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COMMUNE D'ETUEFFONT

SIREN 219 000 411

Siège : 1 rue DE ROUGEMONT, 90170 ETUEFFONT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
219 000 411 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 69 219 000 411
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· ETUEFFONTdepuis 1983
    1 rue DE ROUGEMONT219 000 411 0001384.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE· ETUEFFONTdepuis 1983
    19 rue DE L'ECOLE MATERNELLE219 000 411 0002185.10Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· ETUEFFONTdepuis 2025
    37 GRANDE RUE219 000 411 0004785.20Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ETUEFFONT 4 étab. · 3 actifs
00013 1 rue DE ROUGEMONT
MAIRIE, 1 rue DE ROUGEMONT, ETUEFFONT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 19 rue DE L'ECOLE MATERNELLE
ECOLE MATERNELLE, 19 rue DE L'ECOLE MATERNELLE, ETUEFFONT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 1 rue DE ROUGEMONT
ECOLE ELEMENTAIRE, 1 rue DE ROUGEMONT, ETUEFFONT · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
00047 37 GRANDE RUE
ECOLE ELEMENTAIRE, 37 GRANDE RUE, ETUEFFONT · actif du 1 septembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ETUEFFONT : 4 établissements, 3 actifs (siège)4ETUEFFONT

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
35
Montant cumulé HT
5,7 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • LOT 1 GROS OUVRE MARCHE TILLEULS ALTKIRCH CONSTRUCTION

    68,8 k €

    18 mai 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 90170 · CPV 45211000-9

    Titulaire : ALTKIRCH CONSTRUCTION

  • CABETE FACADES LOT 6 ISOLATION EXTERIEURE ENDUIT

    78,4 k €

    17 juillet 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 90170 · CPV 45210000-2

    Titulaire : CF BELFORT

  • 2026 LOGEMENTS TILLEUL LOT1 GROS OUVRE

    59,8 k €

    17 juillet 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 90170 · CPV 45210000-2

    Titulaire : METZGER BTP

  • 2026 LOT 3 TILLEULS CHIPEAUX SAS

    24,8 k €

    17 juillet 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 90170 · CPV 45210000-2

    Titulaire : CHIPEAUX

  • AMENAGEMENT VOIRIE SITE APF

    257 k €

    6 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 90170 · CPV 45233140-2

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 35)
  • Remise en état du mur bordant la rivière La Madeleine

    124 k €

    6 mai 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 90170 · CPV 45453100-8

    Titulaire : ENTREPRISE TROMMENSCHLAGER

  • 2023 COLAS AMENAGEMENT CARREFOUR RD12/BOIS SARCLES

    99,8 k €

    26 juillet 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45233128-2

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • 2023 COLAS AMENAGEMENT CARREFOUR RD12/BOIS SARCLES

    99,8 k €

    26 juillet 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45233128-2

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • 2024 APF SAS POLE BATIMENT LOT 14 RAVALEMENT FACADES

    34,7 k €

    22 juillet 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45214210-5

    Titulaire : POLE BATIMENT

  • MARCHE APF LOT 24 VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR

    247 k €

    21 juillet 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45214210-5

    Titulaire : ENTREPRISE TROMMENSCHLAGER

  • 2024 APF SARL MOREL LOT 15 BARDAGE VENTILATION FIBRE CIMENT

    61,7 k €

    20 juillet 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45214210-5

    Titulaire : MOREL TOITURES

  • LOT 1 GROS OUVRE

    328 k €

    19 juillet 2022 · 15 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5

    Titulaire : METZGER BTP

  • LOT 1 GROS OUVRE

    328 k €

    19 juillet 2022 · 15 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5

    Titulaire : METZGER BTP

  • 2023 APF LOT 11 SAS G2T CHAUFFAGE VENTILATION

    272 k €

    19 juillet 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5

    Titulaire : G2T

  • LOT 13 FORAGE DRILLHEAT

    225 k €

    19 juillet 2022 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5

    Titulaire : DRILLHEAT

  • LOT 13 FORAGE DRILLHEAT

    225 k €

    19 juillet 2022 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5

    Titulaire : DRILLHEAT

  • APF LOT2 ARKEDIA CHARPENTE STRUCTURE BARDAGE BOIS

    194 k €

    19 juillet 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5

    Titulaire : ARKEDIA

  • APF LOT2 ARKEDIA CHARPENTE STRUCTURE BARDAGE BOIS

    194 k €

    19 juillet 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5

    Titulaire : ARKEDIA

  • LOT 17 OLRY CLOISONS SAS CLOISONS ISOLATION PLAFONDS

    185 k €

    19 juillet 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45214210-5

    Titulaire : OLRY CLOISONS

  • LOT 17 OLRY CLOISONS SAS CLOISONS ISOLATION PLAFONDS

    185 k €

    19 juillet 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45214210-5

    Titulaire : OLRY CLOISONS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→ETUEFFONT, 1 rue DE ROUGEMONT

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).