Registrius

COMMUNE D ARNAS

SIREN 216 900 134

Siège : 2 square DU SOUVENIR, 69400 ARNAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 900 134 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 67 216 900 134
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 6

  • SiègeMAIRIE· ARNASdepuis 1983
    2 square DU SOUVENIR216 900 134 0001884.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· ARNASdepuis 1986
    11 rue DU BEAUJOLAIS216 900 134 0005985.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE ANNE DE FLEURIEU· ARNASdepuis 2025
    120 rue DU STADE216 900 134 0010985.10Z
Voir les 6 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ARNAS 6 étab. · 3 actifs
00042 11 rue DU BEAUJOLAIS
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 11 rue DU BEAUJOLAIS, ARNAS · actif du 1 janvier 1982 au 2 février 2025
00018 2 square DU SOUVENIR
MAIRIE, 2 square DU SOUVENIR, ARNAS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00059 11 rue DU BEAUJOLAIS
ECOLE ELEMENTAIRE, 11 rue DU BEAUJOLAIS, ARNAS · actif du 1 septembre 1986 à aujourd'hui
00075 2 square DU SOUVENIR
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 2 square DU SOUVENIR, ARNAS · actif du 1 janvier 1994 au 13 juillet 2014
00067 ZAC BOIS CROZET
LOTISSEMENTS, ZAC BOIS CROZET, ARNAS · actif du 1 janvier 1997 au 9 septembre 2004
00109 120 rue DU STADE
ECOLE MATERNELLE ANNE DE FLEURIEU, 120 rue DU STADE, ARNAS · actif du 3 février 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARNAS : 6 établissements, 3 actifs (siège)6ARNAS

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
993 k €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • MARCHE TRAVAUX VOIRIE 2025 2029

    800 k €

    16 mai 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 69400 · CPV 45453100-8

    Titulaire : AXIMA

  • Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire

    112 k €

    22 août 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 69400 · CPV 55523100-3

    Titulaire : RESTAURATION POUR COLLECTIVITES

  • Rénovation thermique de la salle Renoir

    81,1 k €

    28 juin 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 69400 · CPV 42511110-5

    Titulaire : HVAC SYSTEMS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→ARNAS, 2 square DU SOUVENIR

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).