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COMMUNE D ERCE

SIREN 210 901 138

Siège : LE VILLAGE, 09140 ERCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 901 138 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 71 210 901 138
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeMAIRIE· ERCEdepuis 1983
    LE VILLAGE210 901 138 0001184.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· ERCEdepuis 1983
    LE VILLAGE210 901 138 0002985.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    2. 25 décembre 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • FOYER MUNICIPAL· ERCEdepuis 2006
    MAIRIE210 901 138 0005279.90Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.3D (NAFRev1) → 79.90Z
  • RESEAU CHALEUR· ERCEdepuis 2011
    MAIRIE210 901 138 0006035.30Z
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ERCE 6 étab. · 4 actifs
00011 LE VILLAGE
MAIRIE, LE VILLAGE, ERCE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 LE VILLAGE
ECOLE PRIMAIRE, LE VILLAGE, ERCE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00037 LE VILLAGE
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, LE VILLAGE, ERCE · actif du 1 janvier 1997 au 24 décembre 2006
00045 Adresse non diffusée
LOGEMENTS SOCIAUX, ERCE · actif du 15 décembre 2006 au 30 décembre 2008
00052 LE VILLAGE
FOYER MUNICIPAL, LE VILLAGE, ERCE · actif du 25 décembre 2006 à aujourd'hui
00060 LE VILLAGE
RESEAU CHALEUR, LE VILLAGE, ERCE · actif du 1 septembre 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ERCE : 6 établissements, 4 actifs (siège)6ERCE

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
258 k €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • consultation MOE pour la rénovation du centre de vacances de l'Escalusse

    159 k €

    28 février 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Commune 09113 · CPV 71000000-8

    Titulaire : BESM MIDI-PYRENEES, IB 2 M, LION'L- ATELIER D'ARCHITECTURE

  • travaux MuMO

    98,8 k €

    12 janvier 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · Commune 09113 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ATH

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→ERCE, LE VILLAGE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).