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COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC

SIREN 212 100 234

Siège :
Place BONAVENTURE DES PERRIERS, 21230 ARNAY-LE-DUC
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 212 100 234, dont le siège est situé à Arnay-le-Duc (21230). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 100 234 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 17 212 100 234
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 10

  • SiègeMAIRIE· ARNAY-LE-DUCdepuis 1983
    Place BONAVENTURE DES PERRIERS212 100 234 0001384.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE· ARNAY-LE-DUCdepuis 1983
    Rue DE LA 1 ERE ARMEE212 100 234 0003985.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUB PI MEUNIER· ARNAY-LE-DUCdepuis 1983
    1 rue DE LA 1 ERE ARMEE FRANCAIS212 100 234 0004785.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE MEUNIER → ECOLE ELEMENTAIRE PUB PI MEUNIER
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· ARNAY-LE-DUCdepuis 1996
    MAIRIE212 100 234 0006237.00Z1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
  • MAISON ENFANCE· ARNAY-LE-DUCdepuis 2004
    MAIRIE212 100 234 0011288.91A2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 85.3G (NAFRev1) → 88.91A
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3G (NAFRev1)
Voir les 10 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ARNAY-LE-DUC 10 étab. · 5 actifs
00013 Place BONAVENTURE DES PERRIERS
MAIRIE, Place BONAVENTURE DES PERRIERS, ARNAY-LE-DUC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00039 Rue DE LA 1 ERE ARMEE
ECOLE MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE, Rue DE LA 1 ERE ARMEE, ARNAY-LE-DUC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00047 1 rue DE LA 1 ERE ARMEE FRANCAIS
ECOLE ELEMENTAIRE PUB PI MEUNIER, 1 rue DE LA 1 ERE ARMEE FRANCAIS, ARNAY-LE-DUC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00054 Rue DU 8 MAI 1945
CAMPING MUNICIPAL DE FOUCHE, Rue DU 8 MAI 1945, ARNAY-LE-DUC · actif du 1 janvier 1990 au 31 décembre 2018
00062 Place BONAVENTURE DES PERRIERS
SERVICE ASSAINISSEMENT, Place BONAVENTURE DES PERRIERS, ARNAY-LE-DUC · actif du 25 décembre 1996 à aujourd'hui
00070 Adresse non diffusée
SERVICE LOTISSEMENT, ARNAY-LE-DUC · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2007
00088 Adresse non diffusée
CENTRE DE SECOURS, ARNAY-LE-DUC · actif du 25 décembre 2001 au 31 août 2002
00096 Place BONAVENTURE DES PERRIERS
BA ZONE ARTISANALE SUD, Place BONAVENTURE DES PERRIERS, ARNAY-LE-DUC · actif du 1 janvier 2002 au 20 mars 2019
00104 Place BONAVENTURE DES PERRIERS
LOTISSEMENT HAUTS FLAINE, Place BONAVENTURE DES PERRIERS, ARNAY-LE-DUC · actif du 1 janvier 2004 au 1 novembre 2023
00112 Place BONAVENTURE DES PERRIERS
MAISON ENFANCE, Place BONAVENTURE DES PERRIERS, ARNAY-LE-DUC · actif du 18 mai 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARNAY-LE-DUC : 10 établissements, 5 actifs (siège)10ARNAY-LE-DUC

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
1,4 M €
Notifiés
en 2022
  • PVD - Étude de Revitalisation - Mission no2

    57,4 k €

    · 30 mois · Procédure adaptée · 21230 · CPV 71330000-0

    Titulaire :
    PERSPECTIVES URBANISME ET PAYSAGE
  • PVD - Étude de Revitalisation - Mission no2

    57,4 k €

    · 30 mois · Procédure adaptée · 21230 · CPV 71330000-0

    Titulaire :
    PERSPECTIVES URBANISME ET PAYSAGE, AGENCE DE CONSEILS, ETUDES, INFORMATIONS ET FORMATIONS, BIOTOPE
  • Tour_Motte/lot1

    359 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 21230 · CPV 45212314-0

    Titulaire :
    SA DAUGE
  • Tour_Motte/lot1

    359 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 21230 · CPV 45212314-0

    Titulaire :
    SA DAUGE
  • Tour_Motte/lot1

    302 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 21230 · CPV 45212314-0

Voir les 2 autres
  • Tour_Motte/lot3

    121 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 21230 · CPV 45212314-0

    Titulaire :
    PATEU ET ROBERT
  • Tour_Motte/lot2

    118 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 21230 · CPV 45212314-0

    Titulaire :
    PATEU ET ROBERT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→ARNAY-LE-DUC, Place BONAVENTURE DES PERRIERS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).