Entreprise cessée depuis le 1 janvier 2017
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
SIREN 246 401 723
Dernier siège : HOTEL DE FRANCE, 2 bis place ROYALE, 64000 PAU
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Date de création
- 2 mars 1999
- Date de cessation
- 1 janvier 2017
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 246 401 723 00019
Labels et certificats1
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2013 · 13 769 tCO₂e · périmètre opérationnel
- 2013 · 13 769 tCO₂e
Scope 1 : 3 390 tCO₂e · scope 2 : 670 tCO₂e · scope 3 : 9 709 tCO₂e
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/01/2017.
Source : SIRENE · 1 janvier 2017
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- Active
Réseau0 dirigeant · 2 entreprises liées
- PAU BEARN HABITAT Via la société
- SPL PAU BEARN PYRENEES EVENEMENTS Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé246 401 723 0001984.11Z—2 mars 1999fermé le 1 janvier 2017HOTEL DE FRANCE, 2 bis place ROYALE, 64000 PAUSiègeSiège social Fermé· PAU1999 – 2017HOTEL DE FRANCE246 401 723 0001984.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- DEPLACEMENTS URBAINS Fermé246 401 723 0002784.11Z—27 janvier 2000fermé le 1 janvier 2017HOTEL DE FRANCE, 2 bis place ROYALE, 64000 PAUDEPLACEMENTS URBAINS Fermé· PAU2000 – 2017HOTEL DE FRANCE246 401 723 0002784.11Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
- 25 décembre 2006Changement d'enseigne : BA DEPLACEMENTS URBAINS → DEPLACEMENTS URBAINS
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- SCE D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE Fermé246 401 723 0003537.00Z—3 avril 2002fermé le 1 janvier 2017HOTEL DE FRANCE, 2 bis place ROYALE, 64000 PAUSCE D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE Fermé· PAU2002 – 2017HOTEL DE FRANCE246 401 723 0003537.00Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
- 1 juillet 2006Changement d'enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT → SCE D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Fermé246 401 723 0004384.13Z—25 juin 2002fermé le 17 décembre 2015HOTEL DE FRANCE, 2 bis place ROYALE, 64000 PAUOPERATIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Fermé· PAU2002 – 2015HOTEL DE FRANCE246 401 723 0004384.13Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1E (NAF1993) → 84.13Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1E (NAF1993)
- RESTAURANT SCOLAIRE Fermé246 401 723 0005056.29B—18 juillet 2003fermé le 1 janvier 2017HOTEL DE FRANCE, 2 bis place ROYALE, 64000 PAURESTAURANT SCOLAIRE Fermé· PAU2003 – 2017HOTEL DE FRANCE246 401 723 0005056.29B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.5A (NAFRev1) → 56.29B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.5A (NAFRev1)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
PAU 6 étab.
00019 2 bis place ROYALE
00027 2 bis place ROYALE
00035 2 bis place ROYALE
00043 2 bis place ROYALE
00050 2 bis place ROYALE
00068 Adresse non diffusée
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2012Changement de dénominationCOMMUNAUTE AGGLOMERATION PAU-PYRENEES→COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAFRev1)→84.11Z
- 25 décembre 2006Changement de dénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU-PYRENEES→COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAU-PYRENEES
- 1 janvier 2000Changement de dénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAU→COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU-PYRENEES
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).