COMMUNE D HONDSCHOOTE
SIREN 215 903 097
Siège : Place DU GENERAL DE GAULLE, 59122 HONDSCHOOTE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 903 097 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 215 903 097Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés1 mars 1983215 903 097 00016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE EMILE COORNAERT85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983215 903 097 00024
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE EMILE COORNAERT → ECOLE ELEMENTAIRE EMILE COORNAERT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE E COORNAERT85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983215 903 097 00032
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- CENTRE DE SANTE MUNICIPAL86.21Z—1 septembre 2015215 903 097 00040
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 3
- Montant cumulé HT
- 905 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2024
Principaux titulaires
- CNP ASSURANCES 1 marché
- GAZ DE BORDEAUX 1 marché
- TPF- UTILITIES 1 marché
- 105 k €
Fourniture des prestations relatives à la conduite, l'entretien courant, la maintenance et le dépannage des installations de chauffage, de ventilation et d'ECS (P2) et le gros entretien correspondant au renouvellement d'une partie des matériels défaillants
21 novembre 2024 · 60 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 59122 · CPV 28221200-9
Titulaire : TPF- UTILITIES
- 150 k €
Fourniture et acheminement de gaz naturel
19 juin 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 59122 · CPV 11200000-2
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
- 650 k €
Assurances des risques statutaires
11 décembre 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 59122 · CPV 66000000-0
Titulaire : CNP ASSURANCES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→HONDSCHOOTE, Place DU GENERAL DE GAULLE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).