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COMMUNE D'ORNANS

SIREN 200 055 903

Siège : 26 rue PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 2016
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
200 055 903 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 09 200 055 903
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs9 sur 12

  • SiègeMAIRIE· ORNANSdepuis 2016
    26 rue PIERRE VERNIER200 055 903 0001384.11Z50 à 99 salariés
  • COMMUNE DELEGUEE D'ORNANS· ORNANSdepuis 2016
    26 rue PIERRE VERNIER200 055 903 0002184.11Z
  • COMMUNE DELEGUEE DE BONNEVAUX-LE-PRIEURE· ORNANSdepuis 2016
    BATIMENT COMMUNAL200 055 903 0003984.11Z
  • ECOLE ELEMENTAIRE· ORNANSdepuis 2016
    2 allée DU PARC PIFFARD200 055 903 0004785.20Z10 à 19 salariés
  • ECOLE MATERNELLE· ORNANSdepuis 2016
    2 allée DU PARC PIFFARD200 055 903 0005485.10Z
Voir les 12 établissements (4 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
ORNANS 10 étab. · 9 actifs
00013 26 rue PIERRE VERNIER
MAIRIE, 26 rue PIERRE VERNIER, ORNANS · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00021 26 rue PIERRE VERNIER
COMMUNE DELEGUEE D'ORNANS, 26 rue PIERRE VERNIER, ORNANS · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00039 Place EGLISE
COMMUNE DELEGUEE DE BONNEVAUX-LE-PRIEURE, Place EGLISE, ORNANS · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00047 2 allée DU PARC PIFFARD
ECOLE ELEMENTAIRE, 2 allée DU PARC PIFFARD, ORNANS · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00054 2 allée DU PARC PIFFARD
ECOLE MATERNELLE, 2 allée DU PARC PIFFARD, ORNANS · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00062 Rue SAINT LAURENT
HALTE GARDERIE LES PITCHOUNES, Rue SAINT LAURENT, ORNANS · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00070 26 rue PIERRE VERNIER
SERVICE BOIS, 26 rue PIERRE VERNIER, ORNANS · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00088 26 rue PIERRE VERNIER
SPANC, 26 rue PIERRE VERNIER, ORNANS · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
00096 26 rue PIERRE VERNIER
SERVICE ASSAINISSEMENT, 26 rue PIERRE VERNIER, ORNANS · actif du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2024
00104 26 rue PIERRE VERNIER
CINEMA ELDORADO, 26 rue PIERRE VERNIER, ORNANS · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
ORNANS : 12 établissements, 9 actifs (siège)12ORNANS

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
49
Montant cumulé HT
7,9 M €
Notifiés
de 2019 à 2025

Principaux titulaires

  • SECURISATION URGENCE MAISON GRANVELLE

    146 k €

    11 septembre 2025 · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 25290 · CPV 45261910-6

    Titulaire : BERTRAND CONSTRUCTION BOIS

  • ACQUISITION EPAREUSE ET SECATEUR A BRANCHES

    65,0 k €

    22 mai 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25290 · CPV 16700000-2

    Titulaire : NOREMAT

  • TRAVAUX AMENAGEMENT ET SECURISATION DU CARREFOUR DU SEULT

    1,6 M €

    2 janvier 2025 · 17 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25290 · CPV 45200000-9

    Titulaire : J.C. BONNEFOY, TRAVAUX PUBLICS MOUROT

  • TRAVAUX RENOVATION DES INSTALLATIONS ECLAIRAGE PUBLIC

    300 k €maximum

    24 novembre 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 34993000-4

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

  • AMENAGEMENT PARC ALTHEIMER-GENIE CIVIL

    150 k €

    23 octobre 2023 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25290 · CPV 45200000-9

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 49)
  • SECURISATION DE LA RUE DU SEULT

    69,5 k €

    10 octobre 2023 · 3 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 25290 · CPV 44113320-4

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

  • PLATRERIE-PEINTURE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    50,0 k €

    9 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 25290 · CPV 45410000-4

    Titulaire : ETOILE RENOVATION

  • PLATRERIE-PEINTURE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    50,0 k €

    9 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45410000-4

    Titulaire : ETOILE RENOVATION

  • MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALU LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    57,8 k €

    5 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25290 · CPV 45421000-4

    Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

  • MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALU LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    54,3 k €

    5 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45421000-4

    Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

  • MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALU LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    54,3 k €

    5 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45421000-4

    Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

  • MENUISERIE INTERIEURE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    49,8 k €

    5 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25290 · CPV 45421000-4

    Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

  • MENUISERIE INTERIEURE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    49,8 k €

    5 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45421000-4

    Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE

  • CHAPE-CARRELAGE-FAIENCE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    41,8 k €

    3 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45431000-7

    Titulaire : MEDDA MACONNERIE

  • CHAPE-CARRELAGE-FAIENCE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    41,8 k €

    3 octobre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 25290 · CPV 45431000-7

    Titulaire : MEDDA MACONNERIE

  • CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE-LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    71,7 k €

    21 septembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45261000-4

    Titulaire : EURL CARTIER CHRISTOPHE

  • CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE-LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    71,7 k €

    21 septembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45261000-4

    Titulaire : EURL CARTIER CHRISTOPHE

  • CHAUFFAGE - PLOMBERIE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    65,8 k €

    21 septembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45331000-6

    Titulaire : SAS CUCHEROUSSET

  • CHAUFFAGE - PLOMBERIE LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    65,8 k €

    21 septembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45331000-6

    Titulaire : SAS CUCHEROUSSET

  • DEMOLITION-GROS OEUVRE-VRD LOGEMENTS COMMUNAUX BONNEVAUX LE PRIEURE

    232 k €

    19 septembre 2023 · 10 mois · Procédure adaptée · 25290 · CPV 45000000-7

    Titulaire : MEDDA MACONNERIE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).