COMMUNE D'HAUTE AMANCE
SIREN 215 201 724
Siège : Place VIREY, 52600 HAUTE-AMANCE
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 201 724 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 215 201 724Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 9
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- CORPS DES SAPEURS POMPIERS215 201 724 0002284.25Z—16 mars 198352600 HAUTE-AMANCECORPS DES SAPEURS POMPIERS· HAUTE-AMANCEdepuis 1983215 201 724 0002284.25Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.2J (NAF1993) → 84.25Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2J (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE ROSOY-SUR-AMANCE85.10Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983215 201 724 00030
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE HORTES → ECOLE MATERNELLE ROSOY-SUR-AMANCE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE85.20Z3 à 5 salariés1 septembre 1983215 201 724 00063
- 22 mai 2025Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE HORTES → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 9
- Montant cumulé HT
- 3,5 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2023
Principaux titulaires
- TRAMPE CONSTRUCTION 3 marchés
- SAS BONGARZONE 2 marchés
- ENTREPRISE CASTELLANI 2 marchés
- BAZIN THIERRY PLATRERIE 1 marché
- FEVRE 1 marché
- 1,4 M €
MARCHE DE TRAVAUX RESEAU AEP HORTES ROSOY
27 octobre 2023 · 20 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 52600 · CPV 41110000-3
Titulaire : SAS BONGARZONE
- 1,4 M €
MARCHE DE TRAVAUX RESEAU AEP HORTES ROSOY
27 octobre 2023 · 20 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 41110000-3
Titulaire : SAS BONGARZONE
- 161 k €
LOT1 TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENT EXTERIEUR
20 septembre 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45112500-0
Titulaire : ENTREPRISE CASTELLANI
- 161 k €
LOT1 TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENT EXTERIEUR
20 septembre 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45112500-0
Titulaire : ENTREPRISE CASTELLANI
- 128 k €
LOT 01 Démolition- Grso oeuvre-VRD
19 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45262522-6
Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION
Voir les 4 autresMasquer
- 128 k €
LOT 01 Démolition- Grso oeuvre-VRD
19 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45262522-6
Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION
- 128 k €
LOT 01 Démolition- Grso oeuvre-VRD
19 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45262522-6
Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION
- 43,5 k €
LOT 4 PLATRERIE- PLAFONDS- ISOLATION
19 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45320000-6
Titulaire : BAZIN THIERRY PLATRERIE
- 38,0 k €
LOT 3 Menuiseries extérieures- Serrurerie
19 juillet 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45421130-4
Titulaire : FEVRE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→HAUTE-AMANCE, Place VIREY
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).