Registrius

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

SIREN 243 100 633

Siège : LABEGEINNOPOLE, 110 rue MARCO POLO, 31670 LABEGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2024 · 23 917 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
  • Organisme de formationDéclaration d'activité n° 7331P006031 · Spécialités : Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnellesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté d'agglomération
Date de création
13 novembre 1996
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
243 100 633 00391
N° TVA intracommunautaire
FR 39 243 100 633
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats2

  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2024 · 23 917 tCO₂e · périmètre opérationnel

    Évolution des émissions par scope de 2015 à 2024, en barres empilées

    2024 · total 24 kt CO₂e · s1 1 467 t · s2 287 t · s3 22 kt

    010 kt20 kt30 kt
    201520192024
    • Scope 1 directes1 467 t en 2024−18 % depuis 2019
    • Scope 2 énergie287 t en 2024−44 % depuis 2019
    • Scope 3 indirectes22 kt en 2024+4498 % depuis 2019
  • Organisme de formation

    Déclaration d'activité n° 7331P006031 · Spécialités : Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises8 entreprises actives sur 8

Voir les 5 autres

Réseau0 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs38 sur 41

  • SiègeSiège social· LABEGEdepuis 2021
    LABEGEINNOPOLE243 100 633 0039184.11Z1 000 à 1 999 salariés
  • MULTI ACCUEIL LES PETITS MALINS· LACROIX-FALGARDEdepuis 2015
    Chemin DES PITCHOUNS243 100 633 0029288.91A
  • MULTI ACCUEIL LES DROLETS· CASTANET-TOLOSANdepuis 2015
    MAIL DELS DROLETS243 100 633 0025088.91A
  • CRECHE FAMILIALE LES PETITES CANAILLES· CASTANET-TOLOSANdepuis 2015
    MAIL DELS DROLETS243 100 633 0026888.91A
  • MULTI ACCUEIL ARC EN CIEL· PECHABOUdepuis 2015
    Rue DES PAS SAGES243 100 633 0027688.91A
Voir les 41 établissements (33 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
AYGUESVIVES 1 étab. · 1 actif
00151 Allee DES DROITS L'HOMME ET DU CITOYEN
MULTI ACCUEIL LES LUTINS, Allee DES DROITS L'HOMME ET DU CITOYEN, AYGUESVIVES · actif du 1 janvier 2015 à aujourd'hui
MONTGISCARD 2 étab. · 2 actifs
00169 Chemin DE FONTBLAZY
MULTI ACCUEIL GRIBOUILLAGES, Chemin DE FONTBLAZY, MONTGISCARD · actif du 1 janvier 2015 à aujourd'hui
00177 6 RN 113
CRECHE FAMILIALE, 6 RN 113, MONTGISCARD · actif du 1 janvier 2015 à aujourd'hui
BAZIEGE 1 étab. · 1 actif
00185 PLAINE D'AMONT
MULTI ACCUEIL PETIT CLUB, PLAINE D'AMONT, BAZIEGE · actif du 1 janvier 2015 à aujourd'hui
DONNEVILLE 1 étab. · 1 actif
00193 Chemin DU RUISSEAU DE FONTBAZI
MULTI ACCUEIL POMME D'API, Chemin DU RUISSEAU DE FONTBAZI, DONNEVILLE · actif du 1 janvier 2015 à aujourd'hui
RAMONVILLE-SAINT-AGNE 1 étab. · 1 actif
00375 13 avenue DE SUISSE
CRECHE FIRMIN MARBEAU, 13 avenue DE SUISSE, RAMONVILLE-SAINT-AGNE · actif du 14 septembre 2015 à aujourd'hui
LABEGE 2 étab. · 2 actifs
00383 110 rue MARCO POLO
HALTE REPIT, 110 rue MARCO POLO, LABEGE · actif du 5 mars 2018 à aujourd'hui
00391 110 rue MARCO POLO
110 rue MARCO POLO, LABEGE · actif du 21 juillet 2021 à aujourd'hui
POMPERTUZAT 1 étab. · 1 actif
00409 Impasse DE LA TUILERIE
CRECHE BOISSOLEIL, Impasse DE LA TUILERIE, POMPERTUZAT · actif du 21 août 2023 à aujourd'hui
PECHBUSQUE 1 étab. · 1 actif
00417 20 grande rue DE LA MAIRIE
CRECHE BEBESOLEIL, 20 grande rue DE LA MAIRIE, PECHBUSQUE · actif du 21 août 2023 à aujourd'hui

10 établissements sur 41 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
41 établissements, 38 actifs, dont le siège LABEGE : 18 RAMONVILLE ST AGNE : 7 CASTANET-TOLOSAN : 2 ESCALQUENS : 2 MONTGISCARD : 2 PECHBUSQUE : 2 AYGUESVIVES : 1 BAZIEGE : 1 DONNEVILLE : 1 LACROIX-FALGARDE : 1 ODARS : 1 PECHABOU : 1 et 2 autres communes : 241LABEGE +13

Tous les 41 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
224 k €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux acheteurs

  • ACCOMPAGNEMENT TOUT PUBLIC, TERRITOIRE DU SICOVAL

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    114 k €

    1 janvier 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 21 offres · 31000 · CPV 75231240-8

