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COMMUNE D APREMONT

SIREN 217 300 177

Siège : LE GAZ, Place DE LA MAIIRIE, 73190 APREMONT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 300 177 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 15 217 300 177
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 6

  • SiègeMAIRIE· APREMONTdepuis 1983
    LE GAZ217 300 177 0001184.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· APREMONTdepuis 1983
    LE GAZ217 300 177 0002985.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· APREMONTdepuis 1996
    MAIRIE217 300 177 0003736.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • Établissement· APREMONTdepuis 1980
    217 300 177 0004501.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1980Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
  • LOTISSEMENT· APREMONTdepuis 2001
    MAIRIE217 300 177 0005242.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 6 établissements (1 autre actif) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
APREMONT 6 étab. · 6 actifs
00045 Adresse non diffusée
APREMONT · actif du 1 janvier 1980 à aujourd'hui
00011 Place DE LA MAIIRIE
MAIRIE, Place DE LA MAIIRIE, APREMONT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 LE GAZ
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, LE GAZ, APREMONT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, APREMONT · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00052 LE GAZ
LOTISSEMENT, LE GAZ, APREMONT · actif du 1 janvier 2001 à aujourd'hui
00060 LE GAZ
MAISON DE LA VIGNE ET DU VIN, LE GAZ, APREMONT · actif du 1 mai 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
APREMONT : 6 établissements, 6 actifs (siège)6APREMONT

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
383 k €
Notifiés
de 2022 à 2024

Principaux titulaires

  • CONDUITE POUR ADDUCTION EAU LE PENEY

    94,3 k €

    22 août 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73190 · CPV 45231110-9

    Titulaire : SPTP

  • TRAVAUX DE SECURISATION RD12 TRAVERSEE APREMONT VERS ST ANDRE

    190 k €

    4 janvier 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 73190 · CPV 45233000-9

    Titulaire : EUROVIA ALPES

  • Travaux aménagement d'un itinéraire doux le long de la RD 201

    99,4 k €

    24 août 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 73190 · CPV 45233000-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→APREMONT, Place DE LA MAIIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).