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COMETTO INDUSTRIE

SIREN 377 992 136

Siège : ZONE INDUSTRIELLE, Rue DE LA LIBERTE, 01480 JASSANS-RIOTTIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
2 mai 1990
Activité principale (NAF)
28.93ZFabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaireStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
28.93Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
377 992 136 00012
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 377 992 136
N° TVA intracommunautaire
FR 54 377 992 136
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 000 €
Date d'immatriculation
23 mai 1990
Inscription au RCS
Le 23 mai 1990, radiée le 22 mars 2018
Clôture de l'exercice
31 juillet
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 22 mai 2080

Activité

Activité déclarée

  • Principale28.93ZCommerciale

    Fabrication, vente d'appareils et de matériels, notamment électrothermiques et électromécaniques, pour professionnels de l'alimentation, de la restauration et pour les collectivités.

    Terminée le 22 mars 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· JASSANS-RIOTTIERdepuis 1990
    ZONE INDUSTRIELLE377 992 136 0001228.93Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5E (NAFRev1) → 28.93Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5E (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
JASSANS-RIOTTIER : 1 établissement, actif (siège)JASSANS-RIOTTIER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3970

    Radiation du RCS le 22/03/2018 avec effet au 21/03/2018 Rôle n° 2018 000617 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 21/03/2018

  2. 14 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4127

    ROLE N° 2016 002126 Par jugement en date du 13/04/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure COMETTO INDUSTRIE (SA).

  3. 14 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4128

    Rôle n° 2016 002662 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 13/04/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III de COMETTO INDUSTRIE (SA) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

  4. 16 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2928

    Rôle n° 2016 002102 En date du 16/03/2016, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre COMETTO INDUSTRIE (SA) sous le numéro 41216116, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 06/04/2016.

  5. 26 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 10268

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2013

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.5E (NAFRev1)→28.93Z
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.5E (NAFRev1)
  3. 17 février 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1008

    Fusion par voie d'absorption de la société Cometto Industrie (Rcs 343478327 SIS à:Z.I rué de la Liberte 01480 Jassans-Riottier par la société B.P.L.C (Rcs 377992136) à compter du 28.12.98 .

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 25 mars 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 24 avril 2016 · close le 21 mars 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 21 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    21 mars 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    COMETTO INDUSTRIE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
    Siège
    rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20180062, annonce 1655 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    COMETTO INDUSTRIE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Siège
    rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20180061, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    COMETTO INDUSTRIE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
    Siège
    rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20160081, annonce 2592 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).