COMETTO INDUSTRIE
SIREN 377 992 136
Siège : ZONE INDUSTRIELLE, Rue DE LA LIBERTE, 01480 JASSANS-RIOTTIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 2 mai 1990
- Activité principale (NAF)
- 28.93ZFabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaireStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 28.93Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 377 992 136 00012
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 377 992 136
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 377 992 136Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 mai 1990
- Inscription au RCS
- Le 23 mai 1990, radiée le 22 mars 2018
- Clôture de l'exercice
- 31 juillet
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 22 mai 2080
Activité
Activité déclarée
- Principale28.93ZCommerciale
Fabrication, vente d'appareils et de matériels, notamment électrothermiques et électromécaniques, pour professionnels de l'alimentation, de la restauration et pour les collectivités.
Terminée le 22 mars 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées
- COTONOUS Via Patrick Gerard Marie ROLOT
- PADRAISON À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Gerard Marie ROLOT
- SCI 2LBC Via Christian PELLETIER
- SCI DES PLATANES Via Christian PELLETIER
- MAYPLAY · cessée Via Christian PELLETIER
- SCI FRANCIS · cessée Via Christian PELLETIER
- SCI KERBRUNE · cessée Via Christian PELLETIER
- SCI LE BOIS DORE · cessée Via Christian PELLETIER
- SOC CIVILE CONSTRUC.VENTE L'IRLANDAIS · cessée Via LINUM INVEST
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LINUM INVEST Dirigée par Brigitte PELLETIER (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social28.93Z—2 mai 1990377 992 136 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5E (NAFRev1) → 28.93Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5E (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 3970
Radiation du RCS le 22/03/2018 avec effet au 21/03/2018 Rôle n° 2018 000617 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 21/03/2018
- 14 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 4127
ROLE N° 2016 002126 Par jugement en date du 13/04/2016, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a arrêté la cession dans la procédure COMETTO INDUSTRIE (SA).
- 14 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 4128
Rôle n° 2016 002662 Jugement du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE en date du 13/04/2016 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III de COMETTO INDUSTRIE (SA) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
- 16 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 2928
Rôle n° 2016 002102 En date du 16/03/2016, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre COMETTO INDUSTRIE (SA) sous le numéro 41216116, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de l'affaire à l'audience du 06/04/2016.
- 26 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 10268
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2013
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.5E (NAFRev1)→28.93Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.5E (NAFRev1)
- 17 février 1999Observation du greffeRCS · n° 1008
Fusion par voie d'absorption de la société Cometto Industrie (Rcs 343478327 SIS à:Z.I rué de la Liberte 01480 Jassans-Riottier par la société B.P.L.C (Rcs 377992136) à compter du 28.12.98 .
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 25 mars 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 24 avril 2016 · close le 21 mars 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 21 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 21 mars 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- COMETTO INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Siège
- rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180062, annonce 1655 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- COMETTO INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20180061, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- COMETTO INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Siège
- rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20160081, annonce 2592 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.
- Dénomination
- COMETTO INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Siège
- rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20160081, annonce 2590 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2015 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- COMETTO INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Siège
- rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20160060, annonce 1857 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- COMETTO INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : PELLETIER Christian Directeur général et administrateur : ROLOT Patrick Gerard Marie Administrateur : LINUM INVEST (SAS) représenté par PELLETIER Brigitte Marie-Andrée né(e) MUNILL Commissaire aux comptes titulaire : CERALP (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : RIGAUD Franck
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20090218, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).