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COMMUNE D'ARTHEZE

SIREN 217 200 096

Siège : 1 rue CURE, 72270 ARTHEZE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 200 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 84 217 200 096
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeMAIRIE· ARTHEZEdepuis 1983
    1 rue CURE217 200 096 0001484.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ARTHEZE 3 étab. · 1 actif
00014 1 rue CURE
MAIRIE, 1 rue CURE, ARTHEZE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00030 1 rue CURE
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 1 rue CURE, ARTHEZE · actif du 1 janvier 1995 au 24 décembre 2000
00048 1 rue CURE
LOTISSEMENT, 1 rue CURE, ARTHEZE · actif du 23 mai 2001 au 6 janvier 2011

Carte

Actif Fermé Siège
ARTHEZE : 3 établissements, 1 actif (siège)3ARTHEZE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
365 k €
Notifiés
en 2022

Principaux titulaires

  • LOT 01 -MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ECHAFFAUDAGE

    82,7 k €

    22 juillet 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 72270 · CPV 45262522-6

    Titulaire : BMH

  • LOT 01 -MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ECHAFFAUDAGE

    82,7 k €

    22 juillet 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 72270 · CPV 45262522-6

    Titulaire : BMH

  • LOT 01 -MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - ECHAFFAUDAGE

    82,7 k €

    22 juillet 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 72270 · CPV 45262522-6

    Titulaire : BMH

  • LOT 03 - COUVERTURE

    62,4 k €

    19 juillet 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 72270 · CPV 45261210-9

    Titulaire : SM TOITURE

  • LOT 02 - CHARPENTE

    54,2 k €

    19 juillet 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 72270 · CPV 45261100-5

    Titulaire : ABC LEROYER

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→ARTHEZE, 1 rue CURE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).