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COMMUNE D ECHALLON

SIREN 210 101 523

Siège : LIEU-DIT MIRIBEL, 201 route DU HAUT-JURA, 01130 ECHALLON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 101 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 36 210 101 523
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeMAIRIE· ECHALLONdepuis 1983
    LIEU-DIT MIRIBEL210 101 523 0001284.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • RPI ECHALLON-BELLEYDOUX ECOLE DE LA SEMINE· ECHALLONdepuis 1985
    LA PALLUD210 101 523 0004685.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PALLUD → RPI ECHALLON-BELLEYDOUX ECOLE DE LA SEMINE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· ECHALLONdepuis 1996
    MAIRIE210 101 523 0006137.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ECHALLON 5 étab. · 3 actifs
00012 201 route DU HAUT-JURA
MAIRIE, 201 route DU HAUT-JURA, ECHALLON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00046 45 rue DES COMBELLES
RPI ECHALLON-BELLEYDOUX ECOLE DE LA SEMINE, 45 rue DES COMBELLES, ECHALLON · actif du 1 septembre 1985 à aujourd'hui
00053 Adresse non diffusée
SERVICE DES TRANSPORTS, ECHALLON · actif du 6 novembre 1992 au 31 décembre 2019
00061 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, ECHALLON · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00079 Adresse non diffusée
SERVICE EAUX, ECHALLON · actif du 1 janvier 1996 au 30 décembre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
ECHALLON : 5 établissements, 3 actifs (siège)5ECHALLON

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
305 k €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

  • REHABILITATION DE LA CURE EN HABITAT INCLUSIF LOT 2

    160 k €

    13 février 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 01130 · CPV 45454100-5

    Titulaire : TOURNIER

  • REHABILITATION DE LA CURE EN HABITAT INCLUSIF LOT 12

    57,5 k €

    13 février 2026 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01130 · CPV 45454100-5

    Titulaire : DETOUILLON SAS

  • REHABILITATION DE LA CURE EN HABITAT INCLUSIF MO

    86,9 k €

    28 mai 2025 · 22 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 01130 · CPV 71000000-8

    Titulaire : ADIS, BUREAU D ETUDES TECHNIQUES INGENIERIE CONSEIL SEUZARET, MEGARD ARCHITECTES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→ECHALLON, 201 route DU HAUT-JURA

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).