COMBRAILLES DURABLES
SIREN 513 291 724
Siège : MAIRIE, LE BOURG, 63410 LOUBEYRAT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- Date de création
- 11 décembre 2008
- Activité principale (NAF)
- 35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 35.12Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 513 291 724 00013
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 513 291 724
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 513 291 724Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 20 100 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 13 septembre 2010
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2010)
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 17 décembre 2107
Activité
Objet social
Production d'énergies
Activité déclarée
- Principale35.11ZCommerciale
Production d'électricité
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 30/06/2025, dépôt attendu avant le 30/01/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/06/2024.
Source : comptes annuels · 30 janvier 2026
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, COMBRAILLES DURABLES a réalisé 160 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 15,5 k €. Sa marge nette (9,7 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (44,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (243 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 9,67 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
9,7 %
Médiane du secteur : 10,2 % · la moitié des entreprises entre -22,1 % et 33,6 %
Solidité
Autonomie financière44 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
44,3 %
Médiane du secteur : 2,1 % · la moitié des entreprises entre -15,6 % et 37,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 243 jours en moyenne.
243 jours
Médiane du secteur : 80 jours · la moitié des entreprises entre 43 jours et 146 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires160 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation56,1 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net15,5 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres370 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières407 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie115 k €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202430/06/2024 | 202330/06/2023 | 202130/06/2021 | 202030/06/2020 | 201930/06/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 160 k € | 140 k € | 141 k €+6,7 % | 132 k €-17,6 % | 160 k €+22,9 % |
| Valeur ajoutée | 48,6 k € | 90,7 k € | 118 k € | 99,5 k € | 133 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 56,1 k € | 69,1 k € | 86,8 k €+7,0 % | 81,1 k €-35,1 % | 125 k €+52,8 % |
| Charges de personnel | 50,2 k € | 55,9 k € | 30,4 k € | 15,5 k € | 7 232 € |
| Résultat d'exploitation | 6 592 € | 12,4 k € | 32,0 k €-35,7 % | 49,8 k €-18,9 % | 61,3 k €+50,2 % |
| Résultat financier | -7 697 € | -9 682 € | -12,4 k € | -13,6 k € | -15,3 k € |
| Résultat exceptionnel | 16,6 k € | 7 540 € | -322 € | -1 645 € | -10,7 k € |
| Résultat net | 15,5 k € | 10,2 k € | 19,3 k €-47,9 % | 37,1 k €+10,9 % | 33,4 k €+44,9 % |
| Effectif moyen | 1 | 2 | 2 | 1 | 1 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 104 k € | 102 k € | 98,9 k € | 110 k € | 113 k € |
| Capitaux propres | 370 k € | 363 k € | 341 k €+0,5 % | 339 k €+8,8 % | 311 k €+17,9 % |
| Total du bilan | 835 k € | 880 k € | 975 k €-5,6 % | 1,0 M €-1,3 % | 1,0 M €+12,8 % |
| Dettes | 465 k € | 517 k € | 635 k € | 694 k € | 735 k € |
| dont dettes financières | 407 k € | 477 k € | 616 k € | 677 k € | 716 k € |
| Trésorerie | 115 k € | 127 k € | 164 k € | 210 k € | 192 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 35,0 % | 49,4 % | 61,5 % | 61,3 % | 77,9 % |
| Marge d'exploitation | 4,1 % | 8,8 % | 22,7 % | 37,6 % | 38,2 % |
| Marge nette | 9,7 % | 7,3 % | 13,7 % | 28,0 % | 20,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 4,2 % | 2,8 % | 5,7 % | 11,0 % | 10,7 % |
| Autonomie financière | 44,3 % | 41,2 % | 34,9 % | 32,8 % | 29,7 % |
| Endettement financier | 110,2 % | 131,4 % | 180,9 % | 199,9 % | 230,2 % |
| Délai clients | 243 j | 219 j | 206 j | 243 j | 232 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationDepuis le 30 janvier 2026Naissance : avril 1956
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 30 janvier 2026Nom de naissance : BEJOT · Naissance : janvier 1977
- Personne physique
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiquePrésident-directeur général · AdministrateurJusqu'au 30 janvier 2026Nom de naissance : GALLAND · Naissance : octobre 1984
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau6 dirigeants · 4 entreprises liées
- ENERCOOP AUVERGNE-RHONE-ALPES Via la société
- ENERNAUV À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Marie Fernand Raymond CHAPOULY
- GFA DES COTEAUX DU GIER Via Daniel Jean FAURE
- NATHALIE BEJOT-SEEBOTH Via Nathalie Caroline BEJOT-SEEBOTH
