Registrius

COMM VII

SIREN 440 557 734

Siège : 29 rue DU FAUBOURG DILO, 89600 SAINT-FLORENTIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 novembre 2015), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 octobre 2001
Activité principale (NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
440 557 734 00017
RCS
RCS Auxerre 440 557 734
N° TVA intracommunautaire
FR 05 440 557 734
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
28 janvier 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 janvier 2101

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.10ZCommerciale

    investissement en bâtiments professionnels et com- merciaux

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 20/05/2014. Plan arrêté le 16/11/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (23/03/2022).

    Source : BODACC · 23 mars 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-FLORENTINdepuis 2001
    29 rue DU FAUBOURG DILO440 557 734 0001768.10Z5 changements ▾
    1. 22 avril 2008Changement d'activité principale (NAF) : 64.30Z → 68.10Z
    2. 22 avril 2008N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAF1993) → 64.30Z
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
    5. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-FLORENTIN : 1 établissement, actif (siège)SAINT-FLORENTIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 43

    Jugement du tribunal de commerce de Auxerre en date du 01-07-2024, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 06-07-2026 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.

  2. 18 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 41

    Jugement du tribunal de commerce de Auxerre en date du 18-07-2022, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 18/07/2024 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.

  3. 25 mai 2020
    Observation du greffeRCS · n° 37

    Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 25-05-2020, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 04-09-2022 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.

  4. 4 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 32

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUXERRE, A PRONONCE, EN DATE DU 04-06-2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2018/52 CIP 4050, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04-06-2018, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Eric MORIZE , LIQUIDATEUR Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

  5. 4 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 35

    Cessation d'activité : 04-06-2018.

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 3 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 30

    Par ordonnance du 03-11-2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

  2. 16 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 16-11-2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ en la personne de Me CARBONI 24 RUE D'EGLENY 89000 AUXERRE , sous le numéro 2014/52 CIP3567

  3. 21 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 21-09-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20/11/2015

  4. 11 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Ordonnance du 11-09-2015 nommant Monsieur Eric MORIZE en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Guy CORDIER.

  5. 18 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 18-05-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-11-2015

  6. 16 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 16/02/2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 20-05-2015

  7. 1 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 01-09-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 20-05-2015

  8. 20 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 20-05-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/52 CIP 3567 date de cessation des paiements le 20-05-2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Guy CORDIER, juge commissaire suppléant : Monsieur Jean QUERON, administrateur : la SELAS SEGARD CARBONI 16 RUE DE L'HORLOGE 89000 AUXERRE, mandataire judiciaire : Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 20-11-2014, et a ouvert une période d'observation expirant le 20-11-2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  9. 22 avril 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.30Z→68.10Z
  10. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.2E (NAF1993)→64.30Z
  11. 28 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : Publicité de constitution : Le Sénona is Libéré

  12. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→65.2E (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 20 mai 2014 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 16 novembre 2015
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (23 mars 2022)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 23 mars 2022
    Date du jugement
    23 mars 2022
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    COMM VII
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à capital variable
    Activité
    Investissement en bâtiments professionnels et Com- Merciaux
    Siège
    29 faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
    Référence
    BODACC A n° 20220060, annonce 2844 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 4 juin 2018
    Date du jugement
    4 juin 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2018, liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    COMM VII
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à capital variable
    Activité
    Investissement en bâtiments professionnels et Com- Merciaux
    Siège
    29 faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Référence
    BODACC A n° 20180111, annonce 2652 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 3 novembre 2016
    Date du jugement
    3 novembre 2016
    Jugement
    Par ordonnance du 3 novembre 2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
    Dénomination
    COMM VII
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à capital variable
    Activité
    Investissement en bâtiments professionnels et Com- Merciaux
    Siège
    29 faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Référence
    BODACC A n° 20160223, annonce 3915 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).