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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 21 novembre 2019Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

COMAFEL

SIREN 326 714 565

Dernier siège : Chemin CAZEAUX, 47200 MARMANDE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société coopérative agricole
Date de création
15 mars 1983
Date de dissolution
21 novembre 2019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
46.31ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
326 714 565 00024
RCS
RCS Agen 326 714 565
Date d'immatriculation
17 mars 1983
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 16 mars 2033
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale46.31ZCommerciale

    Collecte conditionnement & vente de fraise provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs, collecte conditionnement & vente de pommes & poires, collecte conditionnement & vente de tous fruits & légumes provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits nécessaires à leurs exploitations & au conditionnement des fruits & légumes ainsi que toutes opérations de fournitures de services dans le cadre de l'objet social.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 21/11/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 21 novembre 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Liquidateur
    Naissance : avril 1969
  • Personne physique
    Liquidateur
    Naissance : décembre 1953
  • Personne physique
    Liquidateur
    Naissance : septembre 1964

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· MARMANDEdepuis 1992
    Chemin CAZEAUX326 714 565 0002446.31Z5 changements ▾
    1. 25 juin 2010Réouverture de l'établissement
    2. 25 juin 2010Changement d'activité principale (NAF) : 51.3A (NAFRev1) → 46.31Z
    3. 21 septembre 2007Fermeture de l'établissement
    4. 25 décembre 1997Devient employeur
    5. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SENESTIS 1 étab.
00016 DUPRE
DUPRE, SENESTIS · actif du 15 mars 1983 au 8 janvier 1992
MARMANDE 2 étab. · 1 actif
00024 Chemin CAZEAUX
Chemin CAZEAUX, MARMANDE · actif du 9 janvier 1992 au 20 septembre 2007Chemin CAZEAUX, MARMANDE · actif du 25 juin 2010 à aujourd'hui
00032 PERILLEY
PERILLEY, MARMANDE · actif du 21 septembre 2007 au 24 juin 2010

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège MARMANDE : 2 SENESTIS : 13MARMANDE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 mai 2020
    Observation du greffeRCS · n° 4478

    Clôture pour insuffisance d'actif au 21/11/2019

  2. 11 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6330

    Par jugement en date du 23/10/2015, le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN, a prorogé le terme de la procédure de liquidtion judiciaire pour une nouvelle période de un an.

  3. 11 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6331

    Par jugement en date du 10/06/2016, le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la société.

  4. 11 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 6332

    Par jugement en date du 05/07/2018, le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN à ordonné la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et ce, sous forme simplifiée de la société. Désignant Mr Eric LENOURY en qualité de Juge Commissaire et Mr Stéphane GENICON en qualité de Juge-Commissaire suppléant. Désignant la SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - BP 179 - 47304 VILLENEUVE SUR LOT

  5. 31 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 7345

    Par Jugement en date du 20.12.2012, le Tribunal de Grande instance d'Agen , prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire désigne Madame Nathalie BEAUCHAMPS vice présidente, en qualité de juge-commissaire et Madame Marie-Josèph ROBLEZ, juge, en qualité de juge commissaire suppléante désigne en qualité de liquidateur la S.C.P Odile STUTZ dont le siège social est situé 74 rue de grelot 47304 VILLENEUVE SUR LOT ( Boite Postale 179 )

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 17 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5261

    Dissolution amiable de la société à compter du 03/08/2012 Liquidateurs : TOVO Gilbert ZANANDREA Alain DUPUY Joël Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société Journal d'annonces légales :sud ouest du 23/08/2012

  2. 25 juin 2010
    Transfert du siège
    MARMANDE, PERILLEY→MARMANDE, Chemin CAZEAUX
  3. 25 juin 2010
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.3A (NAFRev1)→46.31Z
  6. 21 septembre 2007
    Transfert du siège
    MARMANDE, Chemin CAZEAUX→MARMANDE, PERILLEY
  7. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.3A (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 20 décembre 2012 · close le 21 novembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
    Date du jugement
    21 novembre 2019
    Jugement
    jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00904
    Dénomination
    SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARMANDAISE DE FRUITS
    Forme juridique
    société coopérative agricole
    Activité
    non précisée
    Siège
    chemin de Cazeaux, 47200 Marmande
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20190236, annonce 3040 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 5 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
    Date du jugement
    5 juillet 2018
    Jugement
    jugement prononçant la reprise de la liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, prise en la personne Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00904
    Dénomination
    SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARMANDAISE DE FRUITS ET LEGUMES
    Forme juridique
    SCA
    Activité
    non précisée
    Siège
    chemin de Cazeaux, 47200 Marmande
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20180163, annonce 1056 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 7 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
    Date du jugement
    7 février 2014
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
    Dénomination
    SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARMANDAISE DE FRUITS ET LEGUMES dite COMAFEL
    Forme juridique
    Société coopérative agricole
    Activité
    marmandaise de fruits et légumes
    Siège
    chemin de Cazeaux, 47200 Marmande
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20140088, annonce 1111 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).