COMMUNE D OTA
SIREN 212 001 986
Siège : LE BOURG, 20150 OTA
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 001 986 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 212 001 986Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 6
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeMAIRIE212 001 986 0001884.11Z10 à 19 salariés1 mars 1983LE BOURG, 20150 OTASiègeMAIRIE· OTAdepuis 1983LE BOURG212 001 986 0001884.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE212 001 986 0002685.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 198320150 OTAECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· OTAdepuis 1983212 001 986 0002685.20Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE212 001 986 0003485.20Z—21 décembre 1983HAMEAU DE PORTO, 20150 OTAECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· OTAdepuis 1983HAMEAU DE PORTO212 001 986 0003485.20Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT212 001 986 0004236.00Z—1 janvier 1996MAIRIE, 20150 OTASERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· OTAdepuis 1996MAIRIE212 001 986 0004236.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- SERVICE ZONE MOUILLAGE PORTO OTA212 001 986 0005952.22Z3 à 5 salariés1 janvier 1998MAIRIE OTA, 20150 OTASERVICE ZONE MOUILLAGE PORTO OTA· OTAdepuis 1998MAIRIE OTA212 001 986 0005952.22Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.2C (NAF1993) → 52.22Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.2C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
OTA 6 étab. · 6 actifs
00018 LE BOURG
00026 Adresse non diffusée
00034 HAMEAU DE PORTO
00042 Adresse non diffusée
00059 MAIRIE OTA
00067 PORTO
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→OTA, LE BOURG
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).