  • 25M0150PA - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE DANS LE CADRE DE PARCOURS D'INSERTION PROFESSIONNELLE - ANNEES 2026-2027

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    56,8 k €

    19 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Commune 31 · CPV 75231240-8

  • 20M0215PA - NCP-EO - ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET RENFORCE DES PARTICIPANTS DU PLIE DANS LE CADRE DE PARCOURS D'INSERTION PROFESSIONNELLE - ANNEES 2021-2022

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    53,9 k €

    14 janvier 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 31 · CPV 75231240-8

Marchés passés en tant qu'acheteur

Marchés passés
98
Montant cumulé HT
86,9 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • Fourniture, livraison et optimisation de l'injection de nitrate de calcium pour abattement de l'H2S dans les réseaux d'assainissement du Sicoval

    500 k €

    30 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 31670 · CPV 14320000-0

    Titulaire : YARA FRANCE

  • Maintenance et support du logiciel Omega pour la gestion du service eau potable, de la facturation de l'eau, l'assainissement, les réseaux de chaleur et les parties communes

    107 k €

    9 septembre 2026 · 60 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 31670 · CPV 72267000-4

    Titulaire : JVS GROUPE

  • Achat de pièces détachées et consommables pour les véhicules de type VL et VLU 2026-2030 (Relance)

    210 k €

    29 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 31450 · CPV 34300000-0

    Titulaire : CGPA

  • Réalisation de campagne de recherche de fuite sur le réseau de distribution d'eau potable sur le territoire du Sicoval

    61,4 k €

    10 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 31670 · CPV 65100000-4

    Titulaire : VONROLL HYDRO FRANCE SAS

  • Réalisation de travaux de branchements d'eau potable et d'eaux usées, et de réparation sur le réseau d'eaux usées sur le territoire du Sicoval 2026-2030

    1,4 M €

    8 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31670 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP, GIESPER - TRAVAUX PUBLICS, SOCAT

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 98)
  • Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2026-2030

    116 k €

    24 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 31650 · CPV 90510000-5

    Titulaire : MARIA VALORISATION

  • Mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion SAD, puis PRAD

    133 k €

    9 mars 2026 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 31670 · CPV 72268000-1

    Titulaire : ARCHE MC2

  • Fourniture et acheminement en électricité de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2025-2027 - Marché subséquent n° 2 - 2027

    6,5 M €

    5 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31650 · CPV 09310000-5

    Titulaire : VOLTERRES

  • Denrées alimentaires restauration scolaire 2025-2029

    113 k €

    24 février 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31650 · CPV 15870000-7

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

  • Denrées alimentaires restauration scolaire 2025-2029

    56,8 k €

    24 février 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31650 · CPV 15870000-7

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

  • Denrées alimentaires restauration scolaire 2025-2029

    35,6 k €

    24 février 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31650 · CPV 15870000-7

    Titulaire : POMONA

  • Denrées alimentaires restauration scolaire 2025-2029

    25,4 k €

    24 février 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31650 · CPV 15870000-7

    Titulaire : ALPES FRAIS PRODUCTION

  • Denrées alimentaires restauration scolaire 2025-2029

    24,1 k €

    24 février 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31650 · CPV 15870000-7

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

  • Denrées alimentaires restauration scolaire 2025-2029

    23,2 k €

    24 février 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31650 · CPV 15870000-7

    Titulaire : POMONA

  • Denrées alimentaires restauration scolaire 2025-2029

    15,9 k €

    24 février 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31650 · CPV 15870000-7

    Titulaire : POMONA

  • Denrées alimentaires restauration scolaire 2025-2029

    13,5 k €

    24 février 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31650 · CPV 15870000-7

    Titulaire : POMONA

  • Missions d'ingénierie géotechnique et des contrôles 2026-2030

    700 k €

    9 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · 31670 · CPV 71332000-4

    Titulaire : ADX GROUPE

  • Missions d'ingénierie géotechnique et des contrôles 2026-2030

    500 k €

    9 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 12 offres · 31670 · CPV 71332000-4

    Titulaire : GEOTEC

  • Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures liés au Plan Vélo - Marché subséquent n°2 (Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures liés au REV2 Nord à Ramonville - Séquences 1, 2 et 3)

    64,7 k €

    5 février 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31650 · CPV 71240000-2

    Titulaire : URBALINK

  • Maintenance et prestation de services progiciels Outil de facturation collecte des déchets / TRADIM

    167 k €

    23 décembre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 31650 · CPV 72267000-4

    Titulaire : TRADIM

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    LABEGE, 65 rue DU CHENE VERT→LABEGE, 110 rue MARCO POLO
  3. 15 mars 2004
    Transfert du siège
    LABEGE, Rue PIERRE GILLES DE GENNES→LABEGE, 65 rue DU CHENE VERT
  4. 1 janvier 2004
    Transfert du siège
    LABEGE, 65 rue DU CHENE VERT→LABEGE, Rue PIERRE GILLES DE GENNES
  5. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    COMMUNAUTE DE VILLES DU SICOVAL→COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).