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COMMUNE D'OS MARSILLON

SIREN 216 404 319

Siège : 18 rue DE LA CARRERE, 64150 OS-MARSILLON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 404 319 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 20 216 404 319
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· OS-MARSILLONdepuis 1983
    18 rue DE LA CARRERE216 404 319 0001684.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 1 janvier 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· OS-MARSILLONdepuis 1983
    QUARTIER OS216 404 319 0002485.20Z1 ou 2 salariés6 changements ▾
    1. 14 septembre 2023Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 14 septembre 2023Changement d'activité principale (NAF) : 85.10Z → 85.20Z
    3. 22 juin 2008Devient employeur
    4. 17 mars 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
    5. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    6. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT OS MARSILLON· OS-MARSILLONdepuis 2000
    MAIRIE216 404 319 0003242.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
OS-MARSILLON 3 étab. · 3 actifs
00016 18 rue DE LA CARRERE
MAIRIE, 18 rue DE LA CARRERE, OS-MARSILLON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 1 rue DE LA BARTHE
ECOLE ELEMENTAIRE, 1 rue DE LA BARTHE, OS-MARSILLON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 MAIRIE
LOTISSEMENT OS MARSILLON, MAIRIE, OS-MARSILLON · actif du 1 janvier 2000 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
OS-MARSILLON : 3 établissements, 3 actifs (siège)3OS-MARSILLON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
516 k €
Notifiés
de 2022 à 2026

Principaux titulaires

  • CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE

    90,1 k €

    26 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 64150 · CPV 45112700-2

    Titulaire : LAFFITTE FRERES

  • CONSTRUCTION D4UN GROUPE SCOLAIRE

    178 k €

    21 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 64150 · CPV 45223220-4

    Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO

  • Mise en valeur du Centre Bourg d Os-Marsillon

    145 k €

    31 janvier 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 64150 · CPV 45233140-2

    Titulaire : LAFFITTE FRERES

  • MAITRISE D OEUVRE Construction d un groupe scolaire

    55,2 k €

    29 août 2022 · 14 mois · Procédure avec négociation · 64150 · CPV 71200000-0

    Titulaire : MANERGY, BERNADBEROY INGENIERIE, LS ARCHITECTES ASSOCIES

  • MAITRISE D OEUVRE Construction d un groupe scolaire

    48,2 k €

    29 août 2022 · 14 mois · Procédure avec négociation · 64150 · CPV 71200000-0

    Titulaire : BERNADBEROY INGENIERIE, LS ARCHITECTES ASSOCIES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→OS-MARSILLON, 18 rue DE LA CARRERE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).