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COMMUNE D HARTZVILLER

SIREN 215 702 994

Siège : 7 rue CENTRALE, 57870 HARTZVILLER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 702 994 00017
N° TVA intracommunautaire
FR 72 215 702 994
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· HARTZVILLERdepuis 1983
    7 rue CENTRALE215 702 994 0001784.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· HARTZVILLERdepuis 1983
    6 rue CENTRALE215 702 994 0003385.20Z6 à 9 salariés4 changements ▾
    1. 1 juillet 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. 15 juin 2006Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    4. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE ASSAINISSEMENT· HARTZVILLERdepuis 1997
    7 rue CENTRALE215 702 994 0004137.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
HARTZVILLER 4 étab. · 3 actifs
00017 7 rue CENTRALE
MAIRIE, 7 rue CENTRALE, HARTZVILLER · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00025 7 rue CENTRALE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 7 rue CENTRALE, HARTZVILLER · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2007
00033 6 rue CENTRALE
ECOLE PRIMAIRE, 6 rue CENTRALE, HARTZVILLER · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00041 7 rue CENTRALE
SCE ASSAINISSEMENT, 7 rue CENTRALE, HARTZVILLER · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
HARTZVILLER : 4 établissements, 3 actifs (siège)4HARTZVILLER

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
3
Montant cumulé HT
328 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • TERRASSEMENT/GROS OEUVRE

    156 k €

    4 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Commune 57299 · CPV 45000000-7

    Titulaire : FRANKENBERG CONSTRUCTION

  • CHAUFFAGE PAC/SANITAIRE

    119 k €

    4 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · Commune 57299 · CPV 45232141-2

    Titulaire : ACLIMA

  • CHAPE/CARRELAGE

    53,0 k €

    4 octobre 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · Commune 57299 · CPV 45262321-7

    Titulaire : SOCIETE KOENIG

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→HARTZVILLER, 7 rue CENTRALE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).