COMMUNE D'AISEREY
SIREN 212 100 051
Siège : Place DE LA MAIRIE, 21110 AISEREY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 100 051 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 212 100 051Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983212 100 051 00029
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983212 100 051 00037
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 20
- Montant cumulé HT
- 1,5 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- J.C. BONNEFOY 2 marchés
- ENTREPRISE DAMIN 2 marchés
- CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE 2 marchés
- ENTREPRISE BONGLET 2 marchés
- PEDRON COUVERTURE 2 marchés
- 123 k €
Charpente bois
27 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45261100-5
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
- 95,6 k €
Demolitions gros oeuvre
27 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 21110 · CPV 45110000-1
Titulaire : MORIZOT TP
- 84,1 k €
Couverture bac acier
27 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45261213-0
Titulaire : CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
- 76,0 k €
Plomberie Chauffage ventilation
27 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45331000-6
Titulaire : INSTALLATION TECHNIQUE GENIE CLIMATIQUE
- 68,1 k €
Menuiseries xterieures bois-alu
27 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45421100-5
Titulaire : MENUISERIE PETIT
Voir les 15 autresMasquer
- 66,0 k €
Platrerie plafonds peinture
27 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45442100-8
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 66,0 k €
Platrerie plafonds peinture
27 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45442100-8
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
- 47,5 k €
Electricite
27 janvier 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45311200-2
Titulaire : STCE ENERGIES
- 65,4 k €
Maitrise d oeuvre renovation energetique salle poyvalente
5 mars 2025 · 21 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 71000000-8
Titulaire : BOURGOGNE STRUCTURE, SISTEM ARCHITECTURE, OSMO INGENIERIE
- 75,3 k €
videoprotection
8 novembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 21110 · CPV 32323500-8
Titulaire : INEO INFRACOM
- 130 k €
Terrassement enrobes bordures signalisation
13 décembre 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45000000-7
Titulaire : J.C. BONNEFOY
- 130 k €
Terrassement enrobes bordures signalisation
13 décembre 2022 · 6 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45000000-7
Titulaire : J.C. BONNEFOY
- 107 k €
Gros ouvre
28 novembre 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45223220-4
Titulaire : ENTREPRISE DAMIN
- 107 k €
Gros ouvre
28 novembre 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45223220-4
Titulaire : ENTREPRISE DAMIN
- 48,9 k €
Charpente
28 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45261100-5
Titulaire : PEDRON COUVERTURE
- 48,9 k €
Charpente
28 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45261100-5
Titulaire : PEDRON COUVERTURE
- 46,0 k €
Plomberie - Chauffage
28 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45331000-6
Titulaire : SOCIETE ANONYME COMALEC
- 46,0 k €
Plomberie - Chauffage
28 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45331000-6
Titulaire : SOCIETE ANONYME COMALEC
- 45,0 k €
Platrerie peinture
28 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45410000-4
Titulaire : MALEC ENTREPRISE
- 45,0 k €
Platrerie peinture
28 novembre 2022 · 11 mois · Procédure adaptée · 21110 · CPV 45410000-4
Titulaire : MALEC ENTREPRISE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→AISEREY, Place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).