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COMMUNE D'HEUGAS

SIREN 214 001 257

Siège : 80 route DE POUILLON, 40180 HEUGAS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 001 257 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 68 214 001 257
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 12

  • SiègeMAIRIE· HEUGASdepuis 1983
    80 route DE POUILLON214 001 257 0001084.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· HEUGASdepuis 1983
    6 place DE LA GELOUZE214 001 257 0002885.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • RFA CULTURE ET ELEVAGE· HEUGASdepuis 1992
    MAIRIE214 001 257 0005101.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
  • CENTRE DE LOISIRS - SERVICE GARDERIE· HEUGASdepuis 2002
    80 route DE POUILLON214 001 257 0007793.29Z3 changements ▾
    1. 18 octobre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 88.91A → 93.29Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3G (NAF1993) → 88.91A
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3G (NAF1993)
  • FORET DE HEUGAS· HEUGASdepuis 2007
    80 route DE POUILLON214 001 257 0008502.20Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAFRev1) → 02.20Z
Voir les 12 établissements (1 autre actif, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
HEUGAS 10 étab. · 6 actifs
00010 80 route DE POUILLON
MAIRIE, 80 route DE POUILLON, HEUGAS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 6 place DE LA GELOUZE
ECOLE PRIMAIRE, 6 place DE LA GELOUZE, HEUGAS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00051 MAIRIE
RFA CULTURE ET ELEVAGE, MAIRIE, HEUGAS · actif du 1 janvier 1992 à aujourd'hui
00069 80 route DE POUILLON
AMENAGEMENTS DE LOGEMENTS SOCIAUX, 80 route DE POUILLON, HEUGAS · actif du 30 juillet 2001 au 30 décembre 2025
00077 80 route DE POUILLON
CENTRE DE LOISIRS - SERVICE GARDERIE, 80 route DE POUILLON, HEUGAS · actif du 1 janvier 2002 à aujourd'hui
00085 80 route DE POUILLON
FORET DE HEUGAS, 80 route DE POUILLON, HEUGAS · actif du 1 janvier 2007 à aujourd'hui
00093 Adresse non diffusée
ZONE ARTISANALE MOULIOT, HEUGAS · actif du 1 janvier 2007 au 11 décembre 2013
00101 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT MIQUELANNE, HEUGAS · actif du 10 avril 2008 au 14 décembre 2014
00119 80 route DE POUILLON
LOTISSEMENT PETIT BORDENAVE, 80 route DE POUILLON, HEUGAS · actif du 21 décembre 2015 au 30 décembre 2025
00135 80 route DE POUILLON
EXTENSION ZONE HAYET DU MOULIOT, 80 route DE POUILLON, HEUGAS · actif du 29 novembre 2021 à aujourd'hui

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
HEUGAS : 12 établissements, 6 actifs (siège)12HEUGAS

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
395 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • Reprise de la toiture de la salle (partie sportive) La Fougere

    395 k €

    5 avril 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Commune 40125 · CPV 45261213-0

    Titulaire : DL AQUITAINE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→HEUGAS, 80 route DE POUILLON

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).