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COMMUNE CHEVRY COSSIGNY

SIREN 217 701 143

Siège : Rue CHARLES PATHE, 77173 CHEVRY-COSSIGNY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 701 143 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 16 217 701 143
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 5

  • SiègeMAIRIE· CHEVRY-COSSIGNYdepuis 1983
    Rue CHARLES PATHE217 701 143 0001884.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUB NORMANDIE NIEMEN· CHEVRY-COSSIGNYdepuis 1983
    Rue MARCEL PAGNOL217 701 143 0002685.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOL MATE POHREN HOISEY· CHEVRY-COSSIGNYdepuis 1983
    Rue DAUVERGNE217 701 143 0003485.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· CHEVRY-COSSIGNYdepuis 1996
    29 rue CHARLES PATHE217 701 143 0004237.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
  • SCE PUB ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF· CHEVRY-COSSIGNYdepuis 2005
    29 rue CHARLES PATHE217 701 143 0005937.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHEVRY-COSSIGNY 5 étab. · 5 actifs
00018 Rue CHARLES PATHE
MAIRIE, Rue CHARLES PATHE, CHEVRY-COSSIGNY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 Rue MARCEL PAGNOL
ECOLE ELEMENTAIRE PUB NORMANDIE NIEMEN, Rue MARCEL PAGNOL, CHEVRY-COSSIGNY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 Rue DAUVERGNE
ECOL MATE POHREN HOISEY, Rue DAUVERGNE, CHEVRY-COSSIGNY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00042 29 rue CHARLES PATHE
SERVICE ASSAINISSEMENT, 29 rue CHARLES PATHE, CHEVRY-COSSIGNY · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00059 29 rue CHARLES PATHE
SCE PUB ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, 29 rue CHARLES PATHE, CHEVRY-COSSIGNY · actif du 10 mai 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHEVRY-COSSIGNY : 5 établissements, 5 actifs (siège)5CHEVRY-COSSIGNY

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CHEVRY-COSSIGNY, Rue CHARLES PATHE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).