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs50 sur 50
- SiègeSiège social513 291 724 0001335.11Z1 ou 2 salariés11 décembre 2008MAIRIE, LE BOURG, 63410 LOUBEYRATSiègeSiège social· LOUBEYRATdepuis 2008MAIRIE513 291 724 0001335.11Z1 ou 2 salariés
- Établissement35.11Z—14 novembre 2018513 291 724 00435
- Établissement35.11Z—15 décembre 2018513 291 724 00443
Chronologie
10 établissements sur 50 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 50 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 décembre 2025Changement de forme juridiqueAutre personne morale de droit privé→Autre SA coopérative à conseil d'administration
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Montant minimum : 18500 EUROS
Annonces BODACC12 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · AUSEIS, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · AG2O, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- COMBRAILLES DURABLES
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FAURE Daniel, Jean ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : SOL Valérie ; Administrateur : CHAPOULY Jean-Marie, Fernand, Raymond ; Administrateur : BEJOT-SEEBOTH Nathalie, Caroline ; Administrateur : HOSPITAL Alain, Francis
- Activité
- Production d'énergies
- Siège
- Mairie, 63410 Loubeyrat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20260087, annonce 2352 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : FAURE Daniel, Jean succède à LAFAYE Nelly Anne
- Entrée · BEJOT-SEEBOTH Nathalie, Caroline, administrateur
- Entrée · HOSPITAL Alain, Francis, administrateur
- Sortie · LAFAYE Nelly Anne, directeur général, administrateur
- Sortie · BREYSSE Frédéric, René, administrateur
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- COMBRAILLES DURABLES
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : FAURE Daniel, Jean ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : SOL Valérie ; Administrateur : CHAPOULY Jean-Marie, Fernand, Raymond ; Administrateur : BEJOT-SEEBOTH Nathalie, Caroline ; Administrateur : HOSPITAL Alain, Francis ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O
- Activité
- Production d'énergies
- Siège
- Mairie, 63410 Loubeyrat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20260059, annonce 1915 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : FAURE Daniel, Jean succède à GARDERES Isabelle
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- COMBRAILLES DURABLES
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAFAYE Nelly Anne ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : SOL Valérie ; Administrateur : CHAPOULY Jean-Marie, Fernand, Raymond ; Administrateur : BREYSSE Frédéric, René ; Administrateur : FAURE Daniel, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O
- Activité
- Production d'énergies
- Siège
- Mairie, 63410 Loubeyrat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20230146, annonce 1842 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : BREYSSE Frédéric, René succède à LE QUILLEUC Loïc
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- COMBRAILLES DURABLES
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAFAYE Nelly Anne ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : SOL Valérie ; Administrateur : GARDERES Isabelle ; Administrateur : CHAPOULY Jean-Marie, Fernand, Raymond ; Administrateur : BREYSSE Frédéric, René ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O
- Activité
- Production d'énergies
- Siège
- Mairie, 63410 Loubeyrat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20230146, annonce 1841 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · CHAPOULY Jean-Marie, Fernand, Raymond, administrateur
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- COMBRAILLES DURABLES
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAFAYE Nelly Anne ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : SOL Valérie ; Administrateur : LE QUILLEUC Loïc ; Administrateur : GARDERES Isabelle ; Administrateur : CHAPOULY Jean-Marie, Fernand, Raymond ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O
- Activité
- Production d'énergies
- Siège
- Mairie, 63410 Loubeyrat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20230146, annonce 1840 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · COMMUNE DE LOUBEYRAT (ROCHEDY Patrick), administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COMBRAILLES DURABLES
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAFAYE Nelly, Anne né(e) GALLAND ; Administrateur : LE QUILLEUC Loïc ; Administrateur : GARDERES Isabelle ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : SOL Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20190016, annonce 1359 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : GARDERES Isabelle succède à PELE Alain
- Remplacement · Président du conseil d'administration : LAFAYE Nelly, Anne succède à LE QUILLEUC Loïc
