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COMMUNE D'ARZENC-D'APCHER

SIREN 214 800 070

Siège : HOTEL DE VILLE, 48310 ARZENC D'APCHER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 800 070 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 25 214 800 070
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· ARZENC D'APCHERdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE214 800 070 0001084.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· ARZENC D'APCHERdepuis 1997
    HOTEL DE VILLE214 800 070 0003636.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ARZENC D'APCHER 2 étab. · 2 actifs
00010 Adresse non diffusée
MAIRIE, ARZENC D'APCHER · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00036 Adresse non diffusée
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, ARZENC D'APCHER · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARZENC D'APCHER : 2 établissements, 2 actifs (siège)2ARZENC D'APCHER

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
85,6 k €
Notifiés
de 2019 à 2021

Principaux titulaires

  • Aménagement du site d'Arzenc d'Apcher

    61,9 k €

    7 octobre 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 48310 · CPV 45233140-2

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

  • Aménagement des abords de l'église et restauration de la croix du village d'Arzenc d'Apcher

    23,6 k €

    29 juillet 2019 · 1 mois · Procédure adaptée · 48310 · CPV 45223000-6

    Titulaire : JANNETTA TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→ARZENC D'APCHER

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).