COMM VII
SIREN 440 557 734
Siège : 29 rue DU FAUBOURG DILO, 89600 SAINT-FLORENTIN
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 novembre 2015), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 octobre 2001
- Activité principale (NAF)
- 68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 440 557 734 00017
- RCS
- RCS Auxerre 440 557 734
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 440 557 734Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 janvier 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 janvier 2101
Activité
Activité déclarée
- Principale68.10ZCommerciale
investissement en bâtiments professionnels et com- merciaux
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 20/05/2014. Plan arrêté le 16/11/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (23/03/2022).
Source : BODACC · 23 mars 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CLUB 022 Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Roger MERCIER
- HRA Via Michel Roger MERCIER
- ICO 4 Via Michel Roger MERCIER
- INDUS III Via Michel Roger MERCIER
- INDUS IV Via Michel Roger MERCIER
- INDUS V Via Michel Roger MERCIER
- N.T.E Via Michel Roger MERCIER
- SCI BERTHELOT Via Michel Roger MERCIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.10Z—1 octobre 2001440 557 734 00017
- 22 avril 2008Changement d'activité principale (NAF) : 64.30Z → 68.10Z
- 22 avril 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAF1993) → 64.30Z
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 43
Jugement du tribunal de commerce de Auxerre en date du 01-07-2024, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 06-07-2026 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.
- 18 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 41
Jugement du tribunal de commerce de Auxerre en date du 18-07-2022, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 18/07/2024 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.
- 25 mai 2020Observation du greffeRCS · n° 37
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 25-05-2020, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 04-09-2022 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.
- 4 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 32
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUXERRE, A PRONONCE, EN DATE DU 04-06-2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2018/52 CIP 4050, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04-06-2018, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Eric MORIZE , LIQUIDATEUR Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
- 4 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 35
Cessation d'activité : 04-06-2018.
Voir les 12 changements plus anciens
- 3 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 30
Par ordonnance du 03-11-2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
- 16 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 15
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 16-11-2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ en la personne de Me CARBONI 24 RUE D'EGLENY 89000 AUXERRE , sous le numéro 2014/52 CIP3567
- 21 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 21-09-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/11/2015
- 11 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 7
Ordonnance du 11-09-2015 nommant Monsieur Eric MORIZE en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Guy CORDIER.
- 18 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 18-05-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-11-2015
- 16 février 2015Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 16/02/2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20-05-2015
- 1 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 01-09-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-05-2015
- 20 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 2
Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 20-05-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/52 CIP 3567 date de cessation des paiements le 20-05-2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Guy CORDIER, juge commissaire suppléant : Monsieur Jean QUERON, administrateur : la SELAS SEGARD CARBONI 16 RUE DE L'HORLOGE 89000 AUXERRE, mandataire judiciaire : Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 20-11-2014, et a ouvert une période d'observation expirant le 20-11-2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 22 avril 2008Changement d'activité principale (NAF)64.30Z→68.10Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)65.2E (NAF1993)→64.30Z
- 28 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : Publicité de constitution : Le Sénona is Libéré
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→65.2E (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 20 mai 2014 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 16 novembre 2015Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (23 mars 2022)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 mars 2022
- Date du jugement
- 23 mars 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COMM VII
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- Investissement en bâtiments professionnels et Com- Merciaux
- Siège
- 29 faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
- Référence
- BODACC A n° 20220060, annonce 2844 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 4 juin 2018
- Date du jugement
- 4 juin 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2018, liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- COMM VII
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- Investissement en bâtiments professionnels et Com- Merciaux
- Siège
- 29 faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Référence
- BODACC A n° 20180111, annonce 2652 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 3 novembre 2016
- Date du jugement
- 3 novembre 2016
- Jugement
- Par ordonnance du 3 novembre 2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
- Dénomination
- COMM VII
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- Investissement en bâtiments professionnels et Com- Merciaux
- Siège
- 29 faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Référence
- BODACC A n° 20160223, annonce 3915 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 16 novembre 2015
- Date du jugement
- 16 novembre 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez en la personne de Me Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre.
- Dénomination
- COMM VII
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- Investissement en bâtiments professionnels et Com- Merciaux
- Siège
- 29 faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Référence
- BODACC A n° 20150230, annonce 2384 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 mars 2015
- Date du jugement
- 23 mars 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COMM VII
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- Investissement en bâtiments professionnels et Com- Merciaux
- Siège
- 29 faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Référence
- BODACC A n° 20150063, annonce 3376 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 20 mai 2014
- Date du jugement
- 20 mai 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur la Selas Segard Carboni 16 rue de l'horloge 89000 Auxerre, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COMM VII
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- Investissement en bâtiments professionnels et Com- Merciaux
- Siège
- 29 faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Référence
- BODACC A n° 20140106, annonce 2421 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).