Registrius

COMMUNE D'AYETTE

SIREN 216 200 683

Siège : 41 rue NATIONALE, 62116 AYETTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 200 683 00052
N° TVA intracommunautaire
FR 18 216 200 683
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· AYETTEdepuis 2026
    41 rue NATIONALE216 200 683 0005284.11Z
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI 5· AYETTEdepuis 1983
    28 route NATIONALE216 200 683 0002985.10Z1 ou 2 salariés8 changements ▾
    1. 1 août 2025Changement d'activité principale (NAF) : 85.20Z → 85.10Z
    2. 22 mai 2025Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE RPI 5 → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI 5
    3. 1 septembre 2010Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE RPI 5
    4. 1 septembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 85.10Z → 85.20Z
    5. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    6. 1 septembre 1997Réouverture de l'établissement
    7. 1 septembre 1997Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
    8. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
AYETTE 4 étab. · 2 actifs
00011 28 rue NATIONALE
MAIRIE, 28 rue NATIONALE, AYETTE · actif du 1 mars 1983 au 22 mars 2026
00029 28 route NATIONALE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI 5, 28 route NATIONALE, AYETTE · actif du 1 septembre 1997 à aujourd'hui
00037 28 rue NATIONALE
SERVICE DES EAUX, 28 rue NATIONALE, AYETTE · actif du 25 décembre 1995 au 24 décembre 1996
00052 41 rue NATIONALE
MAIRIE, 41 rue NATIONALE, AYETTE · actif du 23 mars 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
AYETTE : 4 établissements, 2 actifs (siège)4AYETTE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
175 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • LOT 1 - GROS OEUVRE

    175 k €

    6 septembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 62116 · CPV 39200000-4

    Titulaire : BOUTIN CONSTRUCTIONS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 mars 2026
    Transfert du siège
    AYETTE, 28 rue NATIONALE→AYETTE, 41 rue NATIONALE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  3. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→AYETTE, 28 rue NATIONALE

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).