COMAFEL
SIREN 326 714 565
Dernier siège : Chemin CAZEAUX, 47200 MARMANDE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Date de création
- 15 mars 1983
- Date de dissolution
- 21 novembre 2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 46.31ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.31Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 326 714 565 00024
- RCS
- RCS Agen 326 714 565
- Date d'immatriculation
- 17 mars 1983
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 16 mars 2033
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale46.31ZCommerciale
Collecte conditionnement & vente de fraise provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs, collecte conditionnement & vente de pommes & poires, collecte conditionnement & vente de tous fruits & légumes provenant exclusivement des exploitations des associés coopérateurs achat en vue de l'approvisionnement de ses seuls associés coopérateurs des produits nécessaires à leurs exploitations & au conditionnement des fruits & légumes ainsi que toutes opérations de fournitures de services dans le cadre de l'objet social.
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 21/11/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 21 novembre 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées
- SCI DES GITES DE FRANCE DE LOT ET GARONNE Via Gilbert TOVO
- FRANCE SUD OUEST · cessée Via Gilbert TOVO
- UNION DE COOPERATIVES DU MARMANDAIS UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES · cessée Via Gilbert TOVO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- 25 juin 2010Réouverture de l'établissement
- 25 juin 2010Changement d'activité principale (NAF) : 51.3A (NAFRev1) → 46.31Z
- 21 septembre 2007Fermeture de l'établissement
- 25 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 mai 2020Observation du greffeRCS · n° 4478
Clôture pour insuffisance d'actif au 21/11/2019
- 11 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 6330
Par jugement en date du 23/10/2015, le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN, a prorogé le terme de la procédure de liquidtion judiciaire pour une nouvelle période de un an.
- 11 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 6331
Par jugement en date du 10/06/2016, le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la société.
- 11 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 6332
Par jugement en date du 05/07/2018, le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN à ordonné la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et ce, sous forme simplifiée de la société. Désignant Mr Eric LENOURY en qualité de Juge Commissaire et Mr Stéphane GENICON en qualité de Juge-Commissaire suppléant. Désignant la SCP STUTZ Odile - 74 rue de Grelot - BP 179 - 47304 VILLENEUVE SUR LOT
- 31 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 7345
Par Jugement en date du 20.12.2012, le Tribunal de Grande instance d'Agen , prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire désigne Madame Nathalie BEAUCHAMPS vice présidente, en qualité de juge-commissaire et Madame Marie-Josèph ROBLEZ, juge, en qualité de juge commissaire suppléante désigne en qualité de liquidateur la S.C.P Odile STUTZ dont le siège social est situé 74 rue de grelot 47304 VILLENEUVE SUR LOT ( Boite Postale 179 )
Voir les 7 changements plus anciens
- 17 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 5261
Dissolution amiable de la société à compter du 03/08/2012 Liquidateurs : TOVO Gilbert ZANANDREA Alain DUPUY Joël Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société Journal d'annonces légales :sud ouest du 23/08/2012
- 25 juin 2010Transfert du siègeMARMANDE, PERILLEY→MARMANDE, Chemin CAZEAUX
- 25 juin 2010Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.3A (NAFRev1)→46.31Z
- 21 septembre 2007Transfert du siègeMARMANDE, Chemin CAZEAUX→MARMANDE, PERILLEY
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.3A (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 20 décembre 2012 · close le 21 novembre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
- Date du jugement
- 21 novembre 2019
- Jugement
- jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00904
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARMANDAISE DE FRUITS
- Forme juridique
- société coopérative agricole
- Activité
- non précisée
- Siège
- chemin de Cazeaux, 47200 Marmande
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20190236, annonce 3040 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 5 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
- Date du jugement
- 5 juillet 2018
- Jugement
- jugement prononçant la reprise de la liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, prise en la personne Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00904
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARMANDAISE DE FRUITS ET LEGUMES
