COMMUNE D ETEVAUX
SIREN 212 102 560
Siège : 6 rue DU MONT, 21270 ETEVAUX
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 102 560 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 212 102 560Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE212 102 560 0002785.20Z—21 décembre 198321270 ETEVAUXECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· ETEVAUXdepuis 1983212 102 560 0002785.20Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT212 102 560 0003542.99Z—1 janvier 1999MAIRIE, 21270 ETEVAUXLOTISSEMENT· ETEVAUXdepuis 1999MAIRIE212 102 560 0003542.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 11
- Montant cumulé HT
- 722 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2024
Principaux titulaires
- SISTEM ARCHITECTURE 3 marchés
- ATELIER LJN 3 marchés
- BOURGOGNE STRUCTURE 2 marchés
- OSMO INGENIERIE 2 marchés
- ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION EN COTE D'OR 2 marchés
- 137 k €
Gros Oeuvre - Demolitions
15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 45223220-4
Titulaire : COTE D OR BATIMENT
- 81,8 k €
Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 45330000-9
Titulaire : SAS PALISSOT
- 60,6 k €
Cloisons - Doublages - Plafonds
15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 45421141-4
Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
- 45,1 k €
Menuiserie interieure Bois
15 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 45421000-4
Titulaire : MENUISERIE ROGER
- 44,7 k €
Serrurerie
15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 45300000-0
Titulaire : SARL BOUDIER
Voir les 6 autresMasquer
- 42,3 k €
Menuiseries exterieures en aluminium
15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 45421000-4
Titulaire : SARL BOUDIER
- 38,5 k €
Couverture en tuiles de terre cuite - Zinguerie
15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 45261211-6
Titulaire : BOURNEAUD
- 68,0 k €
Maitrise d Oeuvre rehabilitation ancienne mairie en logements
15 mars 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 71300000-1
Titulaire : SISTEM ARCHITECTURE, ATELIER LJN, OSMO INGENIERIE
- 68,0 k €
Maitrise d Oeuvre rehabilitation ancienne mairie en logements
15 mars 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 71300000-1
Titulaire : BOURGOGNE STRUCTURE, ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION EN COTE D'OR, ATELIER LJN
- 68,0 k €
Maitrise d Oeuvre rehabilitation ancienne mairie en logements
15 mars 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 71300000-1
Titulaire : ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION EN COTE D'OR, SISTEM ARCHITECTURE, ATELIER LJN
- 68,0 k €
Maitrise d Oeuvre rehabilitation ancienne mairie en logements
15 mars 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 71300000-1
Titulaire : BOURGOGNE STRUCTURE, SISTEM ARCHITECTURE, OSMO INGENIERIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→ETEVAUX, 6 rue DU MONT
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).