COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC
SIREN 212 100 234
- Siège :
- Place BONAVENTURE DES PERRIERS, 21230 ARNAY-LE-DUC
COMMUNE D'ARNAY-LE-DUC (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 212 100 234, dont le siège est situé à Arnay-le-Duc (21230). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 100 234 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 212 100 234Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 10
- SiègeMAIRIE84.11Z10 à 19 salariés212 100 234 00013
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE212 100 234 0003985.10Z1 ou 2 salariésRue DE LA 1 ERE ARMEE, 21230 ARNAY-LE-DUCECOLE MATERNELLE PUB JEAN DE LA FONTAINE· ARNAY-LE-DUCdepuis 1983Rue DE LA 1 ERE ARMEE212 100 234 0003985.10Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUB PI MEUNIER212 100 234 0004785.20Z6 à 9 salariés1 rue DE LA 1 ERE ARMEE FRANCAIS, 21230 ARNAY-LE-DUCECOLE ELEMENTAIRE PUB PI MEUNIER· ARNAY-LE-DUCdepuis 19831 rue DE LA 1 ERE ARMEE FRANCAIS212 100 234 0004785.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE MEUNIER → ECOLE ELEMENTAIRE PUB PI MEUNIER
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF) : 85.3G (NAFRev1) → 88.91A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3G (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 1,4 M €
- Notifiés
- en 2022
Principaux titulaires
- SA DAUGE 2 marchés
- PATEU ET ROBERT 2 marchés
- PERSPECTIVES URBANISME ET PAYSAGE 2 marchés
- AGENCE DE CONSEILS, ETUDES, INFORMATIONS ET FORMATIONS 1 marché
- BIOTOPE 1 marché
- 57,4 k €
PVD - Étude de Revitalisation - Mission no2
· 30 mois · Procédure adaptée · 21230 · CPV 71330000-0
- Titulaire :
- PERSPECTIVES URBANISME ET PAYSAGE
- 57,4 k €
PVD - Étude de Revitalisation - Mission no2
· 30 mois · Procédure adaptée · 21230 · CPV 71330000-0
- 359 k €
Tour_Motte/lot1
· 13 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 21230 · CPV 45212314-0
- Titulaire :
- SA DAUGE
- 359 k €
Tour_Motte/lot1
· 13 mois · Procédure adaptée · 21230 · CPV 45212314-0
- Titulaire :
- SA DAUGE
- 302 k €
Tour_Motte/lot1
· 13 mois · Procédure adaptée · 21230 · CPV 45212314-0
Voir les 2 autresMasquer
- 121 k €
Tour_Motte/lot3
· 13 mois · Procédure adaptée · 21230 · CPV 45212314-0
- Titulaire :
- PATEU ET ROBERT
- 118 k €
Tour_Motte/lot2
· 13 mois · Procédure adaptée · 21230 · CPV 45212314-0
- Titulaire :
- PATEU ET ROBERT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→ARNAY-LE-DUC, Place BONAVENTURE DES PERRIERS
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).