- Forme juridique
- SCA
- Activité
- non précisée
- Siège
- chemin de Cazeaux, 47200 Marmande
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20180163, annonce 1056 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
- Date du jugement
- 7 février 2014
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARMANDAISE DE FRUITS ET LEGUMES dite COMAFEL
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Activité
- marmandaise de fruits et légumes
- Siège
- chemin de Cazeaux, 47200 Marmande
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20140088, annonce 1111 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
- Date du jugement
- 20 décembre 2012
- Jugement
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARMANDAISE DE FRUITS ET LEGUMES - COMMAFEL
- Forme juridique
- S.C.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- chemin de Cazeaux, 47200 Marmande
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20130015, annonce 1471 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARMANDAISE DE FRUITS ET LEGUMES DITE COMAFEL STE EN LIQUIDATION
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Liquidateur : DUPUY Joël Liquidateur : ZANANDREA ALAIN Liquidateur : TOVO GILBERT
- Siège
- chemin de Cazeaux, 47200 Marmande
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20120196, annonce 2129 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARMANDAISE DE FRUITS ET LEGUMES DITE COMAFEL
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Président administrateur : EARL DU PESQUIE (EARL) représenté par TOVO Gilbert Vice président administrateur : EARL DES COLOMBAGES (EARL) représenté par ZANANDREA Alain Trésorier et administrateur : GALLION Bernard, René Secrétaire et administrateur : ANTERRIEU Thierry, Georges, Roland Administrateur : GAEC DE LA VALLEE (GAEC) représenté par GENEAU DE LAMARLIERE Benoît Administrateur : EARL DE BROCA (EARL) représenté par PERIN Maria-Dolorès, Dite, Lola né(e) COCA GARCIA Administrateur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET (GFA) représenté par COUTURIE Jérôme Administrateur : DUPUY Joël Administrateur : SCEA LASPLACES (SCEA) Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION AQUITAINE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20110229, annonce 662 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARMANDAISE DE FRUITS ET LEGUMES DITE COMAFEL
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Président administrateur : EARL DU PESQUIE (EARL) représenté par TOVO Gilbert Vice président administrateur : EARL DES COLOMBAGES (EARL) représenté par ZANANDREA Alain Trésorier et administrateur : GALLION Bernard, René Secrétaire et administrateur : ANTERRIEU Thierry, Georges, Roland Administrateur : GAEC DE LA VALLEE (GAEC) représenté par GENEAU DE LAMARLIERE Benoît Administrateur : EARL DU MOULIAN (EARL) représenté par MONGUILLOT Michel Administrateur : ORTOLAN (SA) (SA) représenté par ORTOLAN Serge Administrateur : EARL DE BROCA (EARL) représenté par PERIN Maria-Dolorès, Dite, Lola né(e) COCA GARCIA Administrateur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET (GFA) représenté par COUTURIE Francis Administrateur : DUPUY Joël
- Siège
- chemin de Cazeaux, 47200 Marmande
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC B n° 20100200, annonce 2016 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARMANDAISE DE FRUITS ET LEGUMES DITE COMAFEL
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Administration
- Président administrateur : EARL DU PESQUIE (EARL) représenté par TOVO Gilbert. Vice président administrateur : EARL DES COLOMBAGES (EARL) représenté par ZANANDREA Alain. Trésorier et administrateur : GALLION Bernard René. Secrétaire et administrateur : ANTERRIEU Thierry Georges Roland. Administrateur : GAEC DE LA VALLEE (GAEC) représenté par GENEAU DE LAMARLIERE Benoît. Administrateur : EARL DU MOULIAN (EARL) représenté par MONGUILLOT Michel. Administrateur : ORTOLAN (SA) (SA) représenté par ORTOLAN Serge. Administrateur : EARL DE BROCA (EARL) représenté par PERIN Maria-Dolorès Dite Lola né(e) COCA GARCIA. Administrateur : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FAGET (GFA) représenté par COUTURIE Francis. Administrateur : DUPUY Joël.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
- Référence
- BODACC B n° 20080160, annonce 580 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principal, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
- Dénomination
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARMANDAISE DE FRUITS ET LEGUMES DITE COMAFEL
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Siège
- chemin Jean Bart - Zone Artisanale Perrilley, 47200 Marmande
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
- Référence
- BODACC B n° 20080037, annonce 2410 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).