Registrius

COMMUNE D ECLASSAN

SIREN 210 700 845

Siège : HOTEL DE VILLE, 30 place DES COMBATTANTS, 07370 ECLASSAN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 700 845 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 10 210 700 845
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeMAIRIE· ECLASSANdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE210 700 845 0001484.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· ECLASSANdepuis 1983
    MONTEILLE210 700 845 0002285.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE DE L ASSAINISSEMENT· ECLASSANdepuis 1997
    MAIRIE210 700 845 0004837.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE· ECLASSANdepuis 2025
    30 place DES COMBATTANTS210 700 845 0005535.11Z
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ECLASSAN 5 étab. · 4 actifs
00014 30 place DES COMBATTANTS
MAIRIE, 30 place DES COMBATTANTS, ECLASSAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 MONTEILLE
ECOLE PRIMAIRE, MONTEILLE, ECLASSAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 HAMEAU DE MARSAN
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, HAMEAU DE MARSAN, ECLASSAN · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1998
00048 30 place DES COMBATTANTS
SCE DE L ASSAINISSEMENT, 30 place DES COMBATTANTS, ECLASSAN · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00055 30 place DES COMBATTANTS
BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE, 30 place DES COMBATTANTS, ECLASSAN · actif du 3 février 2025 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
31,8 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Materiel de cuisine

    31,8 k €

    28 mai 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 07370 · CPV 45262700-8

    Titulaire : ARDISCOL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→ECLASSAN, 30 place DES COMBATTANTS

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).