COMMUNE D'ETUEFFONT
SIREN 219 000 411
Siège : 1 rue DE ROUGEMONT, 90170 ETUEFFONT
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 219 000 411 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 219 000 411Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE85.10Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983219 000 411 00021
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 35
- Montant cumulé HT
- 5,7 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- ARKEDIA 4 marchés
- METZGER BTP 3 marchés
- SARL MENUISERIE CLAUDE 3 marchés
- G2T 3 marchés
- ATELIER ALAIN CALMUS 2 marchés
- 68,8 k €
LOT 1 GROS OUVRE MARCHE TILLEULS ALTKIRCH CONSTRUCTION
18 mai 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 90170 · CPV 45211000-9
Titulaire : ALTKIRCH CONSTRUCTION
- 78,4 k €
CABETE FACADES LOT 6 ISOLATION EXTERIEURE ENDUIT
17 juillet 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 90170 · CPV 45210000-2
Titulaire : CF BELFORT
- 59,8 k €
2026 LOGEMENTS TILLEUL LOT1 GROS OUVRE
17 juillet 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 90170 · CPV 45210000-2
Titulaire : METZGER BTP
- 24,8 k €
2026 LOT 3 TILLEULS CHIPEAUX SAS
17 juillet 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 90170 · CPV 45210000-2
Titulaire : CHIPEAUX
- 257 k €
AMENAGEMENT VOIRIE SITE APF
6 juin 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 90170 · CPV 45233140-2
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 35)Masquer
- 124 k €
Remise en état du mur bordant la rivière La Madeleine
6 mai 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 90170 · CPV 45453100-8
Titulaire : ENTREPRISE TROMMENSCHLAGER
- 99,8 k €
2023 COLAS AMENAGEMENT CARREFOUR RD12/BOIS SARCLES
26 juillet 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45233128-2
Titulaire : COLAS FRANCE
- 99,8 k €
2023 COLAS AMENAGEMENT CARREFOUR RD12/BOIS SARCLES
26 juillet 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45233128-2
Titulaire : COLAS FRANCE
- 34,7 k €
2024 APF SAS POLE BATIMENT LOT 14 RAVALEMENT FACADES
22 juillet 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45214210-5
Titulaire : POLE BATIMENT
- 247 k €
MARCHE APF LOT 24 VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR
21 juillet 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45214210-5
Titulaire : ENTREPRISE TROMMENSCHLAGER
- 61,7 k €
2024 APF SARL MOREL LOT 15 BARDAGE VENTILATION FIBRE CIMENT
20 juillet 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45214210-5
Titulaire : MOREL TOITURES
- 328 k €
LOT 1 GROS OUVRE
19 juillet 2022 · 15 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5
Titulaire : METZGER BTP
- 328 k €
LOT 1 GROS OUVRE
19 juillet 2022 · 15 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5
Titulaire : METZGER BTP
- 272 k €
2023 APF LOT 11 SAS G2T CHAUFFAGE VENTILATION
19 juillet 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5
Titulaire : G2T
- 225 k €
LOT 13 FORAGE DRILLHEAT
19 juillet 2022 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5
Titulaire : DRILLHEAT
- 225 k €
LOT 13 FORAGE DRILLHEAT
19 juillet 2022 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5
Titulaire : DRILLHEAT
- 194 k €
APF LOT2 ARKEDIA CHARPENTE STRUCTURE BARDAGE BOIS
19 juillet 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5
Titulaire : ARKEDIA
- 194 k €
APF LOT2 ARKEDIA CHARPENTE STRUCTURE BARDAGE BOIS
19 juillet 2022 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 90170 · CPV 45214210-5
Titulaire : ARKEDIA
- 185 k €
LOT 17 OLRY CLOISONS SAS CLOISONS ISOLATION PLAFONDS
19 juillet 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45214210-5
Titulaire : OLRY CLOISONS
- 185 k €
LOT 17 OLRY CLOISONS SAS CLOISONS ISOLATION PLAFONDS
19 juillet 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 90170 · CPV 45214210-5
Titulaire : OLRY CLOISONS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→ETUEFFONT, 1 rue DE ROUGEMONT
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).