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COMMUNE D ETEVAUX

SIREN 212 102 560

Siège : 6 rue DU MONT, 21270 ETEVAUX

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 102 560 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 11 212 102 560
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· ETEVAUXdepuis 1983
    6 rue DU MONT212 102 560 0001984.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· ETEVAUXdepuis 1983
    212 102 560 0002785.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT· ETEVAUXdepuis 1999
    MAIRIE212 102 560 0003542.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ETEVAUX 4 étab. · 3 actifs
00019 6 rue DU MONT
MAIRIE, 6 rue DU MONT, ETEVAUX · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00027 Adresse non diffusée
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, ETEVAUX · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 MAIRIE
LOTISSEMENT, MAIRIE, ETEVAUX · actif du 1 janvier 1999 à aujourd'hui
00043 MAIRIE
SERVICE ASSAINISSEMENT, MAIRIE, ETEVAUX · actif du 1 juin 2000 au 31 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
ETEVAUX : 4 établissements, 3 actifs (siège)4ETEVAUX

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
11
Montant cumulé HT
722 k €
Notifiés
de 2022 à 2024

Principaux titulaires

  • Gros Oeuvre - Demolitions

    137 k €

    15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 45223220-4

    Titulaire : COTE D OR BATIMENT

  • Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire

    81,8 k €

    15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 45330000-9

    Titulaire : SAS PALISSOT

  • Cloisons - Doublages - Plafonds

    60,6 k €

    15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 45421141-4

    Titulaire : SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE

  • Menuiserie interieure Bois

    45,1 k €

    15 juillet 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE ROGER

  • Serrurerie

    44,7 k €

    15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 21270 · CPV 45300000-0

    Titulaire : SARL BOUDIER

Voir les 6 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→ETEVAUX, 6 rue DU MONT

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).