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COMMUNE D'ORGELET

SIREN 213 903 974

Siège : 2 rue DU CHATEAU, 39270 ORGELET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 903 974 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 92 213 903 974
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs7 sur 7

  • SiègeMAIRIE· ORGELETdepuis 1983
    2 rue DU CHATEAU213 903 974 0001184.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE· ORGELETdepuis 1983
    6 chemin DU QUART213 903 974 0002985.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BRANTUS· ORGELETdepuis 1983
    6 chemin DU QUART213 903 974 0004585.20Z10 à 19 salariés6 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BRANTUS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
    4. 15 septembre 1988Réouverture de l'établissement
    5. 15 septembre 1988Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    6. 2 mai 1988Fermeture de l'établissement
  • EAU - ORGELET· ORGELETdepuis 1994
    MAIRIE213 903 974 0005236.00Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : SCES EAU ET ASSAINISSEMENT → EAU - ORGELET
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • BUDGET BUREAUX· ORGELETdepuis 1998
    2 rue DU CHATEAU213 903 974 0006042.99Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : MAISON RICHARD D'ORGELET → BUDGET BUREAUX
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 7 établissements (2 autres actifs) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ORGELET 7 étab. · 7 actifs
00011 2 rue DU CHATEAU
MAIRIE, 2 rue DU CHATEAU, ORGELET · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00029 6 chemin DU QUART
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, 6 chemin DU QUART, ORGELET · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00045 6 chemin DU QUART
ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BRANTUS, 6 chemin DU QUART, ORGELET · actif du 21 décembre 1983 au 1 mai 1988ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BRANTUS, 6 chemin DU QUART, ORGELET · actif du 15 septembre 1988 à aujourd'hui
00052 2 rue DU CHATEAU
EAU - ORGELET, 2 rue DU CHATEAU, ORGELET · actif du 1 janvier 1994 à aujourd'hui
00060 2 rue DU CHATEAU
BUDGET BUREAUX, 2 rue DU CHATEAU, ORGELET · actif du 1 juillet 1998 à aujourd'hui
00078 2 rue DU CHATEAU
LOTISSEMENT, 2 rue DU CHATEAU, ORGELET · actif du 1 avril 1999 à aujourd'hui
00086 3 place MARNIX
AGENCE POSTALE COMMUNALE, 3 place MARNIX, ORGELET · actif du 30 juin 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ORGELET : 7 établissements, 7 actifs (siège)7ORGELET

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
60
Montant cumulé HT
8,5 M €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • Mission de maîtrise d'oeuvre complète et d'ordonnancement-pilotage-coordination dans le cadre de l'aménagement du coeur d'îlot rue des Fossés / rue du Faubourg de l'Orme, à Orgelet

    88,1 k €

    30 juin 2026 · 32 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45110000-1

    Titulaire : ENVIRONNEMENT PARTICIPATION AMENAGEMENT, ATELIER 71, ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE

  • Fouille d'archéologie préventive dans le cadre du réaménagement des espaces publics du centre ancien à Orgelet

    65,6 k €

    10 juin 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39270 · CPV 71351914-3

    Titulaire : CENTRE D'ETUDES MEDIEVALES SAINT GERMAIN

  • Travaux de réaménagement des espaces publics en centre bourg, à Orgelet

    648 k €

    21 mars 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 39270 · CPV 45233223-8

    Titulaire : COLAS FRANCE

  • Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la modification d'espaces publics existants et l'aménagement du site de l'ancienne scierie, à Orgelet

    112 k €

    6 novembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ATELIER 71, ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE, TECKICEA

  • Construction d'une salle multispsorts à usage principal de boulodrome, à Orgelet - Lot 2 TCE

    599 k €

    15 octobre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GENTELET CHRISTIAN, SMC2

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 60)
  • Construction d'une salle multispsorts à usage principal de boulodrome, à Orgelet - Lot 2 TCE

    571 k €

    15 octobre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GENTELET CHRISTIAN, SMC2

  • Construction d'une salle multispsorts à usage principal de boulodrome, à Orgelet - Lot 1 Terrassements - V.R.D

    187 k €

    11 octobre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire : PETITJEAN T.P.

  • Construction d'une salle multispsorts à usage principal de boulodrome, à Orgelet - Lot 3 Electricités - Courants faibles

    50,0 k €

    11 octobre 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 39270 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SCEB

  • Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 3 Serrurerie

    60,3 k €

    12 septembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45262700-8

    Titulaire : EKINOX DESIGN

  • Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 7 Menuiseries extérieures

    103 k €

    22 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45262700-8

    Titulaire : BOILLOT FENETRES FERMETURES DU JURA

  • Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 8 Menuiseries intérieures bois

    42,0 k €

    22 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45262700-8

    Titulaire : SAS PAGET

  • Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 12 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire

    145 k €

    15 juillet 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39270 · CPV 45262700-8

    Titulaire : ENTREPRISE MOLIN

  • Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 4 Enduits extérieurs

    128 k €

    7 juin 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39270 · CPV 45262700-8

    Titulaire : ENTREPRISE DE PROTECTION DE L'HABITAT

  • Transformation de l'ancien hôtel du Brillat en boutique, maison paramédicale et 3 logements, à Orgelet : lot 5 Serrurerie

    69,6 k €

    7 juin 2024 · 19 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 39270 · CPV 45262700-8

    Titulaire : EKINOX DESIGN

  • Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 5 Charpente bois - Couverture - Zinguerie

    68,3 k €

    22 mai 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45262700-8

    Titulaire : ENTREPRISE MARILLER

  • Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 9 Cloisons - Peinture - Isolations

    74,3 k €

    17 mai 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45262700-8

    Titulaire : CHAUVIN PEINTURE

  • Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet

    330 k €

    3 mai 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45262700-8

    Titulaire : ENTREPRISE ACQUISTAPACE

  • Réhabilitation des maisons Richard en Tiers-Lieu à Orgelet - Lot 13 Electricité

    67,0 k €

    19 avril 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39270 · CPV 45262700-8

    Titulaire : EURL BRIDE ELECTRICITE

  • Déconstruction d'un bâtiment à Orgelet - Lot 2 Maçonnerie

    117 k €

    19 février 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 39270 · CPV 45111100-9

    Titulaire : GUENUCHOT TP

  • Restauration des ruines de l'église de Sézéria (inscrit M.H.) d'Orgelet - Lot 2 Charpente/ Couverture

    45,3 k €

    16 janvier 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39270 · CPV 45212314-0

    Titulaire : HORY MARCAIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→ORGELET, 2 rue DU CHATEAU

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).