COMMUNE D ACCOUS
SIREN 216 400 069
Siège : Place DE LA MAIRIE, 64490 ACCOUS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 400 069 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 74 216 400 069Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983216 400 069 00029
- 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
- 1 octobre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 85.20Z → 85.10Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 811 k €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- ARHEX EMANEZ 2 marchés
- BURS CHARPENTE 1 marché
- EUROVIA AQUITAINE 1 marché
- ENTREPRISE BORDATTO 1 marché
- LES CHARPENTIERS CONCEPTEURS BOIS 1 marché
- 25,2 k €
Station de pompage de Bergouteilh-Lourtica - Remplacement du groupe électrogène par un dispositif de pompage photovoltaïque
19 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 64 · CPV 45232152-2
Titulaire : ARHEX EMANEZ
- 89,9 k €
CAILLAU LOT GLOBAL
25 juillet 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 64490 · CPV 45232150-8
Titulaire : ARHEX EMANEZ
- 200 k €
VOIRIE 2025
18 avril 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 64490 · CPV 45233141-9
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
- 331 k €
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
15 mai 2024 · 14 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 64490 · CPV 45261000-4
Titulaire : BURS CHARPENTE
- 78,7 k €
DEMOLITION MACONNERIE ENDUITS
14 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · Commune 64006 · CPV 45454100-5
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
Voir les 2 autresMasquer
- 43,9 k €
CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
14 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 64006 · CPV 45454100-5
Titulaire : LES CHARPENTIERS CONCEPTEURS BOIS
- 41,6 k €
PLATRERIE ISOLATION
14 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · Commune 64006 · CPV 45454100-5
Titulaire : NAYA
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→ACCOUS, Place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).