeants publiés
- Associé commandité gérant partant : Colsun Histo 2 S.a.r.l. ; nomination de l'Associé commandité gérant : ColSun Histo France
- Siège
- 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190111, annonce 2254 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- ColSun Le Paradou
- Forme juridique
- Société en commandite par actions
- Capital
- 37 000 €
- Administration
- Associé commandité gérant : Colsun Histo 2 S.a.r.l., Président et membre du conseil de surveillance : Karaoglanian, Christian, Membre du conseil de surveillance : Morizot, Sébastien, Membre du conseil de surveillance : Wlock, Stéphanie, Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Siège
- 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris
- Etablissement principal
- 6 rue Christophe Colomb, 75008 Paris Société holding. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20190001, annonce 1236 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).