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COMMUNE D'ANSIGNAN

SIREN 216 600 064

Siège : 14 avenue DE L'HOTEL DE VILLE, 66220 ANSIGNAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 600 064 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 17 216 600 064
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeMAIRIE· ANSIGNANdepuis 1983
    14 avenue DE L'HOTEL DE VILLE216 600 064 0001084.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE MARC CHAGALL· ANSIGNANdepuis 1983
    210 avenue DE L'HOTEL DE VILLE216 600 064 0002885.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE MARC CHAGALL
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ANSIGNAN 3 étab. · 2 actifs
00010 14 avenue DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE, 14 avenue DE L'HOTEL DE VILLE, ANSIGNAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 210 avenue DE L'HOTEL DE VILLE
ECOLE PRIMAIRE MARC CHAGALL, 210 avenue DE L'HOTEL DE VILLE, ANSIGNAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, ANSIGNAN · actif du 1 janvier 1998 au 30 décembre 2001

Carte

Actif Fermé Siège
ANSIGNAN : 3 établissements, 2 actifs (siège)3ANSIGNAN

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
361 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→ANSIGNAN, 14 avenue DE L'HOTEL DE VILLE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).