Registrius

COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

SIREN 244 600 482

Siège : 98 avenue GAMBETTA, 46300 GOURDON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours1 qualification en cours de validitéAudit énergétique “maisons individuelles” (1911)Cliquer pour voir le détail
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté de communes
Date de création
31 décembre 1996
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
244 600 482 00123
N° TVA intracommunautaire
FR 47 244 600 482
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats2

  • RGE · Reconnu garant de l'environnement

    En cours

    1 qualification en cours de validité

    • Audit énergétique “maisons individuelles” (1911)Attestation

      Audit énergétique Maison individuelle

      Valide jusqu'au 1 décembre 2026

    Vérifier la validité à une date
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-018232

    • Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées

      Récépissé n° 2-018231

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-018230

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs5 sur 11

  • SiègeSiège social· GOURDONdepuis 2010
    98 avenue GAMBETTA244 600 482 0012384.11Z50 à 99 salariés
  • LOTISSEMENT· GOURDONdepuis 2003
    98 avenue GAMBETTA244 600 482 0007342.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAFRev1)
  • ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES· GOURDONdepuis 2004
    98 avenue GAMBETTA244 600 482 0008142.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAFRev1)
  • MULTISERVICE VIANDE· GOURDONdepuis 2005
    98 avenue GAMBETTA244 600 482 0010768.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • HOTEL D ENTREPRISES· GOURDONdepuis 2006
    98 avenue GAMBETTA244 600 482 0011542.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
Voir les 11 établissements (6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 3 étab.
00016 Adresse non diffusée
SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR · actif du 25 décembre 1996 au 25 mars 2003
00024 Adresse non diffusée
LABORATOIRE D'ANALYSES, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR · actif du 1 avril 2002 au 31 décembre 2016
00032 Adresse non diffusée
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR · actif du 1 avril 2002 au 25 mars 2003
GOURDON 7 étab. · 5 actifs
00057 Rue DU CARDINAL FARINIE
Rue DU CARDINAL FARINIE, GOURDON · actif du 26 mars 2003 au 1 juillet 2010
00065 98 avenue GAMBETTA
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, 98 avenue GAMBETTA, GOURDON · actif du 26 mars 2003 au 30 décembre 2015
00073 98 avenue GAMBETTA
LOTISSEMENT, 98 avenue GAMBETTA, GOURDON · actif du 26 mars 2003 à aujourd'hui
00081 98 avenue GAMBETTA
ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES, 98 avenue GAMBETTA, GOURDON · actif du 29 mars 2004 à aujourd'hui
00107 98 avenue GAMBETTA
MULTISERVICE VIANDE, 98 avenue GAMBETTA, GOURDON · actif du 18 mars 2005 à aujourd'hui
00115 98 avenue GAMBETTA
HOTEL D ENTREPRISES, 98 avenue GAMBETTA, GOURDON · actif du 29 mars 2006 à aujourd'hui
00123 98 avenue GAMBETTA
98 avenue GAMBETTA, GOURDON · actif du 2 juillet 2010 à aujourd'hui

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
11 établissements, 5 actifs, dont le siège GOURDON : 7 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR : 411GOURDON +1

Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
37
Montant cumulé HT
7,1 M €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • EXECUTION DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE - MARCHE SUBSEQUENT N°5-2026 - ACCORD CADRE 2025 MAPA AC TRA01

    276 k €

    4 septembre 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

  • REFECTION TOITURES TERRASSES GYMNASE LOUIS DELPECH

    67,4 k €

    30 juin 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 45261910-6

    Titulaire : SOCIETE DE COUVERTURE ETANCHEITE PERIGOURDINE

  • EXECUTION DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE - MARCHE SUBSEQUENT N°2-2026 - ACCORD-CADRE 2025-MAPA-AC-TRA-01

    72,9 k €

    28 avril 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : MARCOULY

  • AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS CENTRE BOURG LE VIGAN EN QUERCY - LOT 02 VOIRIE TERRASSEMENTS SOLS MACONNERIE DIVERSE

    1,2 M €

    28 janvier 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 45233140-2

    Titulaire : MARCOULY

  • AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS CENTRE BOURG LE VIGAN EN QUERCY - LOT 01 RESEAUX

    442 k €

    28 janvier 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 45232150-8

    Titulaire : MARCOULY

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 37)
  • Exécution de travaux pour la réfection de la voirie communautaire - Marché subséquent n°4-2025 - Accord-cadre 2025-MAPA-AC-TRA-01

    176 k €

    26 août 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : MARCOULY

  • Exécution de travaux pour la réfection de la voirie communautaire - Marché subséquent n°5-2025 - Accord-cadre 2025-MAPA-TRA-01

    76,4 k €

    26 août 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : SAS CHAUSSE

  • Fourniture de liant routier et d'enrobé à froid pour travaux d'entretien sur voies d'intérêt communautaire gérées par la Communauté de Communes Quercy Bouriane - Lot 1 Liant routier

    120 k €

    20 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : LSO

  • Exécution de travaux pour la réfection de la voirie communautaire - Marché subséquent n°1-2025 - Accord-cadre 2025-MAPA-AC-TRA-01

    180 k €

    15 mai 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

  • Exécution de travaux pour la réfection de la voirie communautaire - Marché subséquent n°2-2025 - Accord-cadre 2025-MAPA-AC-TRA-01

    154 k €

    15 mai 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : MARCOULY

  • Exécution de travaux pour la réfection de la voirie communautaire - Marché subséquent n°3-2025 - Accord-cadre 2025-MAPA-AC-TRA-01

    40,0 k €

    15 mai 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : SAS CHAUSSE

  • AMENAGEMENT DE LA DESSERTE ET VIABILISATION POLE DE SANTE COMMUNAUTAIRE - LOT 01 - VRD

    518 k €

    15 avril 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 45111291-4

    Titulaire : MARCOULY, GARRIGOU T.P. CARRIERES

  • MISSION DE SUIVI ANIMATION OPAH COMMUNAUTAIRE 2024-2027 ET OPAH-RU GOURDON-COEUR DE BOURIANE 2024-2029

    556 k €

    18 décembre 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 46300 · CPV 74231520-8

    Titulaire : SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, DEVELOP'TOIT

  • REALISATION D'UNE LIAISON DOUCE ENTRE GOURDON ET LE VIGAN

    120 k €

    16 décembre 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

  • OPERATION DE REHABILITATION DE LA PISICNE INTERCOMMUNALE DE GOURDON - CONSTRUCTION D'UNE COUVERTURE PHOTOVOLTAIQUE

    840 k €

    28 novembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 45261000-4

    Titulaire : ENERGIES ECONOMIES SYSTEMES, CIREME, MCE PERCHALEC

  • Exécution de travaux pour la réfection de la voirie communautaire - Marché subséquent n°6-2024 - Accord-cadre 2022-MAPA-AC-TRA-01

    75,3 k €

    16 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

  • ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

    90,2 k €

    25 septembre 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 74233500-6

    Titulaire : COGITE

  • Exécution de travaux pour la réfection de la voirie communautaire - Marché subséquent n°5-2024 - Accord-cadre 2022-MAPA-AC-TRA-01

    63,0 k €

    26 août 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

  • Exécution de travaux pour la réfection de la voirie communautaire - Marché subséquent n°3-2024 - Accord-cadre 2022-MAPA-AC-TRA-01

    221 k €

    14 mai 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : MARCOULY

  • Exécution de travaux pour la réfection de la voirie communautaire - Marché subséquent n°4-2024 - Accord-cadre 2022-MAPA-AC-TRA-01

    130 k €

    14 mai 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 46300 · CPV 90000000-7

    Titulaire : MARCOULY

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    GOURDON, Rue DU CARDINAL FARINIE→GOURDON, 98 avenue GAMBETTA
  3. 31 décembre 1996
    Reprise d'activité
  4. 31 décembre 1996
    Changement de dénomination
    non renseigné→COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE
  5. 31 décembre 1996
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Communauté de communes
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 31 décembre 1996
    Transfert du siège
    non renseigné→GOURDON, Rue DU CARDINAL FARINIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).