- Remplacement · Directeur général : LAFAYE Nelly, Anne succède à GARDERES Isabelle
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COMBRAILLES DURABLES
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Administrateur : LE QUILLEUC Loïc ; Administrateur : GARDERES Isabelle ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : COMMUNE DE LOUBEYRAT représenté par ROCHEDY Patrick ; Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LAFAYE Nelly, Anne né(e) GALLAND ; Administrateur : SOL Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20180049, annonce 690 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · LE QUILLEUC Loïc, directeur général
- Sortie · THIBAULT Eric, administrateur
- Sortie · BOGAERT Claude, administrateur
- Sortie · LACOMBE Stéphane, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COMBRAILLES DURABLES
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Administrateur : LE QUILLEUC Loïc ; Directeur général : GARDERES Isabelle ; Administrateur : LOBREGAT Stéphane ; Administrateur : PELE Alain ; Administrateur : COMMUNE DE LOUBEYRAT représenté par ROCHEDY Patrick ; Administrateur : LAFAYE Nelly, Anne né(e) GALLAND ; Administrateur : SOL Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20170016, annonce 1294 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · GARDERES Isabelle, directeur général
- Entrée · SOL Valérie, administrateur
- Sortie · PELISSIER Arlette, administrateur
- Sortie · NESME Paul, administrateur
- et 2 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COMBRAILLES DURABLES
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE QUILLEUC Loïc Administrateur : LOBREGAT Stéphane Administrateur : THIBAULT Eric Administrateur : PELE Alain Directeur général : GARDERES Isabelle Administrateur : BOGAERT Claude Administrateur : COMMUNE DE LOUBEYRAT représenté par ROCHEDY Patrick Administrateur : LACOMBE Stéphane Administrateur : LAFAYE Nelly, Anne né(e) GALLAND Administrateur : SOL Valérie Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20160077, annonce 920 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · LACOMBE Stéphane, administrateur
- Entrée · LAFAYE Nelly, Anne, administrateur
- Sortie · BOGAERT Marie-Thérèse, administrateur
- Sortie · CHAMBREUIL Annie, administrateur
- Sortie · SIBILLOTTE Bruce, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COMBRAILLES DURABLES
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE QUILLEUC Loïc Administrateur : LOBREGAT Stéphane Administrateur : PELISSIER Arlette Administrateur : THIBAULT Eric Administrateur : NESME Paul Administrateur : PELE Alain Administrateur : GARDERES Isabelle Administrateur : BOGAERT Claude Administrateur : COMMUNE DE LOUBEYRAT représenté par ROCHEDY Patrick Administrateur : BARTHEZ Christophe Administrateur : LACOMBE Stéphane Administrateur : LAFAYE Nelly, Anne né(e) GALLAND Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20150075, annonce 904 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : LE QUILLEUC Loïc succède à BARTHEZ Christophe
- Remplacement · Directeur général : LE QUILLEUC Loïc succède à BARTHEZ Christophe
- Entrée · BARTHEZ Christophe, administrateur
- Sortie · LACOMBE Stéphane, administrateur
- Sortie · ROCHEDY Patrick, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COMBRAILLES DURABLES
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LE QUILLEUC Loïc Administrateur : LOBREGAT Stéphane Administrateur : PELISSIER Arlette Administrateur : BOGAERT Marie-Thérèse né(e) POUZADOUX Administrateur : CHAMBREUIL Annie né(e) FAUCILLON Administrateur : SIBILLOTTE Bruce Administrateur : THIBAULT Eric Administrateur : NESME Paul Administrateur : PELE Alain Administrateur : GARDERES Isabelle Administrateur : BOGAERT Claude Administrateur : COMMUNE DE LOUBEYRAT représenté par ROCHEDY Patrick Administrateur : BARTHEZ Christophe Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20140063, annonce 571 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée18 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- COMBRAILLES DURABLES
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général : BARTHEZ Christophe Administrateur : LOBREGAT Stéphane Administrateur : PELISSIER Arlette Administrateur : BOGAERT Marie-Thérèse né(e) POUZADOUX Administrateur : CHAMBREUIL Annie né(e) FAUCILLON Administrateur : SIBILLOTTE Bruce Administrateur : LACOMBE Stéphane Administrateur : THIBAULT Eric Administrateur : NESME Paul Administrateur : PELE Alain Administrateur : ROCHEDY Patrick Administrateur : GARDERES Isabelle Administrateur : BOGAERT Claude Administrateur : LE QUILLEUC Loïc Administrateur : COMMUNE DE LOUBEYRAT représenté par ROCHEDY Patrick Commissaire aux comptes titulaire : AUSEIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AG2O (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20130052, annonce 532 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).