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COMMUNE D'OSSES

SIREN 216 404 368

Siège : Route DEPARTEMENTALE 8, 64780 OSSES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 404 368 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 70 216 404 368
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 7

  • SiègeMAIRIE· OSSESdepuis 1983
    Route DEPARTEMENTALE 8216 404 368 0001384.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· OSSESdepuis 1983
    Route DEPARTEMENTALE 8216 404 368 0002185.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • EXTENSION DU CIMETIERE D'OSSES· OSSESdepuis 1999
    MAIRIE216 404 368 0005442.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • CIMETIERE COMMUNAL· OSSESdepuis 2016
    MAIRIE216 404 368 0007096.03Z
Voir les 7 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
OSSES 7 étab. · 4 actifs
00013 Route DEPARTEMENTALE 8
MAIRIE, Route DEPARTEMENTALE 8, OSSES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 Route DEPARTEMENTALE 8
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Route DEPARTEMENTALE 8, OSSES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 Route DEPARTEMENTALE 8
SERVICE D EAU ET ASSAINISSEMENT, Route DEPARTEMENTALE 8, OSSES · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2016
00047 Adresse non diffusée
TRANSPORTS SCOLAIRES, OSSES · actif du 25 décembre 1996 au 12 avril 2003
00054 Route DEPARTEMENTALE 8
EXTENSION DU CIMETIERE D'OSSES, Route DEPARTEMENTALE 8, OSSES · actif du 11 octobre 1999 à aujourd'hui
00062 Route DEPARTEMENTALE 8
LOTISSEMENT XERRENDA, Route DEPARTEMENTALE 8, OSSES · actif du 28 avril 2014 au 29 juin 2025
00070 Route DEPARTEMENTALE 8
CIMETIERE COMMUNAL, Route DEPARTEMENTALE 8, OSSES · actif du 12 avril 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
OSSES : 7 établissements, 4 actifs (siège)7OSSES

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
11
Montant cumulé HT
1,6 M €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Travaux

    380 k €

    15 mai 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 64780 · CPV 45220000-5

    Titulaire : ENTREPRISE MICHEL DUHALDE SARL (STE D'EXPL.)

  • Lot 03 - Gros oeuvre - demolitions

    380 k €

    9 avril 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 64780 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BARNETCHE XAVIER, DIBARGINTZA

  • Lot 02 - Terrassement - VRD

    361 k €

    9 avril 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 64780 · CPV 45110000-1

    Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE, AGUERRE T.P.

  • Lot 09 - Platrerie - plafonds suspendus

    85,4 k €

    9 avril 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 64780 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BATEGIN

  • Lot 14 - Electricite

    78,7 k €

    9 avril 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 64780 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BATEGIN

Voir les 6 autres
  • Lot 13 - CVPS

    78,5 k €

    9 avril 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 64780 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BATEGIN

  • Lot 08 - Menuiseries bois

    67,2 k €

    9 avril 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 64780 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SARL AHADO XAVIER

  • Lot 07 - Menuiseries exterieures bois

    64,5 k €

    9 avril 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 64780 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LAN-BERRY, TROUNDAY ANAIAK

  • Lot 04 - Charpente - couverture

    54,8 k €

    9 avril 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 64780 · CPV 45000000-7

    Titulaire : LAN-BERRY, TROUNDAY ANAIAK

  • Lot 15 - Espaces verts

    46,5 k €

    9 avril 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 64780 · CPV 45000000-7

    Titulaire : POINT GREEN

  • Lot 06 - Serrurerie

    41,8 k €

    9 avril 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 64780 · CPV 45000000-7

    Titulaire : BATEGIN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→OSSES, Route DEPARTEMENTALE 8

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).