COMMUNE D ARVIEU
SIREN 211 200 118
Siège : 226 avenue DE PARELOUP, 12120 ARVIEU
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 211 200 118 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 211 200 118Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 10
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983211 200 118 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT37.00Z—1 janvier 1996211 200 118 00043
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT D'ARVIEU → SERVICE ASSAINISSEMENT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- LOCAL STATION SERVICE68.20B—1 janvier 2009211 200 118 00076
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 4
- Montant cumulé HT
- 1,8 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- GINESTE 2 marchés
- SEVIGNE 1 marché
- OTV 1 marché
- LION'L- ATELIER D'ARCHITECTURE 1 marché
- SANTIAGO 1 marché
- 88,0 k €
RENOV. ERNER. ECOLE LOT2
3 novembre 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 12120 · CPV 45321000-3
Titulaire : SANTIAGO
- 566 k €
Création station d'épuration de traitement des eaux usées
15 octobre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 12120 · CPV 45232420-2
Titulaire : SEVIGNE, OTV, LION'L- ATELIER D'ARCHITECTURE
- 993 k €
Réseaux collectifs Assainis. et Pluvial de Pareloup
4 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 12120 · CPV 45232411-6
Titulaire : GINESTE
- 104 k €
Travaux assaini. Chez Les Particuliers à Pareloup
4 juillet 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 12120 · CPV 45232411-6
Titulaire : GINESTE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→ARVIEU, 226 avenue DE PARELOUP
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).