COMMUNE D'AMANCEY
SIREN 212 500 151
Siège : Place DE LA MAIRIE, 25330 AMANCEY
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 500 151 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 212 500 151Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 10
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983212 500 151 00023
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT CHAMPS CHENOZ42.99Z—1 janvier 2022212 500 151 00114
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 14
- Montant cumulé HT
- 3,0 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- J.C. BONNEFOY 2 marchés
- TRAVAUX PUBLICS MOUROT 2 marchés
- EURL LAURENT 2 marchés
- RIGOLI 2 marchés
- MOREL ET FILS 2 marchés
- 345 k €
AMENAGEMENT DES VOIES RD9 ET RD 103 E
27 août 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45233142-6
Titulaire : GROUPE MOUROT
- 176 k €
2024 LOT 6 LOGEMENTS
13 septembre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45442100-8
Titulaire : EURL LAURENT
- 1,1 M €
TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU LOTISSEMENT CHAMPS CHENOZ
25 juillet 2024 · 17 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45211100-0
Titulaire : J.C. BONNEFOY, TRAVAUX PUBLICS MOUROT
- 694 k €
TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU LOTISSEMENT CHAMPS CHENOZ
25 juillet 2024 · 17 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45211100-0
Titulaire : J.C. BONNEFOY, TRAVAUX PUBLICS MOUROT
- 63,2 k €
CREATION 4 LOGEMENTS
5 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45261210-9
Titulaire : BERTIN CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Voir les 9 autresMasquer
- 49,2 k €
LOT 5 REHABILITATION 4 LOGEMENTS
1 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45421000-4
Titulaire : BURLA MENUISERIE
- 44,0 k €
CREATION 4 LOGEMENTS
1 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45421000-4
Titulaire : BURLA MENUISERIE
- 104 k €
MARPALOT2
7 mars 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45262522-6
Titulaire : RIGOLI
- 51,6 k €
MARPALOT11
7 mars 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45331000-6
Titulaire : MOREL ET FILS
- 70,8 k €
MARPA LOT 3
20 février 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45261210-9
Titulaire : NOUVEAU SAS
- 101 k €
2024LOGTLOT2
19 février 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45223220-4
Titulaire : RIGOLI
- 39,2 k €
MARPA LOT 8
16 février 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45442100-8
Titulaire : EURL LAURENT
- 60,7 k €
REHABILITATIONLOGEMENTLOT9
26 janvier 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 09310000-5
Titulaire : IVAN ORDINAIRE
- 103 k €
REHABILITATIONLOGTLOT8
25 janvier 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45331000-6
Titulaire : MOREL ET FILS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→AMANCEY, Place DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).