COMMUNE D OUST
SIREN 210 902 235
Siège : HOTEL DE VILLE, GRAND RUE, 09140 OUST
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 902 235 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 210 902 235Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 9
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE210 902 235 0002285.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983Avenue DES ECOLES, 09140 OUSTECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· OUSTdepuis 1983Avenue DES ECOLES210 902 235 0002285.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT ROQUEMAUREL -OUST210 902 235 0003042.99Z—1 janvier 1996MAIRIE, 09140 OUSTLOTISSEMENT ROQUEMAUREL -OUST· OUSTdepuis 1996MAIRIE210 902 235 0003042.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- CAMPING MUNICIPAL DE LA COTE210 902 235 0006355.30Z—25 décembre 199609140 OUSTCAMPING MUNICIPAL DE LA COTE· OUSTdepuis 1996210 902 235 0006355.30Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
- PHOTOVOLTAIQUE ECOLES210 902 235 0009735.11Z—5 août 2013MAIRIE, 09140 OUSTPHOTOVOLTAIQUE ECOLES· OUSTdepuis 2013MAIRIE210 902 235 0009735.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 1
- Montant cumulé HT
- 328 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- SCOP COUSERANS CONSTRUCTION 1 marché
- 328 k €
Construction d'une halle
5 novembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 09140 · CPV 45213141-3
Titulaire : SCOP COUSERANS CONSTRUCTION
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→OUST, GRAND RUE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).