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COMMUNE D ENCAUSSE

SIREN 213 201 205

Siège : 5 AU LEVANT DU VILLAGE, 32430 ENCAUSSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 201 205 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 80 213 201 205
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· ENCAUSSEdepuis 1983
    5 AU LEVANT DU VILLAGE213 201 205 0001984.11Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· ENCAUSSEdepuis 1983
    213 201 205 0002785.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 10 mars 2026Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT DU LEVANT· ENCAUSSEdepuis 2016
    MAIRIE213 201 205 0003542.99Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ENCAUSSE 3 étab. · 3 actifs
00019 5 AU LEVANT DU VILLAGE
MAIRIE, 5 AU LEVANT DU VILLAGE, ENCAUSSE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 Adresse non diffusée
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, ENCAUSSE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT DU LEVANT, ENCAUSSE · actif du 23 mars 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ENCAUSSE : 3 établissements, 3 actifs (siège)3ENCAUSSE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
47,6 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • voirie terrassement

    47,6 k €

    6 août 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 32430 · CPV 45233140-2

    Titulaire : CANATP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→ENCAUSSE, 5 AU LEVANT DU VILLAGE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).