COMMUNE D'ORNANS
SIREN 200 055 903
Siège : 26 rue PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 2016
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 200 055 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 200 055 903Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs9 sur 12
- SiègeMAIRIE200 055 903 0001384.11Z50 à 99 salariés1 janvier 201626 rue PIERRE VERNIER, 25290 ORNANSSiègeMAIRIE· ORNANSdepuis 201626 rue PIERRE VERNIER200 055 903 0001384.11Z50 à 99 salariés
- COMMUNE DELEGUEE D'ORNANS200 055 903 0002184.11Z—1 janvier 201626 rue PIERRE VERNIER, 25290 ORNANSCOMMUNE DELEGUEE D'ORNANS· ORNANSdepuis 201626 rue PIERRE VERNIER200 055 903 0002184.11Z
- COMMUNE DELEGUEE DE BONNEVAUX-LE-PRIEURE200 055 903 0003984.11Z—1 janvier 2016BATIMENT COMMUNAL, Place EGLISE, 25290 ORNANSCOMMUNE DELEGUEE DE BONNEVAUX-LE-PRIEURE· ORNANSdepuis 2016BATIMENT COMMUNAL200 055 903 0003984.11Z
- ECOLE ELEMENTAIRE200 055 903 0004785.20Z10 à 19 salariés1 janvier 20162 allée DU PARC PIFFARD, 25290 ORNANSECOLE ELEMENTAIRE· ORNANSdepuis 20162 allée DU PARC PIFFARD200 055 903 0004785.20Z10 à 19 salariés
- ECOLE MATERNELLE200 055 903 0005485.10Z—1 janvier 20162 allée DU PARC PIFFARD, 25290 ORNANSECOLE MATERNELLE· ORNANSdepuis 20162 allée DU PARC PIFFARD200 055 903 0005485.10Z
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 49
- Montant cumulé HT
- 7,9 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux titulaires
- J.C. BONNEFOY 11 marchés
- GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE 5 marchés
- MEDDA MACONNERIE 4 marchés
- TRAVAUX PUBLICS MOUROT 3 marchés
- VETTER 2 marchés
- 146 k €
SECURISATION URGENCE MAISON GRANVELLE
11 septembre 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 25290 · CPV 45261910-6
Titulaire : BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
- 65,0 k €
ACQUISITION EPAREUSE ET SECATEUR A BRANCHES
22 mai 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25290 · CPV 16700000-2
Titulaire : NOREMAT
- 1,6 M €
TRAVAUX AMENAGEMENT ET SECURISATION DU CARREFOUR DU SEULT
2 janvier 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25290 · CPV 45200000-9
Titulaire : J.C. BONNEFOY, TRAVAUX PUBLICS MOUROT
- 300 k €maximum
TRAVAUX RENOVATION DES INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC
24 novembre 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 34993000-4
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
- 150 k €
AMENAGEMENT PARC ALTHEIMER-GENIE CIVIL
23 octobre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25290 · CPV 45200000-9
Titulaire : J.C. BONNEFOY
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 49)Masquer
- 69,5 k €
SECURISATION DE LA RUE DU SEULT
10 octobre 2023 · 3 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 25290 · CPV 44113320-4
Titulaire : J.C. BONNEFOY
- 50,0 k €
PLATRERIE-PEINTURE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
9 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25290 · CPV 45410000-4
Titulaire : ETOILE RENOVATION
- 50,0 k €
PLATRERIE-PEINTURE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
9 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45410000-4
Titulaire : ETOILE RENOVATION
- 57,8 k €
MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALU LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
5 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25290 · CPV 45421000-4
Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
- 54,3 k €
MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALU LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
5 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45421000-4
Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
- 54,3 k €
MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALU LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
5 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45421000-4
Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
- 49,8 k €
MENUISERIE INTERIEURE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
5 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25290 · CPV 45421000-4
Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
- 49,8 k €
MENUISERIE INTERIEURE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
5 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45421000-4
Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
- 41,8 k €
CHAPE-CARRELAGE-FAIENCE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
3 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45431000-7
Titulaire : MEDDA MACONNERIE
- 41,8 k €
CHAPE-CARRELAGE-FAIENCE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
3 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25290 · CPV 45431000-7
Titulaire : MEDDA MACONNERIE
- 71,7 k €
CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE-LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
21 septembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45261000-4
Titulaire : EURL CARTIER CHRISTOPHE
- 71,7 k €
CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE-LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
21 septembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45261000-4
Titulaire : EURL CARTIER CHRISTOPHE
- 65,8 k €
CHAUFFAGE - PLOMBERIE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
21 septembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45331000-6
Titulaire : SAS CUCHEROUSSET
- 65,8 k €
CHAUFFAGE - PLOMBERIE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
21 septembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45331000-6
Titulaire : SAS CUCHEROUSSET
- 232 k €
DEMOLITION-GROS OEUVRE-VRD LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE
19 septembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45000000-7
Titulaire : MEDDA MACONNERIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).