COMMUNE D ESCLANEDES
SIREN 214 800 567
Siège : LE BRUEL, 10 place DE LA MAIRIE, 48230 ESCLANEDES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 800 567 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 61 214 800 567Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 7
- SiègeMAIRIE84.11Z3 à 5 salariés1 mars 1983214 800 567 00015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- SERVICE EAU ASSAINISSEMENT36.00Z—1 janvier 1997214 800 567 00031
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- EAU ET ASSAINISSEMENT36.00Z—1 janvier 2018214 800 567 00072
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 139 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2025
Principaux titulaires
- SARL LADET TRAVAUX PUBLICS 1 marché
- SOMATRA 1 marché
- 95,5 k €
Refoulement Marance
20 juin 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 48230 · CPV 45232150-8
Titulaire : SARL LADET TRAVAUX PUBLICS
- 43,8 k €
Aménagement de deux arrêts de bus au Bruel Commune d'Esclanèdes
2 janvier 2020 · 2 mois · Procédure adaptée · 48230 · CPV 45233140-2
Titulaire : SOMATRA
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→ESCLANEDES, 10 place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).