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COMMUNE D'HAUTE AMANCE

SIREN 215 201 724

Siège : Place VIREY, 52600 HAUTE-AMANCE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 201 724 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 53 215 201 724
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 9

  • SiègeMAIRIE· HAUTE-AMANCEdepuis 1983
    Place VIREY215 201 724 0001484.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CORPS DES SAPEURS POMPIERS· HAUTE-AMANCEdepuis 1983
    215 201 724 0002284.25Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.2J (NAF1993) → 84.25Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2J (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE ROSOY-SUR-AMANCE· HAUTE-AMANCEdepuis 1983
    3 rue DU MONT CERIS215 201 724 0003085.10Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE HORTES → ECOLE MATERNELLE ROSOY-SUR-AMANCE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· HAUTE-AMANCEdepuis 1983
    HORTES215 201 724 0006385.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 22 mai 2025Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE HORTES → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE DES EAUX· HAUTE-AMANCEdepuis 1996
    MAIRIE215 201 724 0008936.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Voir les 9 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
HAUTE-AMANCE 9 étab. · 5 actifs
00014 Place VIREY
MAIRIE, Place VIREY, HAUTE-AMANCE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 Adresse non diffusée
CORPS DES SAPEURS POMPIERS, HAUTE-AMANCE · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00063 Ruelle DU CHATEAU
ECOLE ELEMENTAIRE, Ruelle DU CHATEAU, HAUTE-AMANCE · actif du 1 septembre 1983 à aujourd'hui
00030 3 rue DU MONT CERIS
ECOLE MATERNELLE ROSOY-SUR-AMANCE, 3 rue DU MONT CERIS, HAUTE-AMANCE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00048 ROSOY-SUR-AMANCE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, ROSOY-SUR-AMANCE, HAUTE-AMANCE · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1992
00055 MONTLANDON
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, MONTLANDON, HAUTE-AMANCE · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 1992
00071 Place VIREY
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, Place VIREY, HAUTE-AMANCE · actif du 1 mai 1996 au 18 décembre 2018
00089 Place VIREY
SERVICE DES EAUX, Place VIREY, HAUTE-AMANCE · actif du 1 mai 1996 à aujourd'hui
00097 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LES CORVEES, HAUTE-AMANCE · actif du 25 janvier 2007 au 24 décembre 2011

Carte

Actif Fermé Siège
HAUTE-AMANCE : 9 établissements, 5 actifs (siège)9HAUTE-AMANCE

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
9
Montant cumulé HT
3,5 M €
Notifiés
de 2021 à 2023

Principaux titulaires

  • MARCHE DE TRAVAUX RESEAU AEP HORTES ROSOY

    1,4 M €

    27 octobre 2023 · 20 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 52600 · CPV 41110000-3

    Titulaire : SAS BONGARZONE

  • MARCHE DE TRAVAUX RESEAU AEP HORTES ROSOY

    1,4 M €

    27 octobre 2023 · 20 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 41110000-3

    Titulaire : SAS BONGARZONE

  • LOT1 TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENT EXTERIEUR

    161 k €

    20 septembre 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45112500-0

    Titulaire : ENTREPRISE CASTELLANI

  • LOT1 TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENT EXTERIEUR

    161 k €

    20 septembre 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45112500-0

    Titulaire : ENTREPRISE CASTELLANI

  • LOT 01 Démolition- Grso oeuvre-VRD

    128 k €

    19 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45262522-6

    Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION

Voir les 4 autres
  • LOT 01 Démolition- Grso oeuvre-VRD

    128 k €

    19 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45262522-6

    Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION

  • LOT 01 Démolition- Grso oeuvre-VRD

    128 k €

    19 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45262522-6

    Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION

  • LOT 4 PLATRERIE- PLAFONDS- ISOLATION

    43,5 k €

    19 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45320000-6

    Titulaire : BAZIN THIERRY PLATRERIE

  • LOT 3 Menuiseries extérieures- Serrurerie

    38,0 k €

    19 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45421130-4

    Titulaire : FEVRE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→HAUTE-AMANCE, Place VIREY

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).