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COMMUNE D ACCOUS

SIREN 216 400 069

Siège : Place DE LA MAIRIE, 64490 ACCOUS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 400 069 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 74 216 400 069
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· ACCOUSdepuis 1983
    Place DE LA MAIRIE216 400 069 0001184.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· ACCOUSdepuis 1983
    Place DE LA MAIRIE216 400 069 0002985.10Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 octobre 2024Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
    2. 1 octobre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 85.20Z → 85.10Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· ACCOUSdepuis 1996
    MAIRIE216 400 069 0004537.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ACCOUS 6 étab. · 3 actifs
00011 Place DE LA MAIRIE
MAIRIE, Place DE LA MAIRIE, ACCOUS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 Place DE LA MAIRIE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Place DE LA MAIRIE, ACCOUS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 LHERS
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, LHERS, ACCOUS · actif du 17 septembre 1984 au 31 août 1993
00045 Place DE LA MAIRIE
SERVICE ASSAINISSEMENT, Place DE LA MAIRIE, ACCOUS · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00052 Place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT L'ESPIATE, Place DE LA MAIRIE, ACCOUS · actif du 15 décembre 2003 au 25 avril 2011
00060 Place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT ISEYE, Place DE LA MAIRIE, ACCOUS · actif du 26 avril 2011 au 30 décembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
ACCOUS : 6 établissements, 3 actifs (siège)6ACCOUS

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
811 k €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • Station de pompage de Bergouteilh-Lourtica - Remplacement du groupe électrogène par un dispositif de pompage photovoltaïque

    25,2 k €

    19 juin 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 64 · CPV 45232152-2

    Titulaire : ARHEX EMANEZ

  • CAILLAU LOT GLOBAL

    89,9 k €

    25 juillet 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 64490 · CPV 45232150-8

    Titulaire : ARHEX EMANEZ

  • VOIRIE 2025

    200 k €

    18 avril 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 64490 · CPV 45233141-9

    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

  • CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    331 k €

    15 mai 2024 · 14 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 64490 · CPV 45261000-4

    Titulaire : BURS CHARPENTE

  • DEMOLITION MACONNERIE ENDUITS

    78,7 k €

    14 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · Commune 64006 · CPV 45454100-5

    Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO

Voir les 2 autres
  • CHARPENTE BOIS - COUVERTURE

    43,9 k €

    14 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 64006 · CPV 45454100-5

    Titulaire : LES CHARPENTIERS CONCEPTEURS BOIS

  • PLATRERIE ISOLATION

    41,6 k €

    14 janvier 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · Commune 64006 · CPV 45454100-5

    Titulaire : NAYA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→ACCOUS, Place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).