Entreprise cessée depuis le 1 janvier 2013
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER
SIREN 241 400 498
Dernier siège : 8 rue COLONEL REMY, 14000 CAEN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Date de cessation
- 1 janvier 2013
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 241 400 498 00127
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/01/2013.
Source : SIRENE · 1 janvier 2013
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 3
- Active
- Cessée
- Cessée
Réseau0 dirigeant · 3 entreprises liées
- CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO Via la société
- LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS · cessée Via la société
- SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 9
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé241 400 498 0012784.11Z—20 octobre 2011fermé le 1 janvier 20138 rue COLONEL REMY, 14000 CAENSiègeSiège social Fermé· CAEN2011 – 20138 rue COLONEL REMY241 400 498 0012784.11Z
- Établissement Fermé241 400 498 0002875.1A—30 octobre 1991fermé le 25 décembre 1995LA FOLIE COUVRECHEF, 12 rue COLONEL REMY, 14000 CAENÉtablissement Fermé· CAEN1991 – 1995LA FOLIE COUVRECHEF241 400 498 0002875.1A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé241 400 498 0003675.1A—25 décembre 1995fermé le 27 mars 20034 rue DES BOUTIQUES, 14000 CAENÉtablissement Fermé· CAEN1995 – 20034 rue DES BOUTIQUES241 400 498 0003675.1A1 changement ▾ ▴
- 31 décembre 2001Devient employeur
- SERVICE COLLECTE TRAITEMENT EAUX USEES Fermé241 400 498 0004484.12Z—25 décembre 1995fermé le 1 janvier 20138 rue COLONEL REMY, 14000 CAENSERVICE COLLECTE TRAITEMENT EAUX USEES Fermé· CAEN1995 – 20138 rue COLONEL REMY241 400 498 0004484.12Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1C (NAF1993) → 84.12Z
- Établissement Fermé241 400 498 0005184.11Z—27 mars 2003fermé le 20 octobre 201121 place DE LA REPUBLIQUE, 14000 CAENÉtablissement Fermé· CAEN2003 – 201121 place DE LA REPUBLIQUE241 400 498 0005184.11Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CAEN 9 étab.
00028 12 rue COLONEL REMY
00036 4 rue DES BOUTIQUES
00044 8 rue COLONEL REMY
00069 1 rue DU CAREL
00051 21 place DE LA REPUBLIQUE
00077 72 rue DU MARAIS
00085 7 place DE LA DEMI LUNE
00093 Adresse non diffusée
00127 8 rue COLONEL REMY
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2013Cessation de l'activité
- 20 octobre 2011Transfert du siègeCAEN, 21 place DE LA REPUBLIQUE→CAEN, 8 rue COLONEL REMY
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 1 janvier 2003Changement de dénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAEN→COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueDistrict urbain→Communauté d'agglomération
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2002Changement de dénominationDISTRICT DU GRAND CAEN→COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAEN
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).