COMMUNE D ERCE
SIREN 210 901 138
Siège : LE VILLAGE, 09140 ERCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 901 138 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 71 210 901 138Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 6
- SiègeMAIRIE210 901 138 0001184.11Z6 à 9 salariés1 mars 1983LE VILLAGE, 09140 ERCESiègeMAIRIE· ERCEdepuis 1983LE VILLAGE210 901 138 0001184.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE210 901 138 0002985.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983LE VILLAGE, 09140 ERCEECOLE PRIMAIRE· ERCEdepuis 1983LE VILLAGE210 901 138 0002985.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 25 décembre 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- FOYER MUNICIPAL210 901 138 0005279.90Z—25 décembre 2006MAIRIE, LE VILLAGE, 09140 ERCEFOYER MUNICIPAL· ERCEdepuis 2006MAIRIE210 901 138 0005279.90Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.3D (NAFRev1) → 79.90Z
- RESEAU CHALEUR210 901 138 0006035.30Z—1 septembre 2011MAIRIE, LE VILLAGE, 09140 ERCERESEAU CHALEUR· ERCEdepuis 2011MAIRIE210 901 138 0006035.30Z
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 258 k €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- BESM MIDI-PYRENEES 1 marché
- IB 2 M 1 marché
- LION'L- ATELIER D'ARCHITECTURE 1 marché
- ATH 1 marché
- 159 k €
consultation MOE pour la rénovation du centre de vacances de l'Escalusse
28 février 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Commune 09113 · CPV 71000000-8
Titulaire : BESM MIDI-PYRENEES, IB 2 M, LION'L- ATELIER D'ARCHITECTURE
- 98,8 k €
travaux MuMO
12 janvier 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · Commune 09113 · CPV 45000000-7
Titulaire : ATH
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→ERCE, LE VILLAGE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).