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COMMUNE CHAMBRY

SIREN 217 700 772

Siège : 10 rue DE LA VILLE, 77910 CHAMBRY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 700 772 00015
RCS
RCS Meaux 217 700 772
N° TVA intracommunautaire
FR 67 217 700 772
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· CHAMBRYdepuis 1983
    10 rue DE LA VILLE217 700 772 0001584.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· CHAMBRYdepuis 1983
    2 BIS RUE DES PRES217 700 772 0002385.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 22 mai 2025Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHAMBRY 3 étab. · 2 actifs
00015 10 rue DE LA VILLE
MAIRIE, 10 rue DE LA VILLE, CHAMBRY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 2 BIS RUE DES PRES
ECOLE PRIMAIRE, 2 BIS RUE DES PRES, CHAMBRY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 Rue VILLE
Rue VILLE, CHAMBRY · actif du 1 mars 1999 au 30 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
CHAMBRY : 3 établissements, 2 actifs (siège)3CHAMBRY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAMBRY, 10 rue DE LA VILLE

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessionsRectificatif
    Cession d'un fonds
    à Philippe Michel Didier PETITJEAN · 80 000 € · Immatriculée le 18 janvier 2010
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Immatriculation
    18 janvier 2010
    Publicité légale
    Le Moniteur de Seine et Marne, le 12 octobre 2013
    Oppositions
    Etude jean-Christophe Roeltgen Gérald Kaelin Notaires 12 bis rue Victor Clairet 77910 Varreddes pour la validité.
    Dénomination
    COMMUNE DE CHAMBRY
    Etablissement principal
    8 rue de la Ville, 77910 Chambry Origine : Achat au prix stipulé de 80000,00 euros.
    Rectifie l'annonce
    n° A201302171441 du 10 novembre 2013
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20130231, annonce 1528 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessionsRectifiée depuis
    Cession d'un fonds
    à Philippe Michel Didier PETITJEAN · 80 000 € · Immatriculée le 18 janvier 2010
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Immatriculation
    18 janvier 2010
    Publicité légale
    La République de Seine et Marne, le 12 octobre 2013
    Oppositions
    Etude jean-Christophe Roeltgen Gérald Kaelin Notaires 12 bis rue Victor Clairet 77910 Varreddes pour la validité.
    Dénomination
    COMMUNE DE CHAMBRY
    Etablissement principal
    8 rue de la Ville, 77910 Chambry Origine : Achat au prix stipulé de 80000,00 euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20130217, annonce 1441 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).