COMMUNE D'ORGELET
SIREN 213 903 974
Siège : 2 rue DU CHATEAU, 39270 ORGELET
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 903 974 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 92 213 903 974Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 7
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983213 903 974 00029
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BRANTUS85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983213 903 974 00045
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BRANTUS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 15 septembre 1988Réouverture de l'établissement
- 15 septembre 1988Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
- 2 mai 1988Fermeture de l'établissement
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : SCES EAU ET ASSAINISSEMENT → EAU - ORGELET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : MAISON RICHARD D'ORGELET → BUDGET BUREAUX
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 60
- Montant cumulé HT
- 8,5 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- ENTREPRISE MARILLER 6 marchés
- CVF STRUCTURES 6 marchés
- CARTALLIER ARCHITECTES 6 marchés
- ETABLISSEMENTS GENTELET CHRISTIAN 4 marchés
- ENTREPRISE ACQUISTAPACE 4 marchés
- 88,1 k €
Mission de maîtrise d'oeuvre complète et d'ordonnancement-pilotage-coordination dans le cadre de l'aménagement du coeur d'îlot rue des Fossés / rue du Faubourg de l'Orme, à Orgelet
30 juin 2026 · 32 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45110000-1
Titulaire : ENVIRONNEMENT PARTICIPATION AMENAGEMENT, ATELIER 71, ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE
- 65,6 k €
Fouille d'archéologie préventive dans le cadre du réaménagement des espaces publics du centre ancien à Orgelet
10 juin 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39270 · CPV 71351914-3
Titulaire : CENTRE D'ETUDES MEDIEVALES SAINT GERMAIN
- 648 k €
Travaux de réaménagement des espaces publics en centre bourg, à Orgelet
21 mars 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 39270 · CPV 45233223-8
Titulaire : COLAS FRANCE
- 112 k €
Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la modification d'espaces publics existants et l'aménagement du site de l'ancienne scierie, à Orgelet
6 novembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39270 · CPV 45000000-7
Titulaire : ATELIER 71, ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE, TECKICEA
- 599 k €
Construction d'une salle multispsorts à usage principal de boulodrome, à Orgelet - Lot 2 TCE
15 octobre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39270 · CPV 45000000-7
Titulaire : ETABLISSEMENTS GENTELET CHRISTIAN, SMC2
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- 571 k €
Construction d'une salle multispsorts à usage principal de boulodrome, à Orgelet - Lot 2 TCE
15 octobre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39270 · CPV 45000000-7
Titulaire : ETABLISSEMENTS GENTELET CHRISTIAN, SMC2
- 187 k €
Construction d'une salle multispsorts à usage principal de boulodrome, à Orgelet - Lot 1 Terrassements - V.R.D
11 octobre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39270 · CPV 45000000-7
Titulaire : PETITJEAN T.P.
- 50,0 k €
Construction d'une salle multispsorts à usage principal de boulodrome, à Orgelet - Lot 3 Electricités - Courants faibles
11 octobre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 39270 · CPV 45000000-7
Titulaire : SCEB
- 60,3 k €
Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 3 Serrurerie
12 septembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45262700-8
Titulaire : EKINOX DESIGN
- 103 k €
Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 7 Menuiseries extérieures
22 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45262700-8
Titulaire : BOILLOT FENETRES FERMETURES DU JURA
- 42,0 k €
Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 8 Menuiseries intérieures bois
22 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45262700-8
Titulaire : SAS PAGET
- 145 k €
Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 12 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire
15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39270 · CPV 45262700-8
Titulaire : ENTREPRISE MOLIN
- 128 k €
Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 4 Enduits extérieurs
7 juin 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39270 · CPV 45262700-8
Titulaire : ENTREPRISE DE PROTECTION DE L'HABITAT
- 69,6 k €
Transformation de l'ancien hôtel du Brillat en boutique, maison paramédicale et 3 logements, à Orgelet : lot 5 Serrurerie
7 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39270 · CPV 45262700-8
Titulaire : EKINOX DESIGN
- 68,3 k €
Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 5 Charpente bois - Couverture - Zinguerie
22 mai 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45262700-8
Titulaire : ENTREPRISE MARILLER
- 74,3 k €
Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 9 Cloisons - Peinture - Isolations
17 mai 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45262700-8
Titulaire : CHAUVIN PEINTURE
- 330 k €
Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet
3 mai 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45262700-8
Titulaire : ENTREPRISE ACQUISTAPACE
- 67,0 k €
Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 13 Electricité
19 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39270 · CPV 45262700-8
Titulaire : EURL BRIDE ELECTRICITE
- 117 k €
Déconstruction d'un bâtiment à Orgelet - Lot 2 Maçonnerie
19 février 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45111100-9
Titulaire : GUENUCHOT TP
- 45,3 k €
Restauration des ruines de l'église de Sézéria (inscrit M.H.) d'Orgelet - Lot 2 Charpente/ Couverture
16 janvier 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39270 · CPV 45212314-0
Titulaire : HORY MARCAIS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→ORGELET, 2 rue DU CHATEAU
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).