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COMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX

SIREN 212 100 242

Siège : 21350 ARNAY-SOUS-VITTEAUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 100 242 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 41 212 100 242
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeMAIRIE· ARNAY-SOUS-VITTEAUXdepuis 1983
    212 100 242 0001684.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ARNAY-SOUS-VITTEAUX 3 étab. · 1 actif
00016 Adresse non diffusée
MAIRIE, ARNAY-SOUS-VITTEAUX · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Adresse non diffusée
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, ARNAY-SOUS-VITTEAUX · actif du 21 décembre 1983 au 4 janvier 1995
00032 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ARNAY, ARNAY-SOUS-VITTEAUX · actif du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2016

Carte

Actif Fermé Siège
ARNAY-SOUS-VITTEAUX : 3 établissements, 1 actif (siège)3ARNAY-SOUS-VITTEAUX

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
10
Montant cumulé HT
708 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • REhabilitation extension et renovation energetique

    43,5 k €

    22 septembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 21350 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ETABLISSEMENTS TOITOT

  • Rehabilitation extension et renovation energetique

    42,4 k €

    22 septembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 21350 · CPV 45000000-7

    Titulaire : HS ISO-CHAUFFE

  • Rehabilitation extension et renovation energetique

    42,4 k €

    15 septembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 21350 · CPV 45000000-7

    Titulaire : HS ISO-CHAUFFE

  • Rehabilitation extension et renovation energetique

    116 k €

    28 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 21350 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DEBLANGEY BTP

  • Rehabilitation extensionet renovation energetique

    116 k €

    28 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 21350 · CPV 45000000-7

    Titulaire : DEBLANGEY BTP

Voir les 5 autres
  • Rehabilitation et renovation energetique

    91,6 k €

    28 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 21350 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PACH

  • Rehabilitation extension SDF

    87,8 k €

    28 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 21350 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PACH

  • Rehabilitation extension et renovation energetique

    77,5 k €

    28 août 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 21350 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SZYNKIEWICZ SERVICES

  • Charpente Couverture

    49,0 k €

    28 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 21350 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MB.BOIS

  • Amenagement Ravalement ITE

    42,4 k €

    28 août 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 21350 · CPV 45000000-7

    Titulaire : HS ISO-CHAUFFE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→ARNAY-SOUS-VITTEAUX

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).