COMMUNE D HOUECOURT
SIREN 218 802 411
Siège : 84 rue DE LA MAIRIE, 88170 HOUECOURT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 802 411 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 00 218 802 411Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs9 sur 10
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983218 802 411 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : SCE EAUX → EAU ET ASSAINISSEMENT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- LOTISSEMENT HAUTS DES ARBURES42.99Z—1 janvier 1997218 802 411 00056
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 10
- Montant cumulé HT
- 999 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux titulaires
- SOCALEG 3 marchés
- ENTREPRISE PAUL CALIN 2 marchés
- SARL HENRY ERIC 2 marchés
- JL ROUQUIE 1 marché
- BACCHINI PERRY 1 marché
- 87,5 k €
LOT 1-GENIE CIVIL PLATEFORME RESEAUX DIVERS
9 février 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 88170 · CPV 45200000-9
Titulaire : JL ROUQUIE
- 55,8 k €
LOT 2-FOURNITURE ET INSTALLATION DU TERRAIN ET MOBILIERS DIVERS
9 février 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 88170 · CPV 45212221-1
Titulaire : SAS TENNIS D AQUITAINE
- 103 k €
LOT 1-DEMOLITION GROS OEUVRE VRD
20 mars 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 88170 · CPV 45111100-9
Titulaire : SOCALEG
- 103 k €
LOT 1-DEMOLITION GROS OEUVRE VRD
20 mars 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 88170 · CPV 45111100-9
Titulaire : SOCALEG
- 103 k €
LOT 1-DEMOLITION GROS OEUVRE VRD
20 mars 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · 88170 · CPV 45111100-9
Titulaire : SOCALEG
Voir les 5 autresMasquer
- 57,6 k €
LOT 3-PLATRERIE DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS
20 mars 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 88170 · CPV 45410000-4
Titulaire : BACCHINI PERRY
- 44,5 k €
LOT 7-CHAUFFAGE AEROTHERMIE VENTILATION
20 mars 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 88170 · CPV 45232141-2
Titulaire : SARL HENRY ERIC
- 44,5 k €
LOT 7-CHAUFFAGE AEROTHERMIE VENTILATION
20 mars 2023 · 9 mois · Procédure adaptée · 88170 · CPV 45232141-2
Titulaire : SARL HENRY ERIC
- 200 k €
VRD
21 février 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 88170 · CPV 45233140-2
Titulaire : ENTREPRISE PAUL CALIN
- 200 k €
VRD
21 février 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 88170 · CPV 45233140-2
Titulaire : ENTREPRISE PAUL CALIN
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→HOUECOURT, 84 rue DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).