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COMMUNE D'OUHANS

SIREN 212 504 401

Siège : 8 GRANDE RUE, 25520 OUHANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 504 401 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 18 212 504 401
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 8

  • SiègeMAIRIE· OUHANSdepuis 1983
    8 GRANDE RUE212 504 401 0001084.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE· OUHANSdepuis 1983
    11 rue DU POLLUOT212 504 401 0002885.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU· OUHANSdepuis 1997
    MAIRIE212 504 401 0004436.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· OUHANSdepuis 1997
    MAIRIE212 504 401 0005137.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • BOIS· OUHANSdepuis 2015
    MAIRIE212 504 401 0007702.20Z
Voir les 8 établissements (1 autre actif, 2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
OUHANS 8 étab. · 6 actifs
00010 8 GRANDE RUE
MAIRIE, 8 GRANDE RUE, OUHANS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 11 rue DU POLLUOT
ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE, 11 rue DU POLLUOT, OUHANS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00036 Rue DE LA POSTE
GARDERIE, Rue DE LA POSTE, OUHANS · actif du 14 février 1985 au 31 août 1995
00044 Adresse non diffusée
SERVICE EAU, OUHANS · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00051 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, OUHANS · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00069 8 GDE RUE
SERVICE LOTISSEMENT, 8 GDE RUE, OUHANS · actif du 1 janvier 1998 au 24 décembre 2012
00077 8 GRANDE RUE
BOIS, 8 GRANDE RUE, OUHANS · actif du 1 décembre 2015 à aujourd'hui
00085 8 GRANDE RUE
LOGEMENTS ANCIENNE ECOLE, 8 GRANDE RUE, OUHANS · actif du 31 janvier 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
OUHANS : 8 établissements, 6 actifs (siège)8OUHANS

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
546 k €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • TRAVAUX SECURISATION FALAISES DU SITE CLASSE SOURCE DE LA LOUE

    448 k €

    4 septembre 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25520 · CPV 45113000-2

    Titulaire : TETRA, ROC AMENAGEMENT

  • AMENAGEMENT VOIRIE RUE DU POLLUOT

    98,0 k €

    13 mars 2024 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25520 · CPV 45233140-2

    Titulaire : VERMOT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→OUHANS, 8 GRANDE RUE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).