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COMMUNE D'OUSSE

SIREN 216 414 052

Siège : Avenue DES PYRENEES, 64320 OUSSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
11 février 2001
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 414 052 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 22 216 414 052
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· OUSSEdepuis 2001
    Avenue DES PYRENEES216 414 052 0001184.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → MAIRIE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE· OUSSEdepuis 2019
    CLOS DE L'OUSSE216 414 052 0002985.20Z6 à 9 salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
OUSSE 2 étab. · 2 actifs
00011 Avenue DES PYRENEES
MAIRIE, Avenue DES PYRENEES, OUSSE · actif du 11 février 2001 à aujourd'hui
00029 Place DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE, Place DES ECOLES, OUSSE · actif du 25 décembre 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
OUSSE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2OUSSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
1,2 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • Creation d espaces couverts +rehab energetique ecoel

    40,8 k €

    18 mars 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 64320 · CPV 71221000-3

    Titulaire : AROBAT, L+MOUREAUX ARCHITECTES, CONCEPTION FLUIDES ENERGIE

  • Rue des augas, de Biarce, des Lauriers, la plagne, Impasses Lasmugues, Lafoi

    94,4 k €

    3 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 64320 · CPV 45233141-9

    Titulaire : SOGEBA TRAVAUX PUBLICS

  • ECLAIRAGE PUBLIC

    100 k €

    15 octobre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 64320 · CPV 31682000-0

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE

  • interventions voirie selon besoins sur 4 ans

    800 k €

    21 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 64439 · CPV 45233141-9

    Titulaire : SOGEBA TRAVAUX PUBLICS

  • acheminement et fourniture Electricite Ecole

    100 k €

    15 octobre 2024 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 64439 · CPV 31682000-0

    Titulaire : ENGIE

Voir les 